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Forum juridique de Net-iris

Litige avec un avocat


Marielle13

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Bonsoir à tous,

 

je suis dans une situation où je ne vois pas de solutions et j'espère que quelqu'un de compétent pourra m'apporter des conseils et de l'aide,

 

j'ai eu à faire à une avocate sans scrupules qui m'a fait croire que l'on pouvait attaquer son employeur aux Prud'h sans preuves en prouvant par les conséquences (harcèlement sexuel et moral, c'est du lourd ce que m'a fait subir mon patron),

 

elle m'a vite demander un acompte qu'elle n'a pas tardé à encaisser sans faire la totalité de son travail,

 

lorsque je m'aperçois de son manque de sérieux, je la dessaisi de l'affaire, consulte un autre avocat qui lui demande à 2 reprises momn dossier,

 

vite énervée par "les accords de confrérie" qui retarde ma procédure, j'écris au bâtonnier en demandant le remboursement des honoraires contre une facturation plus réaliste et mon dossier,

 

après 3 mois d'attente, je reçois une réponse du bâtonnier sans répondre à ml ademande et classant la réclamation,

 

j'ai reçu mon dossier chez moi avec une facture "regonflée à bloc" et sans les pièces qui justifient son travail (courrier envoyé à mon employeur, au procureur) car elle dit avoir envoyé des courriers mais sans me les faire valider,

 

très révoltée mais très désespérée aussi, que dois-je faire ? écrire au 1er président de la CA ? assigner cette avocate ? mais il faudrait que je pernne un avocxat pour attaquer un autre avocat.... c'est le comble !

et d'un autre barreau à + de 500 km pour qu'il ne soit pas trop proche....

c'est franchement usant....

 

ce qui est révoltant c'est que je me retrouve déjà au départ dans une situation de m.... et que je m'adresse à qqu'un sensé m'aider qui me crée encore + de pbs....

 

est-ce qqu'un a des solutionsa me proposer ?

MERCI BEAUCOUP

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Pour avoir eu affaire depuis quelque temps avec des avocats, je vous conseille de laisser courir, de ne pas écrire au 1er président de la CA, pour qui les délais sont encore très longs.

 

Par contre, je vous engage à ne pas payer la facture de l'avocate, vous avez récupéré votre dossier (qu'elle n'était pas en droit de retenir), estimez-vous déjà heureuse. En plus, les courriers qu'elle a envoyés à l'employeur ne doivent pas valoir grand'chose.

 

C'est elle qui pourra vous assigner à payer sa facture, si elle a suffisamment de toupet, car on ne sait jamais, face à un client impressionnable, cela peut marcher.

 

Les prud'hommes sans preuves, cela va être difficile.

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Pour avoir eu affaire depuis quelque temps avec des avocats, je vous conseille de laisser courir, de ne pas écrire au 1er président de la CA, pour qui les délais sont encore très longs.

 

Par contre, je vous engage à ne pas payer la facture de l'avocate, vous avez récupéré votre dossier (qu'elle n'était pas en droit de retenir), estimez-vous déjà heureuse. En plus, les courriers qu'elle a envoyés à l'employeur ne doivent pas valoir grand'chose.

 

C'est elle qui pourra vous assigner à payer sa facture, si elle a suffisamment de toupet, car on ne sait jamais, face à un client impressionnable, cela peut marcher.

 

Les prud'hommes sans preuves, cela va être difficile.

Le souci c'est que je lui faisais confiance et j'ai payé le premier jour. C'est ce qui est rageant.

Votre solution est raisonnable mais je suis tellement en colère.

 

Je crois que je vais me laisser qques jours pour réfléchir.

Merci infiniment pour votre réponse Sceptique2009.

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après 3 mois d'attente, je reçois une réponse du bâtonnier sans répondre à ml ademande et classant la réclamation,

il n'a pas à "classer" mais à rendre une décision pour laquelle l'appel est possible ; faites appel si vous persistez a contester la facture pour autant qu'elle vous ait été fournie
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Bonjour,

 

Attention, la décision peut être implicite. Sauf erreur de ma part (je ne suis pas très calée sur ce point, mais il a été souvent débattu dans ce forum), en cas de silence du bâtonnier durant un mois, vous pouvez saisir le président de la CA.

 

Il faudrait qu'un intervenant confirme ce point.

 

Cleyo

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Bonjour,

 

Le délai dans lequel le Bâtonnier doit répondre est de 4 mois.

 

Décret du 27 novembre 1991

Article 175

Modifié par Décret n°2007-932 du 15 mai 2007 - art. 2 JORF 16 mai 2007

 

 

Les réclamations sont soumises au bâtonnier par toutes parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé. Le bâtonnier accuse réception de la réclamation et informe l'intéressé que, faute de décision dans le délai de quatre mois, il lui appartiendra de saisir le premier président de la cour d'appel dans le délai d'un mois.

L'avocat peut de même saisir le bâtonnier de toute difficulté.

Le bâtonnier, ou le rapporteur qu'il désigne, recueille préalablement les observations de l'avocat et de la partie. Il prend sa décision dans les quatre mois. Cette décision est notifiée, dans les quinze jours de sa date, à l'avocat et à la partie, par le secrétaire de l'ordre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La lettre de notification mentionne, à peine de nullité, le délai et les modalités du recours.

Le délai de quatre mois prévu au troisième alinéa peut être prorogé dans la limite de quatre mois par décision motivée du bâtonnier. Cette décision est notifiée aux parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les conditions prévues au premier alinéa.

 

Article 176

 

La décision du bâtonnier est susceptible de recours devant le premier président de la cour d'appel, qui est saisi par l'avocat ou la partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai de recours est d'un mois.

Lorsque le bâtonnier n'a pas pris de décision dans les délais prévus à l'article 175, le premier président doit être saisi dans le mois qui suit.

Marielle dit avoir reçu une réponse dans les trois mois, puis le retour de son dossier avec une facture, ce qui laisse à penser que la réponse du Bâtonnier ne tranchait pas une réclamation à propos des honoraires, auquel cas le délai pour saisir le Premier Président n'aurait pas couru, il est cependant difficile d'être précis sans connaitre les termes exacts de la demande faite au Bâtonnier et ceux de la réponse de ce dernier.

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Bonjour,

Merci de vos réponses, celle de Karamelle est intéressante et je vais donc être plus précise afin d'avoir des conseils plus précis aussi.

En fait j'ai payé le premier jour un acompte d' honoraires pour des prestations (envoi d'un courrier à mon employeur, au procureur pour appuyer ma plainte contre le harceleur et au direct. génér. du groupe où je travaille) que je n'ai jamais vu.

 

M'apercevant qu'elle n'étais pas très sérieuse, je la dessaisit de l'affaire et lui demande de m'envoyer mon dossier avec la facture acquittée.

 

Je consulte alors un avocat spécialisé qui me dit qu'il va demander mon dossier à l'avocate. Voyant qu'elle ne se montre pas coopérative et que le dernier avocat se cache derrière des accords de confrérie, je décide alors d'écrire au bâtonnier en démpontrant comment cette avocate m'avait bien berné et demandant le remboursement des sommes perçus. Ma demande était claire puisque je le lui ai demandé deux fois dans mon courrier.

 

J'ai reçu en lettre normal non recommandé la réponse suivante du bât. : "pendant la période où Me X a été votre avocate, elle a accompli toutes les diligences que vus lui avez confiées..... Dès lors, je ne peux que procéder au classement de votre réclamation. J'interroge Me X pour qu'elle me confirme qu'elle a adressé v/ dossier à Me Y."

 

Voyant que mon dossier n'arrivez pas, j'ai dû appelé Me Y pour mon dossier qu'il n'a jamais reçu qui a dû, je pense, menacé Me X la 1ère avocate. C'est donc là que j'ai reçu mon dossier avec la fact. où figure, dans le détail des prestations, "courrier au proc." (L'avocate m'avait avoué au téléphone ne pas avoir écrit ni au proc. ni au dir. génér. mais avoir demandé à mon employ. de me signifier ma nouvelle affect. et avoir fait des recherches sur internet sur la jurisprudence et c'est tout). J'en conclu que le bât. a soit envoyé mon courrier à l'avocate soit lui avoir soufflé les réponses....

