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Forum juridique de Net-iris

Vice caché de la chaudière , que faire?


Bebys18

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Bonjour à tous,

 

Je me tourne vers vous parce que jai un gros problème avec mon apartement. Etant étudiante, j'ai souscrit un bail dans un immeuble ancien depuis le 1 er septembre 2009. Je suis au quatrième étage sur 4, je pensais donc tout naturellement que mes factures de chauffage ne seraient pas excessives vue que la chaleur monte.

 

Depuis quelques jours, je suis en contact avec l'ex locatrice pour des problèmes d'internet et de télévision et elle m'a parlé du problème de la chaudière. Cette dernière à eu beaucoup de pannes, le proprio était au courant qu'il fallait l'a changer. De plus, les radiateurs fonctionnent très mal et elle était obligée de les régler au minimum (sur conseil d'un plombier) pour éviter la panne. Ainsi elle ne pouvait pas chauffer l'apart a plus de 16° et était obligé d'avoir un chauffage d'appoint. Elle payait 120 euros par mois de facture pour un 28m²! Bien sur je trouve ça exorbitant pour une température aussi froide.

 

Le proprio devait l'a changer mais cela n'a pas été fait puisqu'il lui a dit vouloir vendre l'apartement. Je ne sais pas quoi ? Je veux quitter cet apart au plus vite , le chauffage et l'eau chaude en hiver étant primordiale puis-je invoqué un vice caché ou un logement insalubre vu que le chauffage ne peut pas être réglé à plus de 16°.

 

je n'ai pas encore fait ouvrir le gaz donc je n'ai pas pu vérifié ces dires pour l'instant.

 

merci de votre aide , je suis quelque peu désemparée devant ce problème.

Bebys.

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  • Réponses 31
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Bonjour

 

pour commencer, vous ne pouvez pas invoquer un vice caché.

insalubrité: encore faudrait-il que vous constatiez vous-même ces problémes :rolleyes:

 

Maintenant, précisez nous:

 

  • le type de chauffage : collectif ? au gaz ? ou autre ?
  • d'autre appart au meme étage: que se passe t-il pour eux ?
  • combien de radiateurs dans l'appart ?
  • le bailleur vous a t-il donné le diagnostic DPE ? que dit-il ?

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  • le type de chauffage : collectif ? au gaz ? ou autre ?
  • d'autre appart au meme étage: que se passe t-il pour eux ?
  • combien de radiateurs dans l'appart ?
  • le bailleur vous a t-il donné le diagnostic DPE ? que dit-il ?

-C'est un chauffage individuel au gaz.

 

-Pour les autres apparts de l'étage je n'ai pas encore été les voir pour leur demander.

 

-Il y a 3 radiateurs dans l'apart: un dans chaque pièce: salle de bains, cuisine et salon.

 

- Je n'ai pas de diagnostic DPE, qu'est ce que c'est?

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Tout de même, cela vaudrait la peine de vérifier les dires de l'ex, avant de sortir l'artillerie lourde.

 

Avez vous eu connaissance du certificat d'entretien pour la période qui vous précède?

Demandez le au propriétaire. Le locataire précédent était tenu de le lui faire parvenir.

 

A partir de ce certificat et des éventuels commentaires qu'il comportera, vous serez plus en mesure de discuter la nécessité d'une nouvelle chaudière ou d'un détartrage des radiateurs.

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Vous avez raison je vais arreter de m'allarmer et voir! s'avez-vous si je peux demander une facture tous les mois de ma consommation à[la société distributrice de gaz]? et pas faire de prélévement automatique afin de connaitre ma consommation réelle par mois?

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Je ne sais pas si vous pouvez demander une facture mensuelle. Si oui, elle risque de vous être facturée.

Pour le prélèvement automatique, je ne l'ai jamais accepté et cela ne pose pas de problème.

 

Par contre, n'oubliez pas de demander à votre propriétaire quand vous devrez faire faire la visite d'entretien de la chaudière. Dans la foulée, insistez pour avoir une copie de la visite précédente.

Si elle n'a pas eu lieu, s'il se montre particulièrement évasif sur le sujet, vous aurez de bonnes raisons de vous méfier.

Faite faire vous même ce contrôle qui est une charge locative et s'il s'avère alarmant, adressez lui une copie par RAR en demandant les travaux nécessaires.

S'il reste flou, même courrier intitulé mise en demeure.

L'étape suivante est judiciaire, mais rien ne dit que vous devrez en arriver là.

