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Forum juridique de Net-iris

procès interminable, plainte contre l'Etat!


Fairfax75

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Bonjour à tous,

 

Je voulais savoir si on peut porter plainte contre l'état pour déni de justice.

 

Je m'explique ma compagne a été massacrée par un chirurgien qui n'avait aucune compétence en la matière. La plainte a été déposé le 24 décembre 2004. Un expert a été désigné et a rendu ses conclusions le 12 octobre 2005, la justice a mis trois ans pour nous répondre (rapport annulé pour conclusion incomplète). Deux autres experts ont été désignés et ont rendu leurs conclusions depuis le 25 décembre 2008.

 

Depuis plus rien, les audiences de mise en état se succèdent (au TGI de Bobigny) avec une lenteur indescriptible, l'avocat du chirurgien reçoit injonction sur injonction pour conclure mais rien y fait, il fait traîner la procédure. La victime et le TGI attendent impatiemment qu'il veuille bien conclure.

 

On a écrit 4 fois au président du TGI, deux fois au magistrat chargé de mises en état. RIEN Y FAIT. En attendant elle vit avec d’énormes cicatrices et ne peut pas faire une chirurgie réparatrice à peine de faire disparaître les preuves si jamais il y avait une autre expertise. Presque 5 ans pour juste se prononcer sur un rapport d’expertise de quelques pages c’est du jamais vu. Elle souffre moralement.

 

Questions : On est obligé d’attendre impatiemment que le chirurgien rende ses conclusions 8 mois après le dépôt du rapport ?

 

Peut-on porter plainte contre l’état pour déni de justice ?

 

Merci de vos suggestions. Je veux bien que 93 et son TGI soient malades mais pas à ce point.

 

Cordialement,

 

FAIRFAX75

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Bonjour (ou bonsoir, c'est selon),

Sans indiscrétion aucune, votre compagne a eu recours à quel type de chirurgie ?

 

Cette question car il y a une différence fondamentale entre la chirurgie esthétique et réparatrice et les autres spécialités chirurgicales.

En effet, il est (souvent, mais pas toujours) plus facile de faire un lien de cause à effet entre l'acte chirurgical et la lésion. Mais comme je le dis, ce n'est pas toujours le cas : il est parfois, et meme souvent difficile de prouver qu'un lifting a causé une perte visuelle ou auditive, la perte sensorielle ayant lieu le plus souvent plusieurs mois après.

 

Cependant, le seul conseil de bon sens que je peux donner à un patient de la part d'une patiente est de bien se renseigner auparavant et de ne pas hésiter à avoir le maximum d'éléments d'information afin de comparer.

Et surtout, et c'est l'élément le plus important, il ne faut jamais se décider dans la précipitation, surtout si l'absence d'intervention chirurgicale n'a pas d'impact sanitaire majeur, et meme n'a pas d'impact sur le pronostic vital (en clair : il est parfaitement justifié qu'un patient donne son accord pour une greffe de foie qui a lieu quelques jours, voire heures plus tard dans le cadre d'une hépatite fulminante (que ce soit une hépatite virale B ou C ou que la cause soit autre, l'adjectif "fulminante" indique qu'il y a un arret du fonctionnement du foie et que s'il se prolonge, le pronostic vital est en jeu (source : glossaire de SOS Hépatites, descendre jusqu'à "Hépatite fulminante"), il n'est pas justifié de se décider dans la précipitation pour une opération dans le cadre, par exemple, de chirurgie esthétique à visée non réparatrice (vu que dans un cas comme celui-ci, la personne n'a aucun problème de santé, elle a juste le désir d'améliorer son apparence)).

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Bonjour,

 

Sur un terrain plus juridique, les demandes de renvoi successifs ne peuvent s'éterniser, et c'est à votre conseil d'obtenir du juge la clôture des débats et la fixation d'une date d'audience. Maintenant si le juge est mou....

 

Non, il n'y a pas déni de justice, cela ne correspond pas à la définition.

 

Par contre, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a déjà condamné la France pour des durées anormales de procédure. Vous devez attendre la fin de votre procédure, par contre, et j'ignore tout des circonstances des condamnations, et des conditions pour que la Cour considère que le système judiciaire a failli, ouvrant droit à indemnisation. Donc ce n'est pas gagné.

 

Cleyo

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      -Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,
      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
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