Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

factures parties communes


Is-abeille

Messages recommandés

Le syndic refuse de me communiquer les factures des travaux effectués sur les parties communes sous prétexte que l'un des copropriétaires n'a pas répondu à l'appel de fonds. Il dit n'accepter de les fournir que lorsque l'ensemble des autres copriétaires aura pris en charge la part du copropriétaire déficient. A-t-il effectivement le droit de refuser de fournir ces factures ?

Nota : les travaux ont été votés à l'unanimité, et les fonds récoltés avant les travaux (sauf pour le copropriétaire incriminé), lesquels sont achevés depuis 1 mois, et non soldés. Les copropriétaires ont demandé la convocation d'une AG extraordinaire pour résoudre le problème de cette dette

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 12
  • Création
  • Dernière réponse

Ah, c'est une idée

mon mari est au CS (qui n'a jamais eu à se réunir jusque là), et le 2ème membre est... le copropriétaire endetté !

Doit-il faire un courrier en tant que tel, et est-il possible qu'il le fasse directement et individuellement, pour demander ces documents ? ou bien doit-il agir après concertation avec l'autre membre et leur signature commune ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous êtes franchement intéressant pour une néophyte comme moi !

Si je peux en rajouter :

et qu'est-ce qu'on fait avec l'affaire du copropriétaire qui n'a pas répondu à l'appel de fonds ?

Vote des travaux : décembre 2008

appel de fonds : janvier 2009

début Travaux : février 2009

Au cours de l'AG ordinaire d'avril le syndic a répondu à ma demande orale qu'il n'y avait pas de problème de fonds ; connaissant les difficultés financières de l'un de nous j'ai insisté et il m'a été répondu que c'était réglé par un échéancier.

En juin un appel de fonds a été envoyé pour pallier à l'absence de versement de ce copropriétaire, pour une somme également répartie entre le reste des coproprios quelque soit les millièmes. Tous ont refusé, sauf un qui a versé en pensant que c'était une somme qu'il devait personnellement.

Le syndic affirme que nous sommes solidaires et à ce titre devons prendre en charge la part manquante qui reste due à l'entreprise.

Les copropriétaires doivent-ils obligatoirement verser cet argent à la place du déficient ?

Si oui quel recours avons-nous contre lui pour récupérer notre avance de façon sûre et sans que ça traîne trop ?

Si non : quelle est la procédure à mettre à mettre en oeuvre pour que la dette soit épongée auprès de l'entrepreneur, qui est maintenant en difficulté ?

Et enfin : y a-t-il eu faute du syndic dans le déroulement de cette affaire ? dans ce cas : comment le mettre en cause ?

Il ne s'agit pas de "se venger", mais d'inverser la vapeur puisque actuellement ce sont nous, les copropriétaires, qui sommes considérés comme mauvais...

Heu... suis-je claire ?!?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Suite au vote de travaux en décembre 2008, un appel de fonds a été fait en janvier 2009, et le début des travaux ordonné par le syndic en février 2009

Au cours de l'AG ordinaire d'avril le syndic a répondu à ma demande orale qu'il n'y avait pas eu de problème pour récupérer les fonds ; cependant connaissant les difficultés financières de l'un des copropriétaires (présent à l'AG) j'ai insisté et il m'a été répondu que ceci avait été réglé entre le copropriétaire et le syndic par un échéancier.

En juin un appel de fonds a été envoyé pour pallier à l'absence de versement de ce copropriétaire, pour une somme également répartie entre le reste des coproprios quelque soit les millièmes. Tous ont refusé, sauf un qui a versé en pensant que c'était une somme qu'il devait personnellement.

Le syndic affirme que nous sommes solidaires et à ce titre devons prendre en charge la part manquante, qui reste due à l'entreprise, les travaux étant finis.

Les copropriétaires doivent-ils obligatoirement verser cet argent à la place du défaillant ?

Si oui quel recours avons-nous contre lui pour récupérer notre avance de façon sûre et sans que ça traîne trop ?

Si non : quelle est la procédure à mettre en oeuvre pour que le copropriétaire défaillant verse son dû et que la dette soit épongée auprès de l'entrepreneur, qui est maintenant en difficulté ?

Et enfin : y a-t-il eu faute du syndic dans le déroulement de cette affaire ? dans ce cas : comment le mettre en cause ?

Il ne s'agit pas de "se venger", mais d'inverser la vapeur puisque actuellement ce sont nous, les copropriétaires, qui sommes considérés comme mauvais car nous ne voulons pas payer pour la part qui fait défaut...

Heu... suis-je claire ?!?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il est bien gentil votre syndic mais avant de piocher dans la poche des autres proprios, qu'a t-il fait contre cet indélicat ? :confused:

 

car son 1er job est de recupérer les sommes dûes auprès de chaque copro pour sa quote part. et pour cela il dispose d'une grosse panoplie de mesures:

  • LRAR
  • mises en demeure
  • commandement ou lettre d'avocat
  • puis en AG, il doit vous faire voter l'accord de continuer la procédure puis d'engager la procédure au TI pour recupérer la somme dûe sinon eh bien, vente judiciaire du lot en question ...

si un écheancier avait été organisé entre eux deux, ce qui est une libéralité du syndic mais en soit pas condamnable ...., le débiteur doit le respecter. sinon eh bien les procédures commencent.

 

alors oui en qq sorte, les factures urgentes doivent etre payées et si l'un de vous ne paye pas, les autres momentanément avancent l'argent,

mais normalement, un bon syndic n'engage les travaux que SI tout le monde a payé !!! :rolleyes: a moins que ces travaux etaient vraiment urgents ou mettaient en péril le batiment. C'est le principe de précautions.

 

 

PS: sujet discuté regulièrement sur ce forum.

Merci de faire une recherche avant de continuer vos questions (SVP) :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vis à vis de l'entreprise, le syndicat est redevable du montant des travaux décidés et engagés sur décision prise en AG,

ce qui revient à dire que les copropriétaires sont solidaires en cas de carence de l'un d'entre eux,

et donc oui, dans un premier temps, vous devez payer en lieu et place du copropriétaire défaillant.

En raccourci : Vos problèmes de trésorerie ne concerne pas l'entrepreneur.

 

Alors oui, le syndic a bien fait de proposer un échéancier au copropriétaire qui a des difficultés,

avant de vous embarquer dans une procédure judiciaire pour recouvrez une créance

que le syndicat détient à l'encontre d'un des copropriétaires.

 

...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...