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Forum juridique de Net-iris

fonctionnaire : un recours devant tribunal administratif est-il suspensif ?


Nedelka

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Un fonctionnaire enseignant certifié envisage de saisir le tribunal administratif au sujet de son temps de travail.

 

En effet faute d'un poste dans sa discipline (langue autre que l'anglais, sacrifiée au nom de l'efficacité et de la modernité :mad: ) il se voit affecté depuis plusieurs années à un poste de documentaliste remplaçant. Pas de problème, sauf que cette année le directeur de son établissement voudrait lui imposer un horaire "temps plein" au lieu des 18h pour un enseignant de sa catégorie.

 

L'enseignant a porté l'affaire au rectorat. En cas de refus de confirmation de ses 18 h, il envisage un recours devant le tribunal administratif.

 

Question : un tel recours est-il suspensif ? Quand on connait les délais...

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J'avoue que je ne comprends pas : quand j'étais TZR, affectée administrativement, j'ai du faire 2h de travail administratif pour 1h de cours non effectuée.

Idem pour mon mari. Il n'avait qu'un temps partiel, et complétait à raison de 2h pour une heure de cours non effectuée.

Aucun syndicat n'a jamais trouvé cela anormal, c'est, paraît il, laissé à la libre appréciation du chef d'établissement, en fonction de ses besoins en personnel.

 

Les règles auraient elles changé ?

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un professeur certifié qui n'a pas de poste a accepté un autre type d'emploi

 

et bien soit c'est reconduit dans les conditions du 18h soit il refuse ce poste et le rectorat est obligé de lui fournir un poste dans sa discipline

certifié et titulaire!!!!! il n'y a pas photo

 

mumuseb je pense qu'il y a quand meme une différence entre faire 20h payé 18 que 35 payé 18 non?

 

de plus il a choisi d'etre prof pas documentaliste

 

a titre indicatif il vaut mieux refuser le poste que d'aller au TA ( non pas refuser le poste, mais plutot exiger un poste dans sa matière ce n'est pas pareil)car celà va etre tres long et je ne suis pas sure que ce soit suspensif

 

j'ai vu ce genre de situation a l'époque des MA3 ou MA4 non titulaires mais pas pour un prof certifié

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c'est, paraît il, laissé à la libre appréciation du chef d'établissement, en fonction de ses besoins en personnel.

 

Les règles auraient elles changé ?

 

Cette affirmation me laisse perplexe.

 

Le chef d'établissement n'a pas autorité concernant le statut d'un enseignant. Il ne peut qu'organiser le travail au sein de son établissement mais ce n'est pas lui qui décide du temps total de travail.

 

Sinon quand il manque un prof sur deux le chef d'établissement n'aurait qu'à doubler le temps de travail de celui qui reste parce qu'il en a besoin... ça me paraît limite comme raisonnement.

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Vous n'avez pas compris : un prof devant élèves n'a que 18h à faire.

 

C'est seulement si il n'est pas en charge de classe à hauteur de 18h que le chef d'établissement peut lui demander d'effectuer des taches administratives en doublant les heures. Evidemment, si il fait un remplacement, il "retombe" à 18h.

 

Pour le reste, votre collègue n'a qu'à exiger que le Rectorat lui trouve un poste enseignant, ou qu'il lui offre une formation pour lui trouver une autre discipline à enseigner. C'est ce qui ce fait dans le Centre : quand une discipline disparaît, ou que les enseignants y sont en surnombre, une année de formation de leur choix leur est offerte pour les aider à s'adapter à une nouvelle discipline. Plus un accompagnement les années suivantes si il y a besoin.

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Pour le reste, votre collègue n'a qu'à exiger que le Rectorat lui trouve un poste enseignant, .

 

oui c'est tout a fait celà

- soit le rectorat lui trouve un poste enseignant

- soit il accepte le poste de documentaliste a 18h payé 18h

 

effectivement pour le fait qu'un directeur n'a pas a gerer les heures d'un prof,

 

donc votre collègue est en position de force car si il n'y a pas de poste dans sa matière, le rectorat va etre coincé

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