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Forum juridique de Net-iris

"Garde partagée" et pension alimentaire


Castiglione

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Bonjour,

Par décision de justice, j'avais obtenu la garde de mes 2 enfants et le versement d'une pension alimentaire de 400 €uros par mois. Mon fils ainé agé de 17 ans 1/2 étant parti vivre chez son père depuis le 1er septembre, je pensais que je continuerais de percevoir la moitié de la PA pour le plus petit agé de 11 ans. Hors, leur père a décidé de suspendre purement et simplement cette PA en totalité sous prétexte que nous avons chacun 1 enfant à charge. En a t-il le droit ? J'avais pris l'initiative d'écrire au juge afin d'entériner cette décision "légalement" ( des problèmes de violence de la part de mon fils m'y ayant contraint), nous sommes donc convoqués le 12 novembre 2009. D'ici là, quel est mon recours ?

Merci de vos avis éclairés.

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Bonjour,

Par décision de justice, j'avais obtenu la garde de mes 2 enfants et le versement d'une pension alimentaire de 400 €uros par mois. Mon fils ainé agé de 17 ans 1/2 étant parti vivre chez son père depuis le 1er septembre, je pensais que je continuerais de percevoir la moitié de la PA pour le plus petit agé de 11 ans. Hors, leur père a décidé de suspendre purement et simplement cette PA en totalité sous prétexte que nous avons chacun 1 enfant à charge. En a t-il le droit ? J'avais pris l'initiative d'écrire au juge afin d'entériner cette décision "légalement" ( des problèmes de violence de la part de mon fils m'y ayant contraint), nous sommes donc convoqués le 12 novembre 2009. D'ici là, quel est mon recours ?

Merci de vos avis éclairés.

 

Bonsoir,

Sur le fond, votre ex n'a pas tort, d'autant plus qu'un enfant de presque 18 ans revient par principe plus cher qu'un enfant de 11 ans. Par contre, tant qu'il n'y a pas de nouveau jugement, c'est l'ancien qui prime donc votre ex vous doit 400 euros par mois. Vous pouvez aller voir un huissier avec votre jugement afin de récupérer les sommes non versées mais un JAF peut tout à fait estimer que votre mari ne vous demande rien pour l'ainé, et vous pourriez être obligée de rembourser.

Donc, 1) vous attendez de voir ce que le JAF va dire ou 2), vous faites intervenir un huissier. A vous de voir.

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Invité Yaka-de-retour

Comme le dit Mimie50 celà semble logique, ayant chacun un enfant à charge. Attention toutefois car s'il y a différence de revenus, vous pouvez demander une PA sachant que vous allez perdre une 1/2 part pour les impôts. Mais rien ne peut changer par rapport au jugement initial sans décision du JAF.

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