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congé individuel de formation


Sebcou38

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Bonjour,

 

Je souhaiterai suivre une formation dans le cadre un CIF, et j'ai une question concernant les délais un petit problème d'interprétation du code du travail. Voici le problème:

 

En mai j'apprend qu'un diplôme que je souhaitais passer (BEES 2°, roller) qui devait normalement avoir disparu bénéficiera d'une dernière cession en 2010. Dans la foulée, je me renseigne très vite sur les possibilité de CIF, sur les formations commune du BEES disponible en sachant que la demande à l'employeur faisais l'objet d'un délai de 60 ou 120 jours en fonction de la durée de la formation. Celle ci étant de dix semaine (350h) NON consécutive, étalé d'octobre 2009 à juin 2010.

Suite à ma réunion d'information au FONGECIF, j'ai demandé quel délai s'appliquait dans se cas. Il m'as été répondus que la formation devait être considéré comme supérieur a 6mois et dépendais du délais de 120 déjà dépassé. J'ai quand même demander à mon employeur la possibilité de partir en expliquant le problème de délai et que du coup il avait le droit de refuser. celle ci m'as donc été refusé car hors délai, et ne correspondant pas aux objectifs de quantité fixé par l'entreprise pour la fin d'année.

Vu que je pensais être hors délai, j'ai cherché une autre formation plus tard, et se coup ci fait ma demande en temps et en heure (du moins suivant le FONGECIF). Et hier à ma grande surprise, je suis tombé sur un article du code travail le, R6322-3 qui dit que le délai de 120 jours ne s'applique qu'aux formations demandant un interruption CONTINUE d'au moins 6 mois.

Se qui, voudrais dire que mon employeur n'aurais pas dû refusé mon départ en formation sauf dans les cas prévu aux L 6322-6 et L6322-8 (me concernant car moins de 200 salariés)

 

Ma première question est est ce que je peux faire valoir auprès de mon employeur l'erreur qui à été commise pour demander l'acceptation de ma nouvelle demande?

 

Ma deuxième question concerne le fameux article L6322-8 concernant les entreprise de moins 200salariés.

Est ce que le report peux être demander si la formation dépasse 2% de mon temps de travail annuel, ou si l'ensemble des heure de CIF dans l'entreprise dépasse 2% des heures de travail tout salarié confondus?

 

Merci de vos réponse,

sébastien

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Étant donner que le FONGECIF m'as dis que j'étais hors délais j'ai pas fais ça dans les règle de l'art. En fait j'ai fait ma demande à mon supérieur hierarchique direct par oral, et au RH par mail.

La réponse m'as été donnée oralement.

 

je souhaiterai rajouter une question, la personne du FONGERCIF lors de la réunion d'information, m'as dis lorsque j'ai poser la question, que dans le cas d'une formation de 350h étalé sur plus 6 mois, il regardais les dates extrêmes pour fixer le délais donc se qui ferai passer le dlélai de 60 à 120 jours? est ce exact, y a til un texte qui le dis? pour moi l'article R6322-3 est très clair, seul les formation continus on un délai de 120jours? Pensez vous que mon employeur aurais pu (ou dû) être au courant et aurais profiter du fait que me fiait aux dire du FONGECIF?

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et le DIF???? vous avez essayer???? normalement vous avez 20h/an votre formation rentre peut être dans ce cadre là? vous pouvez la faire en dehors de vos heures de travail ou pendant, la seule différence, c'est que pendant les heures de travail, vous n'êtes pas productif, donc l'employeur est en droit de vous demander de récupérer, le mieux est de faire ce dif en dehors du tps de travail, ainsi vous percevrez 50% net du montant des heures passées en formation renseignez vous auprès de votre DRH

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et le DIF???? vous avez essayer???? normalement vous avez 20h/an votre formation rentre peut être dans ce cadre là? vous pouvez la faire en dehors de vos heures de travail ou pendant, la seule différence, c'est que pendant les heures de travail, vous n'êtes pas productif, donc l'employeur est en droit de vous demander de récupérer, le mieux est de faire ce dif en dehors du tps de travail, ainsi vous percevrez 50% net du montant des heures passées en formation renseignez vous auprès de votre DRH

 

tout d'abord, merci de votre réponse. mais c'est malheureusement impossible, pour 2 raisons.

La première étant que la formation se fait effectivement hors temps de travail, mais en se qui me concerne le seul centre de formation se trouve en bretagne et moi à grenoble.

et la deuxième raison, et la principal, est que le DIF permet de cumuler 20h par an effectivement, mais dans la limite de 6 ans soit 120h hors ma formation est de 350h. de plus le DIF dois avoir un rapport avec l'activité de mon entreprise principal contrairement au CIF, se qui n'est pas le cas concernant mon cas.

 

du coup ma seul possibilité est bien le CIF.

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
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      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
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      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
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      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
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      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
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      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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