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menaces et propos injurieux suite rupture


Jeanne2525

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bonjour.

1 - l'ex femme de mon conjoint tient des propos injurieux à mon égard sur mon lieu de travail (qui est aussi le sien et celui de mon conjoint - oups ...). Pour info, celle-ci est élue au Comité d'Entreprise, mais est également déléguée du personnel. Jusqu'à ce jour, je n'ai été témoin qu'une seule fois de ses propos injurieux (même si je sais que c'est répétitif), et je lui ai tout de suite signifié par email qu'en cas de récidive, j'informerai la Direction de son comportement qui outre passe sa liberté d'expression. Et si rien n'est fait, je souhaitai saisir les Prud'Hommes.

 

2 - l'ex femme de mon conjoint (toujours la même :p) menace (pas à moi directement) de rayer ma voiture ...

 

merci pour les deux points, de me donner la marche à suivre la plus adaptée : main courante ? plainte ? Au vu de peu d'élément concret en ma possession, je ne pourrai me reposer uniquement que sur des témoignages, est ce suffisant ?

 

Merci de votre aide pour lui proposer une réponse juridique face à son comportement agressif

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Invité Yaka-de-retour

Faute de témoignages ecrits des témoins de ces menaces, insultes.... vous n'avez guère de chance de povoir intenter une action contre elle. Et je doute que vous obteniez facilement ces témoignages. De plus le DRH n'apprécie guère en général ces conflits entre nouveaux et ex conjoints et vous risquez plus qu'elle n'apparaisse définitiviment comme la vraie victime.

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bonjour.

1 - l'ex femme de mon conjoint tient des propos injurieux à mon égard sur mon lieu de travail (qui est aussi le sien et celui de mon conjoint - oups ...). Pour info, celle-ci est élue au Comité d'Entreprise, mais est également déléguée du personnel. Jusqu'à ce jour, je n'ai été témoin qu'une seule fois de ses propos injurieux (même si je sais que c'est répétitif), et je lui ai tout de suite signifié par email qu'en cas de récidive, j'informerai la Direction de son comportