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Forum juridique de Net-iris

Frais de réparation d'urgence suite à cambriolage.


Tito51

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Bonjour,

 

Je suis locataire d'un appartement et me suis fait cambriolé le mois dernier : garniture de poignée arrachée + serrure forcée + quelques objets volés : j'ai donc appelé mon assurance qui a fait venir un serrurier le soir même qui a remplacé gratuitement la serrure (mais pas la garniture de poignée car ce n'était pas compris dans l'intervention).

 

Je lui ai donc demandé, de ma propre initiative, s'il pouvait m'en mettre une blindée immédiatement car si la 1ère serrure avait été forcée aussi facilement la 2nde le serait tout autant sans une nouvelle garniture !

 

Il a donc installé et facturé une garniture blindée pour 160 €

 

J'ai ensuite contacté directement mon propriétaire par téléphone pour savoir s'il pouvait prendre ces frais à sa charge : il m'a renvoyé vers mon agence qui m'a demandé de faire un courrier qu'elle transmettrait au propriétaire.

 

Voici ma lettre que je n'ai pas envoyé en Recommandé :

 

Agence immobilière xxx

A l'attention de Mme xxx

Madame,

 

Je vous écris suite à l'entretien téléphonique que j'ai eu Lundi 17/08/2009 avec vos services.

Je suis locataire de l'appartement situé au xxx 4ème étage gauche.

Jeudi 13/08/2009 j'ai été victime d'un vol avec effraction à mon domicile : je l'ai constaté à 19h30 à mon retour du travail.

Après avoir appelé la police, j'ai joint mon assurance qui s'est chargée de faire venir un serrurier le soir même : celui-ci a constaté que la garniture de poignée en aluminium avait été arrachée pour forcer la serrure.

L'appartement de mon voisin, qui avait la même garniture de poignée que moi, a aussi été cambriolé, tandis que celui de ma voisine, qui avait changé sa garniture de poignée pour mettre une garniture blindée, n'a pas été visité (décision qui a été prise suite à un cambriolage qui s'est passé au 5ème étage il y a quelques années).

 

 

Selon les termes de mon contrat d'assurance, le serrurier a changé uniquement le canon de ma serrure. Mais je ne pouvais raisonnablement pas rester avec l'ancienne garniture de poignée qui était tordue et pouvait de nouveau être arrachée : je lui ai donc demandé de m'installer une garniture de poignée blindée (identique à celle de ma voisine) qui m'a coûtée 160€ (cf facture en PJ).

Je souhaite ajouter que suite à ce cambriolage, de nombreux co-propriétaires de la résidence ont évoqué un futur remplacement de toutes les garnitures de poignée d'origine (et même l'ajout de serrures à tous les étages).

 

 

Je n'ai pas eu le temps de demander au préalable l'accord du propriétaire pour changer la garniture de poignée, mais vous comprendrez bien que dans l'urgence de la situation cela m'était impossible.

Je souhaiterais donc que vous contactiez le propriétaire afin qu'il prenne à sa charge ces 160€. Cette dépense constitue une amélioration du bien loué lui conférant un niveau de sécurité que je qualifierai de normal. Le serrurier m'a en effet montré qu'il fallait de moins de deux minutes pour casser l'ancienne garniture, casser le canon et pénétrer dans l'appartement.

 

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, madame, mes salutations distinguées.

Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier de mon agence qui m'informe poliment que mon propriétaire ne souhaite pas prendre ces frais à sa charge.

 

J'ai cherché sur Internet si je trouvais un texte de loi qui pourrait clairement me dire quels sont mes droits dans ce cas présent, en vain.

 

Voici donc mes questions :

 

- A qui incombe les frais de changement de garniture de poignée (assurance, proprio, moi) sachant que ce changement a été fait à mon initiative dans l'urgence sans demande au propriétaire au préalable ?

 

- Si personne ne veut me rembourser, est ce que j'ai la possibilité, à la fin de mon bail, de repartir avec la garniture (=situation dans laquelle j'aurais été après intervention du serrurier) que j'ai payé de ma poche ?

 

Merci d'avance pour votre aide ! :)

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  • Réponses 20
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  • Dernière réponse

Effectivement, le propriétaire ne vous doit pas le remboursement de travaux faits de propres initiative.

 

Quant à l'emporter à votre départ...si vous pensez que cela pourra vous être utile ultérieurement, pourquoi pas.

 

A condition toute fois de remettre les choses dans l'état où elles vous ont été livrées.

Une garniture de serrure non blindée, par exemple.

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Merci pour votre réponse.

 

Je pourrai remettre la garniture de poignée qui a été forcée, elle est juste un peu tordue mais ça devrait faire l'affaire (de toute façon le serrurier ne me la pas remplacée, et je n'en ai pas d'autres mise à part la neuve qu'il n'est pas question que j'offre).

 

Mais n'existe-t-il pas dans la loi un "caractère d'urgence" reconnu qui permettrai au locataire de se faire rembourser ce genre de frais (c'est pour moi une simple question de bon sens) ?

 

L'unique lien que j'ai trouvé : Travaux réalisés par le locataire n'est pas très précis.

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Merci pour votre réponse.

 

Je pourrai remettre la garniture de poignée qui a été forcée, elle est juste un peu tordue mais ça devrait faire l'affaire (de toute façon le serrurier ne me la pas remplacée, et je n'en ai pas d'autres mise à part la neuve qu'il n'est pas question que j'offre).

 

Mais n'existe-t-il pas dans la loi un "caractère d'urgence" reconnu qui permettrai au locataire de se faire rembourser ce genre de frais (c'est pour moi une simple question de bon sens) ?.

 

Le fait est que votre modification ne présentait aucun caractère d'urgence ni même de nécessité, puisque vous considérez que l'ancien accessoire, bien que tordu pourra suffire à votre départ.

 

En tant que bailleur, je considérerais comme une urgence remboursable la réparation d'une fuite d'eau importante et soudaine, sous réserve que je sois injoignable durant 24h.

Un début d'incendie sur un tableau électrique, dans les mêmes conditions.

Sous réserve que les factures soient plausibles.

 

Et ce serait pure générosité, rien ne m'y obligeant.

 

En fait, en immobilier tout comme en médecine, les véritables urgences

sont rares. Ce sont les gens qui sont pressés.;)

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Je pense que je me suis mal exprimé : je ne considère pas que l'ancien accessoire peut suffire bien au contraire : cela faciliterait grandement le travail des cambrioleurs (une simple pince suffit avec une mauvaise garniture) c'est pour cela qu'il y avait réellement un caractère d'urgence et que j'ai pris cette initiative :).

 

Si je demande si je peux garder la nouvelle garniture avec moi à mon départ, c'est parce que je l'ai payée et que le propriétaire profite de la situation d'urgence dans laquelle j'étais pour ne pas assumer ces frais.

 

Admettons que je ne me sois pas précipité, et que j'ai fait les bonnes démarches (avec au passage un appartement complètement vulnérable) : le propriétaire aurait été dans l'obligation de faire faire les réparations et de les payer.

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En fait, et après relecture, c'était un problème entre votre assureur et vous.

Vous ne pouvez pas tenir votre propriétaire pour responsable des carences du contrat d'assurance que vous avez choisi.

 

Ni de cet aléa de la vie qu'est un cambriolage.

 

il est, à votre départ, en droit de retrouver une serrure et une garniture dans l'état où il vous les a fournis.

 

Si, en Ag, les copropriétaires décident de faire procéder à des travaux de consolidation dans l'ensemble de l'immeuble, la décision et les frais qu'elles entraineront le concerneront lui, et lui seul.

Vous n'imaginez pas, et vous avez raison, qu'il puisse vous en demander le remboursement, sous le pretexte que c'est dans votre intérêt.

Dans le cas présent, vous avez pris une décision qui vous paraissait raisonnable, c'est à vous de l'assumer.

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Admettons que je ne me sois pas précipité, et que j'ai fait les bonnes démarches (avec au passage un appartement complètement vulnérable) : le propriétaire aurait été dans l'obligation de faire faire les réparations et de les payer.

Non il n'aurait pas été obligé de faire quoique se soit: un bailleur vous doit seulement une porte qui ferme. Puisque la serrure avait été changée elle fermait.

 

Dans le cas présent, le bailleur est en droit de ne pas vous rembourser parce que ce n'était pas une urgence comme vous l'a dit sardineb, vous ne lui avez pas demandé son accord et encore moins laissé le choix de l'artisan.

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Au pire, si vous n'aviez pas été assuré, bien que ce soit obligatoire, ou en cours de préavis, votre propriétaire aurait pu mettre en oeuvre sa propre assurance (qui elle,n'est pas obligatoire) et qui se serait substituée à la votre.

mais, logiquement, le propriétaire aurait du agir selon la procédure "assurance" et tout aurait été plus long, sans que vous n'ayiez rien à y redire.

Les suppléments restant à votre charge, puisqu'il s'agissait d'un désir personnel, non conforme à la location d'origine.

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Invité kogaratsu

bonjour

vous pouvez parfaitement partir, en fin de bail, avec votre serrure blindée sous le bras.

à condition, bien entendu, de remettre en place la serrure initiale.

qu'elle soit détériorée n'est pas, et ne sera pas, votre problème, mais celui du bailleur.

votre assureur est intervenu dans votre affaire parce qu'il existe une convention inter assureurs qui l'y oblige. il a donc payé la serrure dans ce cadre conventionnel.

mais juridiquement, vous, et donc également votre assureur, n'étiez en rien concerné par ce dommage, pour lequel vous exonérez votre responsabilité par le fait d'un tiers (art 7c de la loi de 89).

vous avez donc toute latitude pour remettre les biens du bailleur dans les conditions postérieures au sinistre. bailleur qui ne pourra y trouver à redire puisque vous l'avez informé du dommage (conservez précieusement le gentil courrier de refus qui en est la preuve).

comme vous n'êtes juridiquement pas responsable, le bailleur ne pourra rien vous retenir pour cela sur le dépôt de garantie. il aura, comme vous précédemment, le droit de ne rien dire :(:(:(

le seul qui pourrait vous réclamer quelque chose est votre assureur, qui est du coup propriétaire d'une serrure démontée (avec la quittance subrogative).

vous la garderez donc à sa disposition au cas où il vous la demande :p (encore que cela puisse être considéré comme une mesure conservatoire).

mais au bout de 2 ans, il y a forclusion :D

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Invité kogaratsu
Et pour un dégat de eaux venant du dessus et réglé par l'assurance du locataire, il peut repartir avec le papier peint financé par son assurance?:D:D:D.

parfaitement :p

Evidemment, il faut avoir conservé l'ancien pour le remettre en place. Aïe...problemo!

ou ne pas avoir réparé :p:p

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Là, je deviens intraitable!

Si c'est pas réparé, c'est qu'il a empoché les kopecs ou pas déclaré.

Çui qui m'a fait ça, il a su combien ça coutait la paille japonaise de chez N..lis!

Parce que votre raisonnement, pour implacable qu'il soit, je ne sais pas trop ce qu'il en reste, passé à la moulinette du TI.

 

J'essayerai, un jour.

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Invité kogaratsu
Là, je deviens intraitable!

Si c'est pas réparé, c'est qu'il a empoché les kopecs ou pas déclaré.

dans un cas comme dans l'autre, vous (puisque c'est vous qui êtes intraitable) n'avez juridiquement rien à dire.

sauf si non déclaré et que cette absence de déclaration vous cause un préjudice.

qu'il vous faudra démontrer, bien évidemment.

Çui qui m'a fait ça, il a su combien ça coutait la paille japonaise de chez N..lis!
du genre; je me fais justice moi-même? :rolleyes:

ça donne bonne mine pour donner des arguments sur les droits du bailleur à ne pas prendre en charge une serrure (argument par ailleurs tout à fait fondé, lui)

Parce que votre raisonnement, pour implacable qu'il soit, je ne sais pas trop ce qu'il en reste, passé à la moulinette du TI.
il en restera le droit. et donc l'article 7c précité de la loi de 89.

qui ne pourra que vous faire débouter de vos prétentions.

J'essayerai, un jour.
et tombez sur un loc qui connait la loi :D:D
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Je voulais dire qu'un jour, je ferai le locataire grincheux qui connait ses droits.:D:D:D

 

Pour le reste, je reconnais que vous êtes incomparable en interprétation. Lesquelles n'engagent que leur auteur.

 

La fille qui avait empoché le montant de l'assurance (HT)et qui s'est vue condamnée à une remise en état (TT)...ça date d'une quinzaine d'années. TVA à 19,6. Sur les mêmes devis de remise en état et les mêmes factures d'origine (8mois).

 

Pour le cas de serrurerie en cause, il a le choix entre tourner chèvre pour 160€ qu'on lui refusera légitimement même si c'est avaricieux, ou laisser courir.

Vous lui offrez une voie pour sauver la face, pourquoi pas. Mais ce serait dommage que cela se retourne contre lui.

Pourvu qu'il trouve l'appartement assorti à la serrure!:D:D

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Invité kogaratsu
Je voulais dire qu'un jour, je ferai le locataire grincheux qui connait ses droits.

bah! je n'y crois pas une seconde.

Pour le reste, je reconnais que vous êtes incomparable en interprétation. Lesquelles n'engagent que leur auteur.

le droit n'est interprété que quand il perturbe les certitudes? :D

La fille qui avait empoché le montant de l'assurance (HT)et qui s'est vue condamnée à une remise en état (TT)...ça date d'une quinzaine d'années. TVA à 19,6. Sur les mêmes devis de remise en état et les mêmes factures d'origine (8mois).

ça! si la fille en question était responsable des dommages, cela est tout à fait normal. :p

dans le cas contraire, c'est une décision qui pouvait être contestée. les juges peuvent aussi se tromper et être contredits; l'appel et la cassation ne sont pas faits pour les chiens :D

ceci dit, 15 ans, c'est pas vieux; un petit lien pour étayer? :D

Pour le cas de serrurerie en cause, il a le choix entre tourner chèvre pour 160€ qu'on lui refusera légitimement même si c'est avaricieux, ou laisser courir.

Vous lui offrez une voie pour sauver la face, pourquoi pas. Mais ce serait dommage que cela se retourne contre lui.

Pourvu qu'il trouve l'appartement assorti à la serrure!

je n'offre rien du tout.

je rappelle juste quelques éléments complémentaires de droit, qui ont été distraitement oubliés dans les réponses précédemment apportées. :p

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bah! je n'y crois pas une seconde.

 

le droit n'est interprété que quand il perturbe les certitudes? :D

 

ça! si la fille en question était responsable des dommages, cela est tout à fait normal. :p

dans le cas contraire, c'est une décision qui pouvait être contestée. les juges peuvent aussi se tromper et être contredits; l'appel et la cassation ne sont pas faits pour les chiens :D

ceci dit, 15 ans, c'est pas vieux; un petit lien pour étayer?

 

je n'offre rien du tout.

je rappelle juste quelques éléments complémentaires de droit, qui ont été distraitement oubliés dans les réponses précédemment apportées. :p

 

Vous avez raison.

Ce sont mes propos que vous avez tendance à interpréter librement. A se demander si vous n'avez pas été journaliste dans une vie antérieure.:p

Non, elle n'était pas responsable et j'étais prête à tout pour lui adoucir ce coup du sort.(une mini tornade). Mais elle était devenue comme folle et sottement vengeresse. Ça arrive souvent avec les DDE brutaux.

En TI, c'est jugé sans recours et imédiatement exécutoire. Faut pas se louper.Mais s'il présente bien avec le bon article bien mis en exergue...

why not.;)

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Invité kogaratsu
Vous avez raison.