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    - Je n'ai pas de diagnostic DPE, qu'est ce que c'est?

C'est le diagnostic énergétique qui est obligatoire pour les locations , donc exigez le !

Il faut exiger aussi le certificat annuel d'entretien et de ramonage qui a du être fait par la locataire précédente

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/52434-diagnostic-a-fournir-location-bien-immeuble.html

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C'est le diagnostic énergétique qui est obligatoire pour les locations , donc exigez le !

Il faut exiger aussi le certificat annuel d'entretien et de ramonage qui a du être fait par la locataire précédente

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/52434-diagnostic-a

-fournir-location-bien-immeuble.html

 

Avant d'exiger, il faut demander. Et se préocuper de l'entretien et de l'état de la chaudière avant le DPE qui de toutes façons ne sert encore à rien.

 

Pourquoi foncer sur les gens avec un bazooka et déclencher la guerre

sur ce qui n'est encore qu'un "on m'a dit".

Si les choses ne se règlent pas en 10jours, dans la joie et la bonne humeur, alors là oui, on sort l'artillerie.

 

Ça vous plairait à vous qu'on vous saute dessus sans préavis: "et puis j'exige, je veux, j'ai le droit"?:eek:

Les autres non plus.

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Avant d'exiger, il faut demander. Et se préocuper de l'entretien et de l'état de la chaudière avant le DPE qui de toutes façons ne sert encore à rien.

Cela va venir, s'il est fait correctement il donne tout de même une idée de l'isolation (ou de son absence) et des déperditions de chaleur et surtout il est exigible légalement

 

Pourquoi foncer sur les gens avec un bazooka et déclencher la guerre

sur ce qui n'est encore qu'un "on m'a dit".

Si les choses ne se règlent pas en 10jours, dans la joie et la bonne humeur, alors là oui, on sort l'artillerie..

J'ai utilisé le terme "exiger" car pour toute location la Loi indique qu'on doit le fournir et manifestement ce n'est pas le cas puisqu'elle ignore ce que c'est !

De plus manifestement la chaudière est déjà HS depuis un moment et la propriétaire fait le mort . ;)

Trouvez vous normal 16 ° dans un logement ? :(

Un bailleur doit respecter ses obligations lui aussi

 

Pourquoi voulez-vous que la locataire précédente invente cela ?

Bien sûr qu'il faut le demander d'abord poliment et montrer les dents ensuite si rien ne vient

 

Ça vous plairait à vous qu'on vous saute dessus sans préavis: "et puis j'exige, je veux, j'ai le droit"?:eek:

Les autres non plus.

Il n'est pas question de moi (ni de vous d'ailleurs) mais de respecter les textes de loi et les critères de location normaux.

Il y a encore trop de logements loués dans un état lamentable à des gens qui ne connaissent pas leurs droits ...il n'y a qu'à voir sur ce forum !

 

Bien sûr à chacun ses droits et ses devoirs, il y a aussi des locataires malhonnêtes et profiteurs !

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Sardine, le DPE doit être fourni au moment de la signature du bail, donc là, c'est déjà trop tard et le bailleur est en tort.

On peut demander gentiment le DPE le jour de la signature du bail, on peut le demander moins gentiment quand le bail est signé depuis un moment...

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Pour l'instant c'est "ya quelqu'un qui m'a dit". Qui peut tout bêtement n'avoir jamais entretenu et penser que c'est un bon truc pour se dédouaner.

 

Je ne dis pas que c'est. Mais quand le locataire ne fait pas, refuse qu'on intervienne chez lui, il fait flèche de tout bois quand va venir l'addition.

 

Simple hypothèse, mais tout aussi valable que l'autre.

D'où l'intérêt de tater le terrain parce que ce qu'elle veut, c'est du chauffage, pas démontrer qu'elle est la plus forte.

 

:D:D:D Et puis, j'ai bien senti, vous aussi ça vous agace quand on vous agresse. Démonstration réussie.:p Je vous fais nageoire de velours.

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Il y a deux choses différentes, le problème de chaudière qui est effectivement hypothétique à ce stade, et l'absence de DPE qui lui, est avéré.

Je suis donc bien d'accord avec vous qu'il n'y a pas grand chose à faire pour l'instant pour la chaudière, mais le locataire peut tout à fait insister pour le DPE.

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Sardine, le DPE doit être fourni au moment de la signature du bail, donc là, c'est déjà trop tard et le bailleur est en tort.

On peut demander gentiment le DPE le jour de la signature du bail, on peut le demander moins gentiment quand le bail est signé depuis un moment...