 

La réponse du bât. ne répond pas à ma demande. Mais je crois que ça ne sert à rien de faire appel, et je crois qu'il sera préférable de laisser courir comme me le conseille Sceptique2009.

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Marielle13, en fait je vous donnais ce conseil ne sachant pas que vous aviez déjà payé.

 

Que le bâtonnier ait classé sans suite, cela est presque normal. En fait, comme vous avez payé et que vous avez récupéré votre dossier, vous pouvez maintenant faire appel auprès de la CA. La procédure est longue, mais vous pouvez mener en parallèle les 2 avec celle pour harcèlement moral.

 

Votre avocate vous a avoué ne pas avoir fait les diligences pour laquelle vous lui aviez payé un acompte, et qu'elle a incluses dans sa facture. Vous n'aurez pas de mal à prouver qu'elle ne les a pas accomplies : où sont les lettres qu'elle est censée avoir envoyées ?

 

Je crois que la procédure au pénal pour HM est très longue (cela dépend des juridictions, renseignez-vous), sans résultat certain. Peut-être faut-il revoir votre procédure avec votre nouvel avocat, pour le civil.

 

Avez-vous demandé par LRAR à votre avocate le remboursement des sommes trop perçues ? Sinon, il est peut-être encore temps de le faire.

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Marielle13, en fait je vous donnais ce conseil ne sachant pas que vous aviez déjà payé.

 

Que le bâtonnier ait classé sans suite, cela est presque normal. En fait, comme vous avez payé et que vous avez récupéré votre dossier, vous pouvez maintenant faire appel auprès de la CA. La procédure est longue, mais vous pouvez mener en parallèle les 2 avec celle pour harcèlement moral.

 

Votre avocate vous a avoué ne pas avoir fait les diligences pour laquelle vous lui aviez payé un acompte, et qu'elle a incluses dans sa facture. Vous n'aurez pas de mal à prouver qu'elle ne les a pas accomplies : où sont les lettres qu'elle est censée avoir envoyées ?

 

Je crois que la procédure au pénal pour HM est très longue (cela dépend des juridictions, renseignez-vous), sans résultat certain. Peut-être faut-il revoir votre procédure avec votre nouvel avocat, pour le civil.

 

Avez-vous demandé par LRAR à votre avocate le remboursement des sommes trop perçues ? Sinon, il est peut-être encore temps de le faire.

 

Le souci c'est justement d'obtenir ces lettres. Je me suis permis de réecrire au bât. lui disant que je'ai reçu mon dosier et qu'à sa lecture il manque des pièces (courrier employ., proc. et éventuelles réponses reçues), que c'est handicapant pour la suite de la procédure et d'intervenir à nouveau auprès de l'avocate. Mais je doute de son intervention.

 

Par ailleurs, on m'a donné une info dont je doute un peu : en allant au parquet , j'aurais le droit de vérifier si l'avocate a envoyé un courrier au proc et la date surtout. Est-ce que qq'un pourrait me renseigner à ce sujet ?

Mais même si j'arrive à prouver qu'elle n'a pas accompli les diligences, je ne me sens pas trop de l'attaquer vu la difficulté de trouver un avocat sérieux et courageux, peut-être faire appel de la décision du bât. mais je ne sais pas si ça servirait à grand chose.

 

Concernant la plainte pour HM, je suis étonnée que 4 mois après je n'ai pas eu de réponse. Il y a 10 jours j'ai appelé le commissariat pensant que l'aff. était classée et on me dit que non qu'elle est en cours, que le harceleur n'a pas encore été convoqué. Est-ce normal ?

 

---------- Message ajouté à 10h46 ---------- Message précédent posté à 09h51 ----------

 

Avez-vous demandé par LRAR à votre avocate le remboursement des sommes trop perçues ? Sinon, il est peut-être encore temps de le faire.