Ce sont mes propos que vous avez tendance à interpréter librement. A se demander si vous n'avez pas été journaliste dans une vie antérieure.

non. c'est qu'ils sont interprétables :p

En TI, c'est jugé sans recours et imédiatement exécutoire.

ben voyons... :D Contester un jugement d'un tribunal civil devant la cour d'appel - Service-public.fr

 

ceci dit, on s'écarte prodigieusement du problème initial...

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non. c'est qu'ils sont interprétables :p

 

ben voyons... :D Contester un jugement d'un tribunal civil devant la cour d'appel - Service-public.fr

 

ceci dit, on s'écarte prodigieusement du problème initial...

 

 

Certes,certes et le mauvais esprit est un art tellement mode!:p

 

Je suppose qu'avocat chéri n'est pas un sot et qu'à l'époque on ne marchait pas sur internet... Enfin, elle a du s'en remettre. C'était par ailleurs une excellente chanteuse de jazz. Une technique et une sensibilité qui expliquent qu'elle ait disjoncté.

Mais explication ne vaut pas excuse.

 

Mais parlons d'autre chose ou de rien du tout, l'homme à la serrure ayant pu faire le tour de la question. Il me semble.

 

Je résume: Proprio radoche, rien à espérer mais le garder dans un coin de tête.

Si on est du genre rancunier.;)

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bonjour

vous pouvez parfaitement partir, en fin de bail, avec votre serrure blindée sous le bras.

à condition, bien entendu, de remettre en place la serrure initiale.

qu'elle soit détériorée n'est pas, et ne sera pas, votre problème, mais celui du bailleur.

votre assureur est intervenu dans votre affaire parce qu'il existe une convention inter assureurs qui l'y oblige. il a donc payé la serrure dans ce cadre conventionnel.

mais juridiquement, vous, et donc également votre assureur, n'étiez en rien concerné par ce dommage, pour lequel vous exonérez votre responsabilité par le fait d'un tiers (art 7c de la loi de 89).

vous avez donc toute latitude pour remettre les biens du bailleur dans les conditions postérieures au sinistre. bailleur qui ne pourra y trouver à redire puisque vous l'avez informé du dommage (conservez précieusement le gentil courrier de refus qui en est la preuve).

comme vous n'êtes juridiquement pas responsable, le bailleur ne pourra rien vous retenir pour cela sur le dépôt de garantie. il aura, comme vous précédemment, le droit de ne rien dire :(:(:(

le seul qui pourrait vous réclamer quelque chose est votre assureur, qui est du coup propriétaire d'une serrure démontée (avec la quittance subrogative).

vous la garderez donc à sa disposition au cas où il vous la demande :p (encore que cela puisse être considéré comme une mesure conservatoire).

mais au bout de 2 ans, il y a forclusion :D

 

Bonsoir et merci pour votre réponse : je vais en fait laisser en place le nouveau canon de serrure que mon assurance a pris à sa charge, mais à mon départ je démonterai la garniture blindée pour remettre l'ancienne.

 

Cela me permettra de la réutiliser dans un autre appartement qui possède aussi une garniture d'origine en alu facilement démontable : car finalement c'est bien ça le coeur du problème (ça fait tache pour une résidence construite en 2004, et ça rend surtout caduques les portes blindées et serrures 5 points des appartements ;)).

 

Merci encore et bonne soirée.

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Cela me permettra de la réutiliser dans un autre appartement qui possède aussi une garniture d'origine en alu facilement démontable : car finalement c'est bien ça le coeur du problème (ça fait tache pour une résidence construite en 2004, et ça rend surtout caduques les portes blindées et serrures 5 points des appartements ;)).

 

Là, vous m'interessez.

A ce prix là, je pourrais équiper tous ceux qui n'ont pas de porte blindée.

Vous m'en diriez plus? En MP si c'est une marque parce que NI ne comporte pas de volet publicitaire!

Merci.

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