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Forum juridique de Net-iris

Modification horaires de travail d'un CAE


Filoute1

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Bonjour, petite question!

 

Un ami est en en CDD à temps partiel de 26h plus précisemment: Contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Son employeur souhaite modifier ses horaires de travail avant il travaillait de 8h à 13h12 et maintenant on souhaite lui appliquer:

semaine 1 =8h -13h12

semaine 2= 8h-10h et 18h-20h

semaine 3= 10h -13h12 et 18h-20h

seamine 4= 10h -13h12 et 18h-20h

Le problème est que les horaires des semaine 2 3 et 4 l'oblige à rentrer chez lui dc plus de frais d'essence.

 

Son contrat indique sur la durée du travail:

La durée hebdomadaire de travail de M est fixée à 26h

La répartition de ce temps de travail est établie de facon générale sur 5 journées.

Cet horaire pourra etre adapté conformément au principe d'annualisation du contrat d'accompagnement dans l'emploi.

 

Peut-il refuser la modification de ses horaires? si non , quelles sont les consquences en cas de refus?

Merci de vos réponses!

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  • Réponses 13
  • Création
  • Dernière réponse

Un salarié en CDD n'est pas exempté du respect de ses obligations contractuelles.

On peut licencier en CDD mais uniquement pour faute grave et lourde, ce qui est vrai ici, le refus de modification des horaires de travail n'est pas considéré comme une faute grave.

Situation intéressante tient, et vous voyez la chose comment janloup ?

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Est ce que la phrase

" cet horaire pourra etre adapté conformement au principe d'annualisation du contrat d'accompagnement ds l'emploi" inscrite dans le contrat l'empeche de refuser la modification de ses horaires?

Janloup selon vous il peut refuser les nouveaux horaires ou pas?

merci d'avance

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Ben pour moi c'est clair

 

Citation:

cet horaire pourra etre adapté

 

 

Comment refuser avec ça ?

 

 

Pas si simple Johnny, il faut tout lire

 

 

............Cet horaire pourra etre adapté conformément au principe d'annualisation du contrat d'accompagnement dans l'emploi.

 

...............................

 

C'est très différent, c'est uniquement dans le cadre de l'annualisation et conformément aux règles du CAE, mais ça ne concerne pas le cas de Filoute.

 

Donc pas d'acceptation de modifier l'horaire dans le contrat.

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j'aimerais bien avoir un autre avis car janloup j'ai l'impression que vous laissez entendre qu'il peut refuser et johnny57 me dis l'inverse?!

Une ptite réponse SVP merci

 

Les CAE s'adressent à des salariés en précarité et je comprends que les déplacements vont causer une dépense supplémentaire ennuyeuse et que c'est plus difficile pour trouver un emploi complémentaire. Ce serait déjà un point à discuter.

 

Mais vous pouvez refuser sur des bases juridiques.

 

 

Dans votre cas on sait que ce n'est pas pour une annualisation du temps de travail, donc ce qui est écrit à la ligne précédente au contrat de travail s'applique

La répartition de ce temps de travail est établie de facon générale sur 5 journées.

 

Ce qui vous est proposé n'est pas établi de façon générale mais de façon variable par cycle, c'est très différent, on passe d'un horaire fixe à un horaire variable et là on change le contrat de travail.

 

Ce n'est donc pas un changement d'horaire mais une modification du contrat de travail que vous pouvez refuser.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
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      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
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