 

Ça c'est sur, LagO.

Mais vaut mieux s'occuper d'abord de la chaudière, ensuite, s'il a été bien gentil lui dire: "oh, c'est vrai, vous avez oublié de me donner le DPE!"

 

Si la chaudière est morte et le propriétaire atteint de surdité avancée, on ajoute ça au dossier pour le TI, voire le référé s'il fait déjà très froid.

Stratégie, LagO, stratégie. Ce n'est pas demander qu'il faut. C'est obtenir. La chaudière d'abord parce que c'est le plus fatigant et le plus cher. Et le plus utile, tout de même ;)

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Bonsoir,

 

J'ajouterai une chose :

 

Loi du 6/7/89

Article 3

(...)

Un état des lieux, établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié, est joint au contrat. Lorsque l'état des lieux doit être établi par huissier de justice, les parties en sont avisées par lui au moins sept jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.A défaut d'état des lieux, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux.

 

Pendant le premier mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l'état des lieux soit complété par l'état des éléments de chauffage.

(...)

 

Donc, attendre la période de chauffe, et ne pas oublier de faire DANS LE 1ER MOIS une lettre RAR si problème il y a !

 

:)

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Ça c'est sur, LagO.

Mais vaut mieux s'occuper d'abord de la chaudière, ensuite, s'il a été bien gentil lui dire: "oh, c'est vrai, vous avez oublié de me donner le DPE!"

 

Si la chaudière est morte et le propriétaire atteint de surdité avancée, on ajoute ça au dossier pour le TI, voire le référé s'il fait déjà très froid.

Stratégie, LagO, stratégie. Ce n'est pas demander qu'il faut. C'est obtenir. La chaudière d'abord parce que c'est le plus fatigant et le plus cher. Et le plus utile, tout de même ;)

Mais comment voulez-vous demander quelque chose à propos d'une chaudière alors que le gaz n'est même pas mis dans le logement. Pour l'instant, il n'y a rien à dire pour la chaudière. Il faudra déjà voir si oui ou non il y a un problème.
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oui absolument d'accord avec Marieke et Lag0 sur ces 2 points

 

1) le DPE (obligation legale depuis le 1er juillet 2007 pour toute nouvelle location :mad: )

 

2) le dernier entretien de l'appareil. c'est une obligation LEGALE encore une fois, surtout si c'est au gaz. y'a pas à chipoter, il DOIT le fournir.

 

je vous invite à lire ce post qui résume les diagnostics qui doivent être fournis pour la signature d'un bail .... :rolleyes: http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/52434-diagnostic-a-fournir-location-bien-immeuble.html

vous avez dû fournir des documents au bailleur pour qu'il vous choisisse ... eh bien le bailleur a aussi des devoirs vis à vis du locataire. pas encore question de "relations" bonnes ou mauvaises, ce sont des devoirs exigés par la loi: y'a donc pas à chipoter, ni tergiverser des heures ... :cool:

 

Il est bien sûr (à ce stade) pas question de sortir l'artillerie surtout que le chauffage n'est pas mis en route. N'empêche, le dernier certificat doit être fourni (avec le ramonage !) et le DPE aussi.

 

que notre amie s'adresse "gentiment" au bailleur en lui faisant valoir que son assurance veut avoir copie du dernier certificat de l'entretien de la chaudiére :D

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Mais comment voulez-vous demander quelque chose à propos d'une chaudière alors que le gaz n'est même pas mis dans le logement. Pour l'instant, il n'y a rien à dire pour la chaudière. Il faudra déjà voir si oui ou non il y a un problème.

Comment ça le gaz n'est pas mis ??

Si elle a aménagé depuis le 1er Septembre le gaz est mis car la chaudière doit aussi servir pour l'eau chaude :confused:

D'ailleurs il est aussi possible de la tester en chauffage

 

OK je n'avais pas vu c'est dans le premier post

En effet il faut commencer par là !

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Mais comment voulez-vous demander quelque chose à propos d'une chaudière alors que le gaz n'est même pas mis dans le logement. Pour l'instant, il n'y a rien à dire pour la chaudière. Il faudra déjà voir si oui ou non il y a un problème.

 

Le gaz, ça prend une dizaine de jours. Elle s'est déjà, je l'espère occupée de l'abonnement.

Il est logique qu'entre temps elle demande une copie du dernier compte rendu d'entretien.

