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Forum juridique de Net-iris

choix sci ou nom propre


Cassie

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Bonsoir,

je suis seule avec deux enfants. je suis sur le point d'acheter un bâtiment que je finance à crédit. J'aurais mon appartement, une studette et mon local car je suis artisan. pouvez vous me dire quel serait le montage financier le moins imposable : sci ou nom propre.

je souhaite que les trois loyers règles le crédit mais je ne sais pas comment faire pour l'éviter de payer la csg je crois qu'on la prélève sytématiquement à tout propriétaire mais étant donné que je n'aurais pas de bénéfices, je m'emmèle les pinceaux avec tout çà. pour la sci j'ai un parents qui veut bien devenir actionnaire mais qu'ai je à y gagner dans ce cas. Si quelqu'un peut m'aider je suis perdu là.

merci d'avance.

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La SCI ne doit pas avoir pour but de vous accorder des avantages par rapport à l'achat en non porpre.

 

Si vous n'êtes pas en société (ou en EURL), vous n'avez pas, en tant qu'artisan, à verser un loyer à votre SCI. C'est le meilleur moyen d'aviter la CSG. Idem pour votre appartement.

 

Si vous versez un loyer à votre SCI, il doit être d'un montant normal pour le bien. Même s'il n'a pas à être excessif.

 

Si vous mettez votre SCI à l'IS, vous pouvez amortir votre immeuble, mais la sortie sera assez lourdement taxée. Le bénéfice réalisé sur la période sera bien supérieur à cette taxation, mais il convient de bien le prévoir.

 

Maskagaz avait suggéré comme solution médiane le démembrement et vente de l'usufruit uniquement à la SCI à l'IS qui l'amortit sur la durée de la rétrocession de l'usufruit. (30 ans maximum, mais 15 est idéal pour récuperer vos billes et envisager revente sans plus value taxable). Montage à étudier avec votre comptable a minima.

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La SCI ne doit pas avoir pour but de vous accorder des avantages par rapport à l'achat en non porpre.

 

Si vous n'êtes pas en société (ou en EURL), vous n'avez pas, en tant qu'artisan, à verser un loyer à votre SCI. C'est le meilleur moyen d'aviter la CSG. Idem pour votre appartement.

 

Si vous versez un loyer à votre SCI, il doit être d'un montant normal pour le bien. Même s'il n'a pas à être excessif.

 

Si vous mettez votre SCI à l'IS, vous pouvez amortir votre immeuble, mais la sortie sera assez lourdement taxée. Le bénéfice réalisé sur la période sera bien supérieur à cette taxation, mais il convient de bien le prévoir.

 

Maskagaz avait suggéré comme solution médiane le démembrement et vente de l'usufruit uniquement à la SCI à l'IS qui l'amortit sur la durée de la rétrocession de l'usufruit. (30 ans maximum, mais 15 est idéal pour récuperer vos billes et envisager revente sans plus value taxable). Montage à étudier avec votre comptable a minima.

 

 

merci pour votre réponse, je ne connais pas bien votre vocabulaire juridique. Pourriez vous me clarifier en terme imagé la dernière partie ce que vous entendez en démembrement et ce qui en découle.

D'avance merci beaucoup

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Bonjour,

je suis artisan en nom propre. j'achète un batiment dans lequel je vais vivre a l'étage et travailler au rdc. après concertation comme je suis seule avec 2 enfants, je n'opte pas pour l'achat du batiment en sci sinon je devrais m'acquitter de la csg. par contre comment se passe la fiscalité, comment tout du moins dois je monter mon dossier pour ne pas en plus régler des impots sur le revenus. je vais inscrire sur ma feuille d'impôt le loyer que je règle et qui réglera le crédit.

pour être clair :

je suis artisan depuis 1 semaine, donc je démarre.

je suis seule avec deux enfants en bas age -3ans. (plus de papa)

je percois un aide de la caf et je ne paie pas d'impots.

j'essaie de m'en sortir mais je ne peux pas donner ce que je n'ai pas à l'état et surtout le temps que mon affaire fonctionne je ne voudrais pas perdre le peu d'aide que j'ai. j'achète un batiment et j'ai 2000 € à rembourser par mois. pouvez vous me donner une procédure de montage fiscale qui me permettrais de ne pas régler ce que je n'ai pas. j'évite la csg si je ne fais pas payer de loyer à mon affaire mais comment régler dans ce cas mon crédit et surtout que je ne mette pas le montant du crédit comme un bénéfice qui n'en est pas un sur ma feuille d'impots sur le revenu.

merci d'avance.

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La toisième solution permet d'alleger la fiscalité sur la durée, et de ne pas payer de plus value à la sortie.

 

Le démembrement entre usufruit et nue prorpiété est quelque chose de très connu dans le cadre d'une donation. Mais un usufruit peut aussi être vendu. La vente d'un usufruit est pour la durée de la vie ou à terme (= un certain nombre d'années")si vous le vendez à une personne. La vente d'un l'usufruit à une société ne peut excéder 30 ans.

 

Donc si vous achetez votre maison en votre nom propre, vous pourrez aussi en revendre l'usufruit à votre SCI (mettons sur la durée de votre prêt) C'est une vente en capital, s'il n'y a pas de plus value, et que vous consentez à votre SCI un prêt sans intérêts.

 

Si vous mettez votre SCI à l'IS, elle pourra amortir cet usufruit, comme n'importe quel autre bien, sur la durée de détention. Cela réduira d'autant son bénéfice et ses impôts. Et vous, vous n'aurez pas de CSG à payer, si vous ne tirez pas des revenus de votre SCI.

 

Par contre, vos propres intérêts ne seront pas déductible, puisque vous, vous n'aurez pas de locataires.

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