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Revenir sur un préavis de départ


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Suite à une mutation, j'ai donné un préavis de départ de mon appartement pour le 31 aout. Etant donné que j'ai obtenu début aout une mutation proche de mon domicile j'ai contacté mon propriétaire par lettre recommandée afin de pouvoir rester locataire et j'ai eu une réponse favorable par téléphone. S'en suit l'habituelle de loyer augmentation de septembre, je paie mon loyer de septembre, reçoit mon habituelle quittance. Enfin, début septembre je reçoit un recommandé m'informant que ma requête de prolongation de bail est rejetée et que je dois quitter les lieux d'ici à fin novembre. Ai-je un moyen légal pour rester dans cet appartement??

 

Merci d'avance

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Le seul moyen serait d'apporter la preuve de l'accord donné par téléphone. Mais c'est très probablement impossible. Les paroles s'envolent, les écrits restent.

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bonsoir

votre préavis était donné pour fin aout.

vous avez payé septembre et recu une quittance ==> votre contrat donc de fait, continue comme tel puisque le bailleur vous a fourni cette quittance, après la fin supposée de votre bail. Il a donc fait une erreur mais gardez ce document très précieusement !

 

il ne peut plus revendiquer que vous soyez locataire sans titre ni droit (ce que vous seriez devenu si vous vous mainteniez illégalement dans les lieux), et que puisque quittance existe, votre statut est bien celui de locataire.

 

Vous répondez donc que conformément à votre accord verbal du ...., votre bail est renouvelé, avec comme preuve la fourniture de la quittance pour le mois de septembre, et que bien sûr vous n'avez pas l'intention de quitter l'appartement.

 

:)

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Vous répondez donc que conformément à votre accord verbal du ...., votre bail est renouvelé, avec comme preuve la fourniture de la quittance pour le mois de septembre, et que bien sûr vous n'avez pas l'intention de quitter l'appartement.

 

:)

 

puisqu'il n'y a pas d'accord ecrit pour la continuation du bail, je dirais que votre bail a bien pris fin a l'issue de votre preavis mais... que vous etes maintenant titulaire d'un bail oral (quittance de septembre en faisant foi) ;)

 

donc, si votre bailleur veut vous "embetter", vous pouvez faire valoir le bail oral pour refuser toute indexation annuelle a l'avenir :p

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puisqu'il n'y a pas d'accord ecrit pour la continuation du bail, je dirais que votre bail a bien pris fin a l'issue de votre preavis mais... que vous etes maintenant titulaire d'un bail oral (quittance de septembre en faisant foi) ;)

 

donc, si votre bailleur veut vous "embetter", vous pouvez faire valoir le bail oral pour refuser toute indexation annuelle a l'avenir :p

Je ne suis pas d'accord VERO , je pense comme GOLFY que le bail se trouve bien renouvelé pour 3 ans du fait que le loyer pour Septembre ait été accepté, il n'a pas pris fin,.

Il aurait fallu pour cela que le propriétaire indique "indemnité d'occupation" sur la quittance (ce qui n'est pas le cas apparemment )

En plus il a appliqué l'indexation annuelle.

 

Donc ASTATER vous lui répondez par LRAR que du fait qu'il ait accepté le loyer de Septembre et effectué la révision annuelle, votre bail a été reconduit pour 3 ans, ce qui d'ailleurs avait été convenu par accord verbal, suite à votre courrier RAR du xx et que donc vous ne partirez pas en Novembre

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un preavis n'est pas retractable

 

cela signifie que, a la fin du prevais, le bail prend automatiquement fin

FAQ : rétractation du congé d'un bail d'habitation ? - Office notarial de baillargues, actualité du droit de l'immobilier et de la construction

 

si le locataire reste dans les lieux avec l'accord du proprietaire (quittance de loyer), le locataire peut pretendre a un bail oral

le montant du loyer sera determine par le paiement du loyer effectué a ce moment la (donc, que l'ancien loyer ait ete majoré, ou pas, cela ne change rien : le proprietaire est repute avoir loué oralement le logement pour un loyer correspondant au versement effectué par le locataire)

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un preavis n'est pas retractable

 

cela signifie que, a la fin du prevais, le bail prend automatiquement fin

FAQ : rétractation du congé d'un bail d'habitation ? - Office notarial de baillargues, actualité du droit de l'immobilier et de la construction

D'accord mais ici pas de refus de renouvellement immédiat ni prise de RV fin Août pour l'EDL donc le cas est différent VERO

Pas de LRAR de refus non plus en réponse à la sienne, (implicitement il a accepté ) c'est seulement maintenant qu'il refuse donc trop tard

Il a laissé le bail se renouveler puisque loyer et quittance et application de l'indexation en Septembre

 

si le locataire reste dans les lieux avec l'accord du proprietaire (quittance de loyer), le locataire peut pretendre a un bail oral

le montant du loyer sera determine par le paiement du loyer effectué a ce moment la (donc, que l'ancien loyer ait ete majoré, ou pas, cela ne change rien : le proprietaire est repute avoir loué oralement le logement pour un loyer correspondant au versement effectué par le locataire)

Le loyer n'a pas été majoré il a été indexé comme si le bail se renouvelait !

Il y a eu accord tacite de reconduction manifestement

 

De plus il y a l'absence de mention "d'indemnité d'occupation" sur la quittance donc ce bail n'a pas pris fin

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D'accord avec Vero, le congé donné par le locataire est valable, le premier bail s'est bien éteint de lui-même à la fin du préavis.

Le fait que le locataire soit resté dans les lieux et qu'il ait eu une quittance de loyer de la part du bailleur prouve simplement qu'un nouveau bail (oral) a été convenu.

Cette situation est plutot favorable d'ailleurs au locataire qui se voit titulaire d'un nouveau bail (donc reparti pour 3 ans comme tout nouveau bail) et sans clause d'indexation.

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Je ne suis pas convaincue sur la "fin de bail"

Pourquoi dans ce cas demande t'on à un propriétaire qui veut pouvoir expulser ou du moins faire partir un locataire en fin de bail si ce dernier ne part pas de surtout ne pas faire de "quittance" qui pourrait renouveler le bail mais un reçu d'indemnité d'occupation :confused:

 

Et je tique sur l'absence de demande de RV pour l'EDL à la date prévue par LRAR, plus l'indexation comme s'il y avait bien renouvellement ...pour moi ce bail est bien renouvelé et non remplacé par un bail oral

 

Bon je me répète ;)

 

La seule chose sur laquelle nous sommes d'accord c'est que

vous pouvez rester dans votre logement 3 ans ;)

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La seule chose sur laquelle nous sommes d'accord c'est que

vous pouvez rester dans votre logement 3 ans ;)

 

absolument !

 

moi non plus, pas convaincue du tout par les arguments avancés. :(

 

de toutes facons, au mieux le bail est reparti pour 3 ans. si le bailleur n'est pas d'accord il devra de toutes facons, passer par un tribunal pour une expulsion (dans sa logique `lui).

et là, un juge statuera sur le bail : renouvelé ou bail "oral"

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