Pour connaitre le nom du chauffagiste et prendre rendez vous pour la mise en route.;)

Ce sont des gestes de gentille locataire soucieuse du bon entretien.

A la réponse du propriétaire, elle saura s'il y a baleine sous le gravier.

Il la félicitera ou éludera.

 

Même sans suspicion particulière, c'est ce que je ferais, face à une chaudière inconnue. Et là, elle a de bonnes raisons.

 

---------- Message ajouté à 23h10 ---------- Message précédent posté à 23h05 ----------

 

Comment ça le gaz n'est pas mis ??

Si elle a aménagé depuis le 1er Septembre le gaz est mis car la chaudière doit aussi servir pour l'eau chaude :confused:!

 

Ça parait étonnant, effectivement. Déjà que dans 28m2 une chaudière est surpuissante et paradoxalement fatigue plus vite. Alors, si elle ne fournit même pas l'eau chaude, tout électrique serait plus confortable et plus économique.

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Merci à tous pour vos réponses :).

Quand on est étudiant et qu'on sort de chez ses parents on ne sait pas forcèment tout ça et je pense que certains propriétaires jouent la dessus pour "refourger" leur logement en "mauvais état".

 

Pour information:

Le propriétaire a fait avec l'ancienne locataire (aussi étudiante) des contrôles de la chaudiere mais elle tombait souvent en panne.

 

Je n'ai pas encore le gaz puisque les délais sont longs , jeudi prochain je me le fait ouvrir. Que dois-je demander au technicien qui viendra me l'ouvrir ? Va t'il vérifier avec moi qu'elle fonctionne?

 

J'ai joint mon propriétaire qui a accepté de faire faire une vérification de la chaudière par un professionnel.

 

Le logement a surement été construit en 1968 , date inscrite sur le conpteur éléctrique. La mauvaise isolation du toit doit surement être source d'importantes déperditions de chaleur.

Puis-je demander au propriétaire qu'il fasse des travaux d'isolation devant une facture aussi exorbitante ?

Ou exiger le changement de la chaudiere si c'est elle qui est en cause? les raditeurs doivent avoir l'âge de l'appartement ils sont très anciens, comment les entretenir pour tenter de gagner de la chaleur?

 

Merci pour votre précieuse aide!

Bérengère

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Merci à tous pour vos réponses :).

Quand on est étudiant et qu'on sort de chez ses parents on ne sait pas forcèment tout ça et je pense que certains propriétaires jouent la dessus pour "refourger" leur logement en "mauvais état".

 

Pour information:

Le propriétaire a fait avec l'ancienne locataire (aussi étudiante) des contrôles de la chaudiere mais elle tombait souvent en panne.

 

Je n'ai pas encore le gaz puisque les délais sont longs , jeudi prochain je me le fait ouvrir. Que dois-je demander au technicien qui viendra me l'ouvrir ? Va t'il vérifier avec moi qu'elle fonctionne?

 

J'ai joint mon propriétaire qui a accepté de faire faire une vérification de la chaudière par un professionnel.

 

Le logement a surement été construit en 1968 , date inscrite sur le conpteur éléctrique. La mauvaise isolation du toit doit surement être source d'importantes déperditions de chaleur.

Puis-je demander au propriétaire qu'il fasse des travaux d'isolation devant une facture aussi exorbitante ?

Ou exiger le changement de la chaudiere si c'est elle qui est en cause? les raditeurs doivent avoir l'âge de l'appartement ils sont très anciens, comment les entretenir pour tenter de gagner de la chaleur?

 

Merci pour votre précieuse aide!

Bérengère

 

 

Certains propriétaires fourguent des habitations déplorables par paresse, par avarice, parce que ça marche comme ça.

Parfois aussi parce que les locataires ne signalent pas les disfonctionnements à temps et laissent la situation s'agraver.

La réparation à 100€ devient une changement à 1000€. Ça met de mauvaise humeur.

 

Je ne crois pas que l'employé du gaz soit habilité à faire un diagnostic. Par contre, prévenez le propriétaire du rendez vous. Plus vous le tiendrez au courant, plus il s'impliquera. Profitez en pour lui demander "qui et quand" pour la vérification. Proposez de prendre le rdv,(pour vous arranger, cher monsieur;)).

 

En ce qui concerne les radiateurs, ils ne sont efficaces que remplis d'eau. Pendant que le chauffagiste sera là, occupez vous avec lui de les purger.(il vous expliquera). En principe, c'est immortel un radiateur. Ceux de mon fils ont+de100 ans.

