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compte-joint et absence de signature


Parisnice

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Un compte bancaire joint ouvert en l'absence de la signature d'une des deux personnes inscrites sur l'intitulé du compte est nul, du fait de l'absence de contentement. Je pense que nous sommes tous d'accord. Une action en nullité est actuellement en cours.

 

Qu'en est-il des sommes qui ont été créditées/débitées sur ce compte ? Quelle est la responsabilité de la banque dans ce contexte ?

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  • Réponses 11
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Bonjour,

 

Soyez plus précis dans vos informations.

 

Pourquoi le compte joint n'a-t-il pas été signé par l'autre titulaire ? Les deux titulaires e pouvaient-ils se déplacer ensemble et était-il convenu que le second passe régulariser dans les jours suivants ? S'agissait-il d'un compte joint entre époux ?

 

Les chèques déposés sur ce compte étaient à quel ordre ? Sous quelle forme ont été effectués les retraits ? Y-a-t-il eu délivrance d'un chéquier en compte joint ? Sur quelle durée ont eu lieu ces opérations ?

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Soyez plus précis dans vos informations.

 

Pourquoi le compte joint n'a-t-il pas été signé par l'autre titulaire ? Les deux titulaires e pouvaient-ils se déplacer ensemble et était-il convenu que le second passe régulariser dans les jours suivants ? S'agissait-il d'un compte joint entre époux ?

 

Les chèques déposés sur ce compte étaient à quel ordre ? Sous quelle forme ont été effectués les retraits ? Y-a-t-il eu délivrance d'un chéquier en compte joint ? Sur quelle durée ont eu lieu ces opérations ?

 

Cordialement.

 

Compte ouvert en l'absence d'un des 2 co titulaires - le conseiller bancaire ayant décliné le besoin de voir la 2nde personne.

 

Argent déposé sur compte commun par chèque. Oui il y a eu chéquier + carte. Opérations : cartes + chèques + virements.

 

Durée : environ 4 mois.

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si le non signataire a fait des chèques retrait etc... comme si il avait signé, celà me parait difficile pour lui de dire qu'il n'a jamais fait de demande de compte joint

 

si par contre il n'a signé aucun chèque fait aucun retrait, ce n'est pas pareil

 

ce n'est que mon humble avis

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si le non signataire a fait des chèques retrait etc... comme si il avait signé, celà me parait difficile pour lui de dire qu'il n'a jamais fait de demande de compte joint

 

si par contre il n'a signé aucun chèque fait aucun retrait, ce n'est pas pareil

 

ce n'est que mon humble avis

Personnellement, avec aussi peu d'informations, je serais bien incapable de donner une réponse....:confused:

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le non signataire n'a effectué aucune dépense

 

---------- Message ajouté à 21h57 ---------- Message précédent posté à 21h56 ----------

 

Personnellement, avec aussi peu d'informations, je serais bien incapable de donner une réponse....:confused:

 

Anissa, de quelles informations avez vous besoin pour donenr un avisé basé sur du droit ?

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J'ai besoin d'éléments factuels précis : qui a ouvert un compte joint sans présence et/ou signature du co-titulaire ? Pourquoi la banque n'en a pas informé le co-titulaire par courrier puisque la signature est obligatoire ? La chronologie...etc...

 

Un compte joint a été ouvert au nom de Mr ou Mme. Mr était présent dans l'agence bancaire le jour de l'ouverture. Le conseiller bancaire a décliné la présence de Mme.

Mr & Mme sont mariés sans contrat de mariage.

Mme était au courant de l'ouverture de ce compte. La banque n'en a cependant aucune certitude.

Mme ne s'est PAS DU TOUT servi du compte.

 

De l'argent en provenance d'un autre compte commun a été placé ur ce nouveau compte. Ce nouveau compte a alimenté quelques dépenses payées par Mr + a alimenté un autre compte à terme que la banque a nanti en l'absence de signature de Mme.

 

La banque a utilisé ce nantissement pour combler un découvert soit-disant non autorisé (cf autre post).

 

Quelle est la valeur juridique de l'argent placé sur un compte joint ouvert en l'absence de consentement d'un des co-titulaires ?

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Bonjour,

 

J'ai du mal à croire que la banque a "volontairement" refusé la signature de Mme lors de l'ouverture d'un compte joint : n'était-il pas convenu qu'elle régulariserait lors de son prochain passage à l'agence ? ... ce qui, a priori, n'a jamais été fait.

 

La banque est responsable de ne pas avoir recueilli la signature de Madame.

Néanmoins, les fonds déposés provenaient d'un autre compte commun : monsieur avait donc la possibilité d'en disposer seul ; il pouvait valablement les virer sur le DAT donné en nantissement.

La responsabilité de la banque pourrait être juridiquement plus largement engagée,

- si les fonds déposés étaitent des chèques à l'ordre de Madame, et que les fonds auraient ensuite été dépensés par Monsieur,

- si il y avait eu des chèques impayés rendant Madame I.B.

 

Cordialement.

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meme genre de problème il y a quelques années

 

directeur de banque 1 copain

 

blabla blabla .. la famille les enfants

 

on signe tous les 2 le compte joint

 

monsieur demande un pret pour sa société, et on demande a mme de signer aussi( mariage regime separation de biens)

 

et reblabla

 

et du coup il manquait ma signature en bas de l'offre de pret( qui a pourtant été débloqué)

 

5 ans après!!!! divorce

et la boite de monsieur se casse la figure

 

madame n'a pas du tout été obligée de rembourser la dette du pret

 

c'est pas vraiment identique mais a creuser quand meme

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