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Forum juridique de Net-iris

Décès d'un enfant de 12 ans


Coelho2008

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Bonjour,

En quelques mots :

Les faits ;

Un chemin de promenade et randonnée (balisé en jaune PR) traverse un terrain agricole appartenant à un privé où sont situés de hauts murs, d’une vielle ruine. Ce chemin longe, à moins de 2 mètres, ces murs.

Aucune indication de propriété privée, ni de danger, est signalée, sans même de clôture.

Rien ne permet de définir qu’il s’agit d’une propriété privée.

Cet endroit est situé a environ 500 mètres d’un lotissement d’habitation.

Deux frères âge de 10 et 12 ans, et un copain à eux (10 ans), jouent au pied de ces ruines.

L’un des murs s’écroule et tue l’enfant de 12 ans, sous les yeux de son frère.

L’accident se produit en avril 2009.

Cinq mois après, toujours aucun retour concernant l’enquête préliminaire des gendarmes. L’avocat de la famille obtient de la part du parquet, que ce dernier a demandé un complément d’enquête aux gendarmes.

Mes questions ;

La responsabilité de la Mairie du village pourrait-elle être engagée ?

Quel est votre avis sur 5 mois d’enquête préliminaire pour un drame comme celui-ci ?

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Invité Yaka-de-retour

La responsabilité du maire est de facto engagée puisque l'accident mortel s'est produit sur une zone publique mais seul le tribunal pourra qualifier cette responsabilité. Le propriétaire du mur sera sans nul doute tenu responsable mais la aussi il peut en être déchargé partiellement s'il s'avère que les enfants ont escaladé le mur.... Le délai peut paraître long pour les parents touchés par cet horrible drame mais avec les vacances judiciaires, et les expertises... qui prennent du temps, il n'y a, à mon avis, rien d'exceptionnel surtout s'agissant d'un accident mortel.

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Problème complexe

- de savoir s'il s'agit d'un chemin communal "annexé" par le propriétaire et rendu à sa vocation première de chemin communal par la mairie, ou d'un chemin privé autorisé à l'accès public.

- donc savoir si l'accident s'est produit sur la zone publique ou sur un terrain privé. Les champs agricoles sont très rarement entourés de clotures, même s'il y a des batiments dessus. Cela ne les empêchent pas d'être des zone privées.

- de savoir si quoi que ce soit pouvait laisser prévoir l'aggravation de l'état de ruine de la maison

 

 

Et la position de la mairie qui va évoquer de la responsabilité des parents qui laissent jouer des enfants près de ruines, comme ou de tout autre élément dangereux. Les chemins de randonnée sont souvent dangereux quand on les utilise autrement que comme il est prévu, c'est à dire faire une randonnée et s'arrêter jouer ou pique niquer que sur les aires prévues à cet effet.

 

Pour votre question, la procédure de péril est effectivement déclanchée par le maire en application de l'article L511-1 et suivant du code de la construction et de l'habitation. Il pouvait en prescrire la réparation ou la destruction. Mais toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de les signaler au maire, qui pourra alors recourir à la procédure de péril. Bref, le maire est responsable, mais probablement pas lui et uniquement lui.

 

Mais une telle procédure va certainement prendre des années avant d'être finalement tranchée.

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La responsabilité de la Mairie du village pourrait-elle être engagée ?

 

C'est une éventualité, à voir en fonction des éléments de l'enquête. Mais il faudrait que l'état de danger du mûr eut été visible ou à minima signalé au maire.

 

Quel est votre avis sur 5 mois d’enquête préliminaire pour un drame comme celui-ci ?

 

C'est un délai minimum. Effectivement, entre la trève judiciaire et les expertises qui sont / vont être demandées...

 

Ici, on va être sur des notions d'atteinte involontaire à la personne par l'innobservation de règles de prudence imposées par la Loi ou le Reglement.

 

Il faut donc, pour dégager les responsabilités, déterminer si l'accident était ou non prévisible en fonction de l'état du mûr et si les diligences normales ont été/ pouvaient être accomplies.

 

A mon avis, c'est un dossier qui va tourner sur du 6 mois / 1 an. Peut être encore plus si une instruction est ouverte. Mettons, 6 mois de mieux.:o

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A ma connaissance, la procedure de peril en application de l'article L.511.1, est effective qu'apres l'accident.

 

De nouvelles questions;

 

- la responsabilité des enfants pourrait-elle etre recherchée ?