 

Sceptique 2009,

J'aurais aimé pouvoir agir ainsi, malheureusement quand je vois l'attitude de cette avocate : elle me fait croire d'abord qu'elle a déjà défendu une aff. similaire à la mienne pour me dire une autre fois qu'elle même a été victime de harcèlement et qu'elle me comprenait pour après m'entendre dire le jour où je l'ai dessaisi qu'elle " en avait eu plein des aff. de harcèlement à Paris où elle était avant". Sans parler de l'agressivité et la fierté dont elle a fait preuve quand je lui ai dit au téléphone que je la dessaisissait de l'affaire, qu'elle aurait dû me le dire si elle ne savait pas comment faire avec cette aff. ou si elle n'avait pas le temps comme ellle m'avait dit une fois, elle m'aurait dirigé alos vers un confrère plus compétent), j'aurais préféré.

Aussi, je crois que son égo et sa fierté mal placée n'a pas supportée qu'un avocat spécialisée lui demande mon dossier.

Voilà pourquoi un courrier lui demandant le remboursement de ces sommes n'apporterait rien de positif. Et puis maintenant, elle a le bât. qui s'est rangé de saon côté donc j'aurais l'air ridicule.

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Vous avez tout à fait raison Lucskywalker et c'est plus raisonnable d'autant plus que côté santé depuis 7 mois ben c'est pas trop ça, entre la dépression dû au harcèlement de mon patron et les ennuis rencontrés avec cette avocate.

 

Je vais me renseigner pour la plainte au commissariat et vous tiendrez au courant de la suite.

 

Merci à tous de vos réponses.

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Bonsoir,

après avoir réfléchi depuis un mois au fait de faire appel ou pas à la décision du bâtonnier qui disait classer ma réclamation à l'encontre de mon ancienne avocate alors que je demandais le remboursement des honoraires perçus, j'avais décidé de laisser tomber.

Et puis, l'autre jour en étudiant minutieusement la fausse facture établie par la très intelligente avocate, je m'aperçois qu'elle a arrangé la facture à sa sauce : elle m'a facturée des appels téléphoniques alors que c'est moi qui l'avait appelé.

Bref, menteuse jusqu'au bout. Il fallait bien qu'elle invente un truc pour justifier la somme qu'elle m'a pris !

Et bien je ne me suis pas dégonflée, j'ai demandé une facture détaillée à mon opérateur téléphonique et bingo j'ai la preuve matériel que c'est une mytho.

Alors voilà, je vais faire appel, je ne sais pas où je vais mais j'y vais.

Je demande le remboursement de l'intégralité des sommes perçus avec des sanctions (les manquements sont nombreux et avec le harcèlement sex. et moral de mon employeur, je n'avais pas besoin de ça!).

Je sais que c'est une lutte fatigante mais je trouve inacceptable cette attitude alors qu'en fait on s'adresse à ce corps de métier parce qu'à la base on a besoin d'aide.

J'ai jamais vu un milieu aussi pourri où tout est permis, personne n'est réprimandé, on nous trompe, on nous prend pour une courge et il faut se taire, accepter, il y a des accords de confrérie, personne ne veut donner d'infos.

Pour l'appel, j'espère que je tomberai sur qqu'un d'un peu plus intègre que la moyenne.

Et puis on verra, je vous tiendrai au courant (et pour l'appel et pour l'aff.de HSM parce que je pense que ça peut servir).

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Et puis, l'autre jour en étudiant minutieusement la fausse facture établie par la très intelligente avocate, je m'aperçois qu'elle a arrangé la facture à sa sauce : elle m'a facturée des appels téléphoniques alors que c'est moi qui l'avait appelé.

Elle vous a facturé le temps passé à vous répondre :D. Et probablement par tranche de ..... 5 mn :o

Alors voilà, je vais faire appel, je ne sais pas où je vais mais j'y vais.

