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Recherche de citation


Allege

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Bonjour,

 

je suis à la recherche d'une citation (issue d'un texte de loi, d'un grand principe, d'une jurisprudence, d'un grand juriste...) sur le thème

"la justice n'est pas là pour permettre aux gens de régler leurs comptes"

(en plus clair, c'est mal de se servir de la justice pour mettre les gens en difficulté, plutôt que pour régler un litige, tout en ayant refusé toute conciliation)...

 

Merci

 

PS : désolé si ce n'est pas le bon forum...

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Bonjour,

 

merci pour ces réponses. En fait, comme je l'ai notifié dans certains postes, j'interviens pour aider un ami dans une affaire délicate face à une commune.

En gros, il est sous le coup d'une expulsion du hangar agricole qu'il utilise, suite à une histoire assez complexe de succession.

Pour l'instant, on en ai à une saisie du JEX pour des délais.

Par contre, ce qui apparaît assez clairement, c'est que la mairie, qui souhaite racheter le hangar pour faire un square (dans un village rural de moins de 200 habitants), a toujours refusé qu'il achète la carcasse du hangar pour la remonter, alors qu'il veulent la détruire.

Bref, ça fait deux ans et demi que les procédures ont commencé (on en est à 6 maintenant) alors que tout aurait pu se terminer très vite et favorablement pour les deux parties.

Mais la mairie souhaitant enfoncer la personne que je soutiens (sans hangar agricole, il ne pourra plus continuer à exploiter, n'en trouve pas d'autre ni d'autre ferme, et n'a pas les moyens d'en construire un),

elle s'acharne sur lui (de façon extrêmement déloyale en plus avec des arguments qui ne tiennent pas la route, mais qui peuvent convaincre malgré tout).

Bref, pour l'instant, elle a la loi et des jugements pour elle, mais l'utilise à des fins de règlement de compte...

C'est dans ce contexte que je cherche une telle citation, à défaut de pouvoir démontrer que tout cela ressemble fort à une escroquerie : ils en font trop.

 

Merci

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