 

Considerons que ces ruines sont connues et reconnues comme lieux de jeux pour les enfants du lotissement et du village.

- la mairie avait-elle du avoir un devoir de "mise en securité".( Lieu plus qu'accessible et parfait terrain de jeux pour des enfants de 10 ans ?)

 

- comment faire pour mettre en évidence que cet édifice ruine était depuis longtemps menacant de s'effondrer ?

 

Merci de votre sollicitude...

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A ma connaissance, la procedure de péril en application de l'article L.511.1, est effective qu'apres l'accident.

....

Considerons que ces ruines sont connues et reconnues comme lieux de jeux pour les enfants du lotissement et du village.

Autrement ditr, personne dans le village n'avait attiré l'attention du maire sur le fait que ces ruines pouvaient être dangereuses. Ce n'est pas parce qu'il y a des ruines qu'elles sont dangereuses à la visite, exemple, celle du Parthénon sont régulièrement visitées.

 

Il est par contre tout à fait normal, à éfaut d'avoir été alerté avant, que la mairie entreprenne une procédure article 511.1 après un effondrement de ruines.

 

 

- la responsabilité des enfants pourrait-elle etre recherchée ?

Pas celle des enfants, celle des parents, pour défaut de surveillance.

La mairie va, pour sa défense, a minima, présenter ces 2 arguements :

-> ils n'ont pas reçu de plainte au sujet de la dangerosité possbile des ruines et demandant une procédure de péril, y compris par les parents qui vivaioent à côté de ses ruines.

-> Les parents devaient surveiller leur enfant, donc soit ils considéraient que ces ruines étaient sans danger, soit ils devaient prévenir la mairie, interdire à leurs enfants d'aller jouer à cet endroit, et surveiller que les enfants ne contrevenaient pas à cette intrdiction.

 

Votre recours à vous est de trouver des copie de courrier (de vos voisins plutôt que de vous) LRAR, alertant sur ce danger, ou avertissement oral devant témoins, fait avant l'accident.

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J'amplifie le cas July, mais en droit un principe est bon s'il l'est jusque dans l'absurde.

 

Parent d'un piéton, vous retourneriez vous contre une société d'autoroute si celui-ci avait franchi le grillage par un trou et qu'il trouve accident sur le "ruban"? :rolleyes:

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Est-ce que le chemin est dangereux ? Le fait qu'un mur se soit écroulé non loin ne le rend pas dangereux si le mur n'est pas tombé sur le chemin.

 

Mais surtout, il ne s'agit pas de gens de passage, mais d'enfants vivants à côté. Qui, mieux que les gens du coin pouvait alerter du péril ?

 

Il est évident qu'il va y avoir une bataille d'avocat et que toutes ces responsabilités seront évoquées. Y compris celle du voisin propriétaire des ruines qui a laissé les enfants jouer dans les ruines de sa maison.

 

Et surtout, une étude de ce qui a pu se passer les derniers temps. Tel un autre voisin qui, gentiment, l veille, aurait soustrait deux trois grosses pierres à la base pour monter son barbecue.

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Parent d'un piéton, vous retourneriez vous contre une société d'autoroute si celui-ci avait franchi le grillage par un trou et qu'il trouve accident sur le "ruban"? :rolleyes:

 

Oui: au tribunal administratif contre l'état pour négligence dans l'entretien de la clôture.

Je ne sais pas très bien comme cela se passe pour définir un chemin en tant que sentier balisé de randonnée jaune, bleu , rouge …Bref il est probable que les enfants seraient allé s'y amuser qu'il soit balisé ou pas , mais du fait qu'il le soit, il est normal que l'accès ne soit pas privé ni interdit . Un chemin présentant de la dangerosité ne devrait pas être classé en chemin de randonné. Il y aura probablement une belle bataille d'experts et d'avocats en perspective.

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Le maire habite lui-même le lotissement, à moins de 500 mètres de l’endroit. Il évoque même, dans la presse écrite, je cite ; « … toutes les générations d’enfants de X sont allées jouer dans … » « ... il s’agit de trois mauvais murs qui tenaient à peine debout sur un terrain appartenant à un privé. »

Pourrions-nous alors considérer que la mairie pouvait ignorer ce danger, ou tout au moins un risque ?

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Oui: au tribunal administratif contre l'état pour négligence dans l'entretien de la clôture.