Je demande le remboursement de l'intégralité des sommes perçus avec des sanctions (les manquements sont nombreux et avec le harcèlement sex. et moral de mon employeur, je n'avais pas besoin de ça!).

Je sais que c'est une lutte fatigante mais je trouve inacceptable cette attitude alors qu'en fait on s'adresse à ce corps de métier parce qu'à la base on a besoin d'aide.

Vous allez probablement nulle part.

Evoquez cependant cet argument : "l'avocat étant un confident nécessaire et son client lui accorde par cette qualité sa confiance sans réserve"

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Par expérience personnelle, je pense que le recours au 1er président de la Cour d'Appel vaut la peine d'être tenté !

 

Attentiion :

 

cette procédure ne doit porter que sur la contestation d'une facturation d'honoraires et en aucun cas sur la qualité des "conseils" de votre avocat.

 

Si vous pouvez prouver que votre avocat n'a pas rempli ses devoirs professionnels, faites un rapport précis au Bâtonnier afin qu'il le transmettre à la Cie d'Assurances de son Barreau, à titre de "sinistre".

C'est long, mais cette Compagnie répondra.

 

Si elle constate la réalité d'un manquement de votre avocat, elle lui demandera alors s'il accepte qu'elle vous indemnise à hauteur d'un montant qu'elle fixera en fonction de votre demande initiale.

 

Si votre avocat s'oppose à cette indemnisation, ne restera pour vous que qu'à engagé contre lui une action civile pour obtenir réparation....

 

Voici, sauf erreur, la voe à suivre.

 

Si votre dossier est suffisamment étayé, pourquoi ne pas agir !

 

D'autant qu'il semble que cette profession prend conscience que le comportement de certains de ses membres risque de gravement dégrader son image, le "net" aidant.....

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Par expérience personnelle, je pense que le recours au 1er président de la Cour d'Appel vaut la peine d'être tenté !

 

Attentiion :

 

cette procédure ne doit porter que sur la contestation d'une facturation d'honoraires et en aucun cas sur la qualité des "conseils" de votre avocat.

 

Si vous pouvez prouver que votre avocat n'a pas rempli ses devoirs professionnels, faites un rapport précis au Bâtonnier afin qu'il le transmettre à la Cie d'Assurances de son Barreau, à titre de "sinistre".

C'est long, mais cette Compagnie répondra.

 

Si votre avocat s'oppose à cette indemnisation, ne restera pour vous que qu'à engagé contre lui une action civile pour obtenir réparation....

 

Voici, sauf erreur, la voe à suivre.

 

D'autant qu'il semble que cette profession prend conscience que le comportement de certains de ses membres risque de gravement dégrader son image, le "net" aidant.....

 

Bonjour,

merci de votre réponse jean-pierre surtout que dans celle-ci je découvre une autre procédure différente de celle que je pensais avoir trouvé : je croyais que suite à mon appel au 1er Président, les deux parties (l'avocate et moi) se retrouvaient face à face pour une convocation contradictoire.

 

Est-ce que c'est vous pouvez m'éclairer ?

 

Concernant les preuves que l'avocat n'a pas rempli ses devoirs : j'ai déboursé 600 euros pour une consultation de 01h30 à son cabinet et n'avoir écrit qu'à mon employeur (et là je n'ai la preuve uniquement par un courrier de mon employeur qui me dit : "dans la mesure où vous avez mandaté un avocat…..il appartient à votre Conseil de se rapprocher de celui du.....").

Elle devait écrire au Procureur, à la Direction du groupe où je travaille, saisir les Prud'hommes et dans mon dossier qu'elle m'a envoyé (avec 3 mois de retard malgré les relances d'un autre avocat et du bâtonnier) ces courriers sont absents. Deux personnes du Bureau d'ordre du TGI où je me suit rendu ont cherché le courrier et n'ont rien trouvé.

Elle me facture tout et n'importe quoi pour justifier l'acompte qu'elle a perçu dès le 1er jour. C'est scandaleux puisque elle me facture même des appels que je lui ai passé pour lui demander ce qu'elle avait fait (sa façon d'éviter les questions et son silence ne n'inspirant pas). Et en plus je m'aperçois avec la réponse de Jpp13 qu'elle serait dans son droit de me facturer le rtemps passé à me répondre. LES BOULES.

Engager une action au civile serait plus approprié (parce que me faire croire que sans preuves, le harcèlement est prouvable devant la justice, c'est qd même osée, non ?) Mais encore faut-il tomber sur L'AVOCAT INTEGRE ET COURAGEUX (en plus, d'un autre barreau et assez loin du mien pour qu'il accepte...), chose impossible à trouver et puis c'est des sous en plus à dépenser... Là c'est trop pour moi !

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je ne peux rien vous conseillant d'autres que de faire valoir devant le 1er président ce que vous soutenez dans votre mail, à savoir que votre avocat ne justifie pas les factures qu'il vous impose de lui payer.

 

Avez-vous signer une convention d'honoraires à cet avocat lors de votre première conslutation ?

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Résumons la situation. Marielle13 a écrit :

J’ai eu à faire à une avocate […] qui m'a fait croire que l'on pouvait attaquer son employeur aux Prud'homme sans preuves en prouvant par les conséquences (harcèlement sexuel et moral, c'est du lourd ce que m'a fait subir mon patron).

……….

Vite énervée par "les accords de confrérie" qui retarde ma procédure, j'écris au bâtonnier en demandant le remboursement des honoraires contre une facturation plus réaliste et mon dossier,

En fait j'ai payé le premier jour un acompte d’honoraires pour des prestations (envoi d'un courrier à mon employeur, au procureur pour appuyer ma plainte contre le harceleur et au Directeur Général du groupe où je travaille) que je n'ai jamais vu.

………………

J'ai reçu en lettre normale non recommandée la réponse suivante du bâtonnier : "pendant la période où Me X a été votre avocate, elle a accompli toutes les diligences que vous lui avez confiées... Dès lors, je ne peux que procéder au classement de votre réclamation. J'interroge Me X pour qu'elle me confirme qu'elle a adressé vôtre dossier à Me Y."

Marielle13 a donc engagé trois procédures :

1 une plainte au Prud’homme,

2 une plainte au bâtonnier,

3 une plainte au procureur pour harcèlement sexuel et moral.

 

La plainte au bâtonnier a été classée sans suite par celui-ci, mais Marielle13 veut faire appel de cette décision.

Les deux autres plaintes semblent se poursuivre.

 

Marielle13 a confié la défense de ses intérêts à deux avocats successifs sans avoir signé de convention d’honoraires. Ce qui signifie que ces deux avocats ont et vont lui facturer leurs honoraires au temps passé.

 

Je ne peux que conseiller à Marielle13 de faire confiance aux conseiller qu’elle a choisit pour les démarches à entreprendre, en demandant de signer avec celui-ci une convention d’honoraires lui fixant une estimation des frais et honoraires prévisibles, et de renoncer à l’appel devant le Premier Président sur le classement sans suite clairement justifié par le Bâtonnier et dont la poursuite est probablement vouée à l’échec.

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Marielle13 a confié la défense de ses intérêts à deux avocats successifs sans avoir signé de convention d’honoraires. Ce qui signifie que ces deux avocats ont et vont lui facturer leurs honoraires au temps passé.

 

Je ne peux que conseiller à Marielle13 de faire confiance aux conseiller qu’elle a choisit pour les démarches à entreprendre, en demandant de signer avec celui-ci une convention d’honoraires lui fixant une estimation des frais et honoraires prévisibles, et de renoncer à l’appel devant le Premier Président sur le classement sans suite clairement justifié par le Bâtonnier et dont la poursuite est probablement vouée à l’échec.

 

Bonjour JPP13,

je ne comprends pas votre réponse me conseillant de faire confiance à mon conseiller et renoncer à l'appel devant le 1er Président.

 

Dans la mesure où l'avocate me fait payer une facture et que je n'ai aucune preuve des diligences accomplies, pourquoi ne demanderais-je pas le remboursement des honraires payés ???

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