Le chauffagiste vous donnera aussi un avis précis sur l'état de la chaudière. A changer ou non.

Demandez un avis précis et écrit. Communiquez une photocopie au propriétaire.

 

Si la chaudière est hors d'usage, si le propriétaire ne bouge pas, il vous faudra agir plus formellement. (voir plus haut).

 

Etes vous en dernier étage? en copropriété? En principe, le propriétaire n'a pas accès aux combles et l'isolation ne peut être faite que sur votre plafond. Ce n'est pas miraculeux.

Vos fenêtres sont elles en bon état,à double ou simple vitrage.

Si elles laissent passer l'air, vous pouvez poser un petit joint de mousse. C'est moins vain qu'on le prétend.

Votre propriétaire n'est tenu à aucun de ces travaux, mais parfois, en s'y prenant bien, on obtient beaucoup.

Et puis, demandez lui de faire le DPE, ce fameux diagnostic.

S'il est vraiment catastrophique, cela lui donnera peut être des idées.

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Le logement a surement été construit en 1968 , date inscrite sur le conpteur éléctrique. La mauvaise isolation du toit doit surement être source d'importantes déperditions de chaleur.

Puis-je demander au propriétaire qu'il fasse des travaux d'isolation devant une facture aussi exorbitante ?

Ou exiger le changement de la chaudiere si c'est elle qui est en cause?

Non, vous ne pouvez rien exiger de tel !

Vous avez pris le logement tel qu'il est. Du moment qu'il répond aux caractéristiques d'un logement décent, rien à exiger.

Si effectivement le logement est très mal isolé et qu'il vous coûte une fortune en chauffage, il vous reste à chercher ailleurs.

Tout au plus pouvez-vous gentiment demander au propriétaire s'il compte faire quelque chose, mais certainement pas exiger...

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Etes vous en dernier étage? en copropriété? En principe, le propriétaire n'a pas accès aux combles et l'isolation ne peut être faite que sur votre plafond. Ce n'est pas miraculeux.

Vos fenêtres sont elles en bon état,à double ou simple vitrage.

Si elles laissent passer l'air, vous pouvez poser un petit joint de mousse. C'est moins vain qu'on le prétend.

Votre propriétaire n'est tenu à aucun de ces travaux, mais parfois, en s'y prenant bien, on obtient beaucoup.

Et puis, demandez lui de faire le DPE, ce fameux diagnostic.

S'il est vraiment catastrophique, cela lui donnera peut être des idées.

 

Oui au dernier étage, en copropriété.

Les fenetres sont en double vitrage dont deux carreaux fendus (mais ne laissant pas passer d'air). je pense mettre des rideaux épais pour limiter les pertes.

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Oui au dernier étage, en copropriété.

Les fenetres sont en double vitrage dont deux carreaux fendus (mais ne laissant pas passer d'air). je pense mettre des rideaux épais pour limiter les pertes.

 

 

Les carreaux fendus, sur du double vitrage, là c'est au propriétaire d'agir.Ça n'a rien à voir avec changer une vitre.

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  • 3 weeks later...

Bonjour à tous

 

Je reviens vers voir pour des conseils, avis ...

 

Voila le gaz m'a été installé y a maintenant une semaine. La personne du gaz ne savant pas allumé ma chaudière mon propriétaire a fait venir un plombier. Le constat a été allarmant la chaudière est totalement en panne. La pombe est en panne, il y a une fuite, et l'eau chaude et le chauffage ne fonctionnait donc pas. De plus, au cours de ces tests le courant a sauté 3 fois rien de très rassurant. Le plombier a fait le bilan auprès de mon propriétaire qui je ne sais pas pourquoi à décider de m'envoyer vers une autre société. La personne est venue hier et forcèment même constat il faudra au moins changer la pompe. de plus, à cause des coupures de courant , les prises murales du côté de la chaudiere ne fonctionnent plus. Il a également fait un devis pour l'a changer mais j'ai bien peur que le propriétaire ne veuille pas l'a changer même s'il m'a certifié le contraire. Je ne comprends pas sa position la chaudière a 20 ans et il préfère réparer à chaque fois plutot que l'a changer. Surout que le premiere plomnier que j'ai vu était d'accord pour me l'a changer le lendemain. Il me dit d'un côté vous inquiéter pas ca va aller vite mais n'agit pas et me laisse toutes les responsabilités. Que puis-je faire?

C'est insupportable de ne pas avoir d'eau chaude et d'avoir un propriétaire qui laisse trainer les choses.

 

Merci de votre aide

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