Mais pas si le gamin vient de faire lui même le trou, ou qu'iil a été fait la veille par un rodeur. Ce qui est condamnable, c'est le défaut d'entretien normai, à laquelle font allusion les jurisprudences. Pas la déctection immédiate de tous les trous faits.

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Invité Yaka-de-retour
"L'entretien normal" d'une ruine. Ca ne pourrait pas etre, tout simplement, sa démolition ?

 

Apparemment TOUT le monde savait que cette ruine se trouvait sur un terrain privé. Pourquoi forcer à détruire qqchose qui appartient à qqun sur un terrain sur lequel nul n'a normalement le droit de pénêtrer ?. Bien sûr il aurait fallu fermer l'accès pour éviter ce dramatique accident.

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Le maire habite lui-même le lotissement, à moins de 500 mètres de l’endroit. Il évoque même, dans la presse écrite, je cite ; « … toutes les générations d’enfants de X sont allées jouer dans … » « ... il s’agit de trois mauvais murs qui tenaient à peine debout sur un terrain appartenant à un privé. »

 

Pourrions-nous alors considérer que la mairie pouvait ignorer ce danger, ou tout au moins un risque ?

Tout le problème des article 511 et suivant est de savoir s'il y avait péril imminent ou péril menaçant la sécurité publique pour un bien situé sur un terrain privé.

Si la sécurité publique, donc celle des utilisateurs du chemin (et non pas des visiteurs non invités dans les ruines) pouvait être menacée par les ruines, des mesures devaient être prises.

Si récemment des éléments nouveaux avaient permis de déterminer l'aggravation du problème, effectivement, comme le prevoit l'article 511-1, il y avait lieu d'intervenir, si la mairie était prévenue de cette aggravation.

Article L511-1 En savoir plus sur cet article...

[...]

Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'article L. 511-3.

 

 

Il peut faire procéder à toutes visites qui lui paraîtront utiles à l'effet de vérifier l'état de solidité de tout mur, bâtiment et édifice.

Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire, qui peut recourir à la procédure des articles ci-après.

Etait une agravation récente et non décellée de l'état (exemple gel hivernal ou petit séisme dans une zone sismique ou dégradation volontaire) ou s'il s'agit d'une dégradation lente mal prise en compte ?

 

S'agissant d'une ruine sur un terrain privé, la destruction en incombe au propriétaire, cela doit déjà lui être notifié (article 511-3). Les mesures à prendre par la mairie, si le péril est jugé imminent, est d'interdire l'accès de la zone qui est menacé, par un grillage par exemple.

Ce n'est que si le propriétaire n'exécute pas les travaux que la mairie pourra alors y procéder. A noter que si le propriétaire est insolvable, cela se traduira par une augmentation équivalente des impôts locaux.

 

Reste à savoir si le chemin était un chemin rural bordé par une ruine sur un terrain privé ou non. Ce n'est pas parce que les 2 côtés du chemin appartiennent à une même personne que le chemin est privé.

 

Mais si la ruine ne menaçait pas l'utilisation du chemin lui même et que l'aggravation de l'état était trop récente pour que la mairie ait pris des mesures, il reste aussi la responsabilité des parents qui n'ignoraient pas qu'une ruine existait et laissaient leur enfant en faire un terrain de jeu, et ne sont pas intervenus auprès de la mairie pour faire interdire l'accès de la ruine.

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Bonjour à tous,

Je vous fais part de mes recherches sur les jurisprudences:

 

Champs d'application de l'article L.511-1 et les suivants.

L’édifice doit menacer ruine

Cet état provient en général d’un défaut d’entretien, de vices de construction, de la vétusté de l’immeuble.

Le juge prend en compte la situation globale de l’édifice.

 

Ainsi lorsque celui-ci est susceptible de s’écrouler sans pour autant présenter des signes de danger en lui-même, la procédure est applicable (C.E., 7 juil. 1993, S.A.R.L. Sotrabat, n° 116012).

 

De plus, même si l’état de l’immeuble résulte de l’action d’un tiers (accident provoqué par une voiture, acte d'un pyromane,…) la procédure doit être utilisée dès lors que l’édifice menace la sécurité publique (C.E., 23 fév. 1990, Mercier, n° 78974).

 

Les juges du fond se livrent à une appréciation souveraine sur l’état ou non de ruine d’un bâtiment. Cette qualification n’est pas susceptible d’être discutée devant le juge de cassation (C.E., 28 janv. 1998, Préfet du Var, n° 176286).

