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Forum juridique de Net-iris

préparation de succession


Evy12

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Bonjour,

Voilà notre situation.

La récente maladie de notre père et grand père nous place devant la nécessité de réfléchir au partage des biens et je suis à la recherche de réponses aux questions que je me pose.

Notre mère est DCD il y a 17 ans laissant comme héritiers son mari (notre père), 2 enfants (ma sœur et moi) et 2 petits enfants (mes neveux, enfants de mon autre sœur DCD).

Une partie des biens composant la succession viennent de ses parents (une maison n°1 et des terres), une autre partie a été acquis durant le mariage de mes parents (une maison n°2 et des terres).

Mon père n’occupe plus la maison n°1 car il vient de rentrer en maison de retraite.

Je suis moi-même célibataire sans enfant, et dispose de quelques biens (une maison, un appartement) que je n’occupe pas (location).

N’ayant pas de descendants directs et étant attachée à mes racines, je souhaiterais préparer la suite, en veillant à préserver autant que possible l’entente familiale et maintenir le patrimoine dans la famille.

 

1/ s’agissant des biens de mes parents :

  • peut-on envisager que lors de la succession, ma sœur et mes deux neveux (arrivant en représentation de leur mère DCD) deviennent propriétaires chacun d’une maison et de terres et que de mon coté, je conserve l’usufruit de l’une ou l’autre de ces maisons (comme étant la transformation de ma part d’héritage) pour l’occuper lorsque je cesserais toute activité professionnelle ?
  • dans ce cas comment se calcule l’usufruit et comment formaliser les choses ?
  • si ce n’est pas possible, comment éviter le démantèlement, sachant que je ne souhaite pas augmenter mon patrimoine et que ni ma sœur, ni mes neveux ne sont intéressés pour habiter l’une ou l’autre de ces maisons ?
  • comment s’évaluent dans ces cas, les frais de succession ?

2/ s’agissant de mes biens :

  • est-ce que je peux privilégier l’un ou l’autre (ma sœur ou l’un de mes neveux) ?
  • quelles en seront les conditions (droits de succession) ?

Merci beaucoup à tous ceux qui pourront m’aider et me conseiller.

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L'acte de partage des biens dans une succession consiste à attribuer des lots différents à chacun. Si l'on pouvait démembrer ce ne serait plus un partage successoral.

N'ayant pas d'héritier réservataire vous pouvez disposer de vos biens de votre vivant ou par testament à votre gré. Sachant que les droits de succession à payer pour une sœur sont de 45% et de 55% pour un neveu. Pour obtenir des avantages fiscaux il faut voir du côté des assurances vies, et peut-être faire un montage SCI pour les biens immobiliers.

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Vu que vous n'avez pas d'enfant, le plus simple pour vous pourrait être de renoncer à la succession de vos parents à leur décès. Votre part serait alors répartie entre votre soeur et vos neveux.

Toutefois, rien n'empêche vos parents et grand parents de faire une donation de nue propriété de leur bien a votre soeur et à vos neveux, avec reserve et réversion de l'usufruit à votre profit en avance de part. Vous pouvez garder ce que vous avez reçu en donation, si vous renoncez à la succession, dans la mesure où cela n'excède pas la quotité disponible.

 

Pour vous si vous souhaitez transmettre votre patrimoine a votre famille, le mieux est de prévoir les droits de succession dès maintenant. A coté de l'assurance vie, vous pouvez envisager la vente de la nue propriété de vos biens (avec un crédit à taux 0), ou bien la donation de cette nue propriété.

 

Mais puisque vos pères et grand pères sont encore vivants, c'est tout simplement à eux que vous pouvez donner la nue propriété de vos biens.

Elle tombera alors dans l'héritage que vous refuserez et donc dans l'escarcelle de votre soeur et vos neveux.

 

Attention, ce genre de montage est assez irréversible. Il faudra que vous soyez sur que vous n'aurez jamais de conjoint à qui vous voudrez alors transmettre quelque chose. Je viens de croiser un couple qui vient de se pacser, le plus agé à quatre vint ans passé.

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  • 2 weeks later...

Bonjour et merci pour ces précisions qui me permettent d'avancer dans la réflexion. Cependant si j'envisage comme vous le proposez la "donation de la nue propriété", quels sont les droits qui y sont attachés et le montant des frais auxquels je devrais faire face ?

Comment s'évalue l'usufruit sur les biens de mes parents (j'ai 48 ans)?

merci par avance pour ces précisions complémentaires.

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