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demande de pension


Haurinois

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J aimerais savoir si la demanderesse demande une pension alimentaire au père et ne fournis pas tous les justificatifs demander par la juge à la partie adverse (tous les 2 représente pas avocat je précise) pour respecté le contradictoire.

 

Il est possible que la demande de la mère soit refusé?

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Invité Yaka-de-retour

C'est tt le pb de la communication des justificatifs ds l'établissment du montant d'une PA. Le JAF n'a ni le temps ni les moyens de vérifier que l'ensemble des justificatifs est fourni et que ceux ci st exacts. Bcp cachent encore soit l'existence d'un concubin, soit le montant exact de ses revenus ou surtout de son patrimoine.

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Mais dans le cas ou les justificatifs demander qui apporte la preuve ne sont pas fournis à la partie adverse et que l'avocat le précise dans ses conclusions.

 

La juge à juste à vérifier et constater qu'elle sont les éléments pas fournis.

 

Et le juge demande l avis d imposition et les 6 dernière fiche de paye, mais si entre temps la situation à changer (chommage par ex) prendra t -elle toujours en compte le salaire et l avis d imposition ou elle prendra en compte la nouvelle situation qui à apparu plus tard ?

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Invité Yaka-de-retour

Et le juge demande l avis d imposition et les 6 dernière fiche de paye, mais si entre temps la situation à changer (chommage par ex) prendra t -elle toujours en compte le salaire et l avis d imposition ou elle prendra en compte la nouvelle situation qui à apparu plus tard ?

 

C'est à l'avocat à apporter ces précisions devant le JAF.

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