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Closes de rupture d'un CDD pour arrêt maladie.


Gepeto

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Bonjour,

 

Voilà ma situation :

 

Embauché en CDD depuis le 28 avril 2008 pour le remplacement d’une personne en dépression depuis fin février 2008, mon contrat de travail avait comme date de fin le 12 mai 2008 puis à partir de cette date le retour effectif de la personne remplacée.

Toujours en poste, mon contrat de CDD a été renouvelé 8 ou 9 fois (parfois pour un mois, parfois pour 3 mois …) sans jamais aucune signature d’avenants. Je suis en poste depuis 17 mois. Est-ce normal ?

 

Cette personne remplacée travaillait au 4/5 sur un 39heures (elle avait son mercredi comme jour de repos) et je suis aux 35 heures du lundi au vendredi : Est-ce que ça peut avoir une incidence sur la nature de mon contrat de travail ? (CDI ?)

 

Quelles sont les possibilités de ruptures aujourd’hui pour l’entreprise ?

Retour du salarié ? OUI

En mi-temps thérapeutique ? …

Disparition du poste pour baisse d’activité ? …

 

Hier j’ai été convoqué par mon chef. La prochaine date butoire de mon CDD est le 29 septembre.

Pour lui il n’est pas justifié que je sois reconduit car dans le cadre d’une restructuration, la personne que je remplace reste dans le service mais n’étant pas là ne peut pas être réaffectée dans un autre service. De plus sa mission qui sera certainement redéfini à cause de ses problèmes de santé ne colle plus avec son ancienne activité : poste que je suis censé occupé aujourd’hui et dont l’activité est en berne.

D’autre part, dans le cadre de cette restructuration (effective au 05 octobre) des gens en CDI attende une place et il est plus facile de voir à long terme avec eux.

L’entreprise peut-elle me licencier Manu-Militari ?

Peut-elle m’imposer de changer de service pour continuer mon contrat …

 

De plus une personne a été recruté en CDD jusuqu’à fin octobre en remplacement d’une personne qui s’en va pour un autre service. Mais cette personne n’a en réalité jamais travaillait avec nous. Elle fait parti de nos effectifs, c’est tout Hier on a annoncé à cette personne que son contrat ne serait pas renouvelé fin octobre.

 

Pour clore mon long courriel.

 

Mon CDD se termine le 29 septembre si la salarié revient le 01 octobre (le 30 elle ne travaille pas pusiqu’elle est en 4/5è) Dois-je venir le 30 ?

 

Qu’elle est l’attitude à adopter ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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Toujours en poste, mon contrat de CDD a été renouvelé 8 ou 9 fois (parfois pour un mois, parfois pour 3 mois …) sans jamais aucune signature d’avenants. Je suis en poste depuis 17 mois. Est-ce normal ?

 

 

Si vous n'avez rien signé depuis le 1er contrat, vous êtes en CDI

 

sinon, désolée mais si vous avez signé à chaque fois un avenant, c'est légal car il s'agit du remplacement d'une personne malade.

 

Cette personne remplacée travaillait au 4/5 sur un 39heures (elle avait son mercredi comme jour de repos) et je suis aux 35 heures du lundi au vendredi : Est-ce que ça peut avoir une incidence sur la nature de mon contrat de travail ? (CDI ?)

 

NON

 

 

Mon CDD se termine le 29 septembre si la salarié revient le 01 octobre (le 30 elle ne travaille pas pusiqu’elle est en 4/5è) Dois-je venir le 30 ?

Non , votre contrat prend fin le 29/09 . si vous n'avez rien signé avant le 29/09 ou si on ne vous a pas demandé de venir le 30, , vous avait fini votre contrat et on vous doit votre solde de tout compte.

Vous n'avez pas à venir au delà de votre contrat (sauf si voir 1ere réponse CDD/ CDi)

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
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      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
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      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
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      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
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      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
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      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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