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Retrait d'associé SCI


Retraitna

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Nous venons de créer une SCI entre amis (apports en numéraire); les formalités sont faites aux impots et au greffe et nous avons le KBIS. l'ouverture du compte auprès de la banque est en cours mais pas finalisée. Suite à un malheur un des associés demande à se retirer les autres associés sont d'accord pour autoriser son retrait. A ce stade de la SCI qui n'a fait aucune acquisition est ce qu'une modification de statut qui réduirait le nombre d'associés avec une répartition des parts suffirait?

Ou il faut passer par les Démarches et formalités de retrait associé SCI.

Si nous sommes obligés de passer par l'option retrait d'associé comment gérer le remboursement des parts qui ne sont pas encore payées?

Faut il un Bilan pour déterminer la valeur des parts le jour du retrait?

 

Merci de votre aide

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  • Réponses 6
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A priori, pas besoin de bilan. Dans votre cas, il est tout à fait probable que la valeur des parts sera égale à leur valeur nominale. Donc il suffira de racheter les parts de votre ami pour le montant qu'il a mis sur la table.

 

Pour la procédure, vous pouvez aussi procéder à une cession de parts sociales après avoir obtenu l'immatriculation de la société, quitte à payer par avance...

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:)Merci pour votre réponse éclairée.

La société vient d’avoir son immatriculation , l’ouverture du compte auprès de la banque est en cours le chèque de l’associé n’est pas encore encaissé

De ces 2 options quelle est la plus propre juridiquement ?

 

1)Encaisser le chèque de l’associé et la SCI rachète les parts pour le montant qu'il a mis sur la table ? Ca a l'avantage de laisser des traces. Si Oui y a-t-il des frais d’enregistrement? Et qui supporte ces frais ? Le sortant ou la SCI? Peut on parler de cessions de parts dans ce cas de figure ?

 

2) Pourrions nous lui remettre son chèque et lui faire signer une décharge ? Si oui y a-t-il des frais d’enregistrement ? Et qui supporte ces frais ? Le sortant ou la SCI?

 

Dans tous les cas nous sommes à la recherche d’une solution juridiquement valable.

 

Merci d’avance

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La société est immatriculée sans que l'argent servant d'apports ne soit déjà sur un compte bancaire ? Etonnant...

 

Cela étant, je préfère la solution 1, dans la mesure où la société a une existence à ce jour du fait de l'immatriculation et qu'elle existe officiellement avec un capital donné et des associés donnés...

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:DMilles fois merci

Oui les nouvelles dispositions facilitent la création d'une SCI en permettant de faire les formalités avant l'ouverture du compte bancaire. Les apports des associés(des chèques) sont utulisés ensuite pour l'ouverture du compte.

La SCI rachète les parts ; y a-t-il des frais d’enregistrement? Qui supporte ces frais ? Le sortant ou la SCI? Peut on parler de cessions de parts dans ce cas de figure ?

 

@bientôt MAITRE

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