 

L’édifice doit compromettre la sécurité publique

Si la chute d’un bâtiment ne compromet pas la sécurité publique, la procédure des édifices menaçant ruine ne peut être utilisée (C.E., 28 mai 1975, Sté des briqueries Lepage, n° 93416).

 

Dès lors que l’immeuble est accessible, la procédure est applicable (C.E., 21 déc. 1979, Delecourt, n° 10403).

 

Le champ d’application de cette législation ne se limite donc pas aux simples dangers pouvant affecter la voie publique (C.A.A. Lyon, 23 juin 1998, Mme d’Harcourt, n° 97LY01919).

 

Appréciation de la cause des désordres

 

La police des édifices menaçant ruine constitue une police spéciale, distincte de la police générale des articles L. 2212-2-5° et L. 2214-2 du code général des collectivités territoriales.

 

Le choix de l’une ou de l’autre police dépend de la nature du danger :

 

- lorsque les désordres trouvent leur origine dans une cause extérieure à l’édifice (indépendant de toute intervention humaine, tel un accident naturel) le maire doit utiliser les pouvoirs qu’il détient des articles L. 2212-2-5° et L. 2212-4 du C.G.C.T. (C.E., 25 mai 1994, M. Besset, n° 110923 ; C.E., 29 déc. 1997, Epoux Biasi, n° 160017 ; C.E., 27 juin 2005, Ville d’Orléans, n° 262199) ;

 

- en revanche, lorsque les désordres trouvent leur source dans le bâtiment lui-même le maire doit appliquer le régime défini par le code de la construction et de l’habitation C.E., 8 janv. 1997, Hugenschmitt, n° 163927).

 

Lorsque le danger résulte à la fois d’un événement justifiant l’usage de l'article L. 2212-2 du C.G.C.T. et d’un fait provenant de l’édifice lui-même, la procédure de péril peut s’appliquer (T.A. Lyon, 29 sept. 1977, Dame Gil et autres).

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une ruine existait et laissaient leur enfant en faire un terrain de jeu, .

 

exemple ;

Pour que les enfants se rendent à l'ecole, ils leurs faut traverser une route dite "dangereuse"

Faut-il accompagner les enfants tous les jours à 8h30, ? meme si les parents doivent embocher à 7h00.

ou, faut-il leurs interdire de traverser la route, et ne pas aller à l'ecole ? par ce fameux principe de précaution et de responsabilité ?

 

L'autorité competente pour la securite publique, connaissant le risque, ne fait rien.

Faut-il garder les enfants à la maison ?

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Bonjour,

 

(:o pardon)

 

L' assurance de l' enfant doit intervenir (Garantie Accidents de la Vie , et autres multirisques scolaire , prévoyance (mutuelle ?) , etc...).

 

il ne faut pas oublier le coté "matériel" , même dans un cas comme celui là.......

 

désolé :o

 

cordialement charmeail ;)

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exemple ;

Pour que les enfants se rendent à l'ecole, ils leurs faut traverser une route dite "dangereuse"

Faut-il accompagner les enfants tous les jours à 8h30, ? meme si les parents doivent embocher à 7h00.

Oui.

En pratique, jusqu'à l'âge de la scolarité obligataoire, un adulte doit accompagner l'enfant jusqu'à l'école et le raccompagner, sous peine de le voir interdit d'école. La tolérance au delà ne vise qu'à ne pas donner un prétexte aux parents pour ne pas envoyer leur enfant à l'école. Cela ne dégage pas leur responsailité.

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  • 2 months later...

Bonjour,

je reviens vers vous, car depuis le 4 avril 2009, date a laquelle c'est produit l'accident qui a couté la vie à un jeune garçon de 12 ans, alors qu'il jouait avec son frère au alentour de ruines, lorsque un des murs s'est effondré sur lui.

Nous en sommes toujours dans la cadre de l'enquête préliminaire, 8 mois après.

Est-ce normal, un délai si long dans ce genre de drame ?

Pour plus d'info: http://www.leo4combats.org

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Bonjour,

Tout d'abord, mes plus sincères condoléances pour votre fils.

 

Ensuite, 8 mois est un délai certes long, mais qui peut être tout à fait normal. Je pense que vous pourriez vous rapprocher de la gendarmerie afin de savoir s'il y a du nouveau dans cette enquête.

 

 

 

Bien à vous

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