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Forum juridique de Net-iris

validité des avertissements


Chalezeule

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bonjour,

 

J'aurais voulu connaitre la validité et si les avertissements sont valables du début d'une carrière jusqu'à la fin (toujours dans la meme société bien sur).

 

Nous venons de recevoir pour mon mari une lettre pour un entretien dans le but d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Seulement mon mari a reçu une lettre d'avertissement il y a plus de 2 ans pour ne pas avoir respecté les horaires de la société (il travaille dans le batiment).

Aujourd'hui il ne voit pas pourquoi son employeur le sanctionnerait car depuis ce jour il a toujours scrupuleusement respecté ses horaires.

depuis mi juillet il est en accident du travail, puis il a pris ses vacances. D'ailleurs la lettre RAR a été retournée a l'entreprise puisque nous n'étions pas là.. nous avons donc juste une copie en lettre simple.

 

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Bonjour,

 

Oui c'est certainement pour une autre raison, sachant que l'employeur qui a connaissance d'une faute d'un salarié dispose d'un délai de 2 mois pour engager une procédure disciplinaire.

 

De la validité des sanction antérieures, elles sont versées au dossier et peuvent appuyer des sanctions futures si les actes sont répétés, mais les faits ayant déjà été sanctionnés, ne peuvent plus l'être. la double sanction est interdite;

 

Bien cordialement,

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malheureusement mon mari n'est pas syndiqué, mais vu ce qu'il se passe je pense qu'il va y remédier.

Nous serons de toute façon fixé lors de l'entretien, mais dans un cas comme dans l'autre les relations entre mon mari et son patron ne seront à mon avis pas très fameuse

 

Bonjour Chalezeule.

 

en relisant votre premier poste , vous dite : en AT de la mi juillet puis en congés payés .

 

et entre les deux ,il n'y à pas eu de visite de reprise?:confused:

 

Amicalement

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