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Forum juridique de Net-iris

adoption simple et obligation alimentaire


Luisa1234

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Bonjour,

 

je souhaiterais savoir:

 

- si un père biologique qui a régulièrement payé sa pension alimentaire pour ses enfants âgés de 15 et 18 ans, vivant au domicile de leur mère remariée, et ayant maintenu des liens normaux avec eux quoique récemment plus espacés, est-il susceptible d'être déchu contre son gré de son autorité parentale et partant, une demande d'adoption par le beau-père a-t-elle des chances d'aboutir sur demande des enfants?

 

- si l'acquisition d'une double filiation résulte automatiquement de l'adoption? Cela signifie-t-il que des enfants adoptés par leur beau-père intègrent la lignée successorale de leur beau-père?

 

- le juge évalue-t-il les motifs de la demande des adoptés/adoptants avant d'entériner celle-ci?

 

- si la demande aboutit, le père biologique évincé est-il toujours tenu de verser une pension alimentaire, sachant que l'adoptant dispose de moyens suffisants pour couvrir les besoins des adoptés? Dans la négative, peut-il interrompre les versements de PA de son propre chef ou doit-il en demander l'autorisation au juge?

 

- Le tribunal se charge-t-il d'informer le père biologique de l'issue d'une demande d'adoption concernant ses enfants?

 

Grand merci d'avance pour vos patients conseils.

 

Cordialement.

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bonjour,

les enfants étant mineurs, le consentement des deux parents est nécessaire pour effectuer une procédure d'adoption simple. en cas de refus de l'un des parents biologiques, il conviendra de prouver au tribunal que ce refus est abusif.

si les enfants sont majeurs, le consentement des parents n'est pas requis.

en cas d'adoption simple, un double lien de filiation est mis en place, avec automatiquement des droits successoraux. un changement de nom des enfants sera également obligatoire

Bien entendu le tribunal apprécie le bien fondé de la demande.

L'adoptant doit des aliments a l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant. En présence d'un jugement qui determine une PA, il faudra requerir l'accord des parties pour la faire cesser ou ressaisir le jaf pour cela

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Je ne sais pas si on peut établir un parallèle, mais:

 

Au décès de leur père, mes enfants ont commencé de recevoir une rente éducation, souscrite par lui dans un groupe d'assurances.

 

Quelques années plus tard, ils ont été adoptés, en adoption simple par mon second mari.

 

Le groupe d'assurance a considéré qu'il restait redevable de cette rente éducation, pour les mêmes sommes trimestrielles et dans les mêmes conditions.

 

On dirait donc que, dans ce cas précis, les devoirs du père adoptif ne venaient pas se substituer à l'engagement du groupe.

Alors même que le remariage de la veuve met fin à toute forme de prise en charge de leur part.

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