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Forum juridique de Net-iris

bail commercial


Sand83

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Bonjour,

J'ai un bail commercial 3/6/9 et je voudrais savoir si mon propriétaire a le droit d'augmenter le loyer à chaque revalorisation de l'indice immobilier.

Dans mon bail la clause de l'echelle mobile est notifié, cependant je trouve ces augmentations assez répétitives, puisque en 2 ans, j'ai subi déjà 3 augmentations. A t-il le droit ? :confused:

L'avocat d'un parent m'a également informé que son bail n'était pas conforme car il n'avait pas été tamponné et validé par le tribunal, a-t-il raison ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Ce lien au cas où :

www.netpme.fr/.../624-comment-augmenter-loyers-commerciaux.html

ce lien pour les indices :

www.bureaux-commerces.com/.../revision-loyers-commerciaux.php

sur les formalités du bail commercial :

www.apce.com/.../baux-commerciaux.html

et je n'y ai pas vu les faits relevant de l'observation de votre avocat, en toute hypothèse demandez lui alors sur quel texte légal il base ces affirmations

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L'indice est trimestriel, il varie tous les trois mois. Mais la révision du loyer est annuelle. Ce n'est qu'au bout d'un an de location, qu'on applique la variation sur un an de l'indice de référence. En aucun cas il ne s'agit de faire varier la location à chaque publication d'un indice trimestriel.

 

Sinon, l'histoire du bail "non conforme car pas tamponné et validé par le tribunal", c'est n'importe quoi, si du moins on se base sur les seuls éléments que vous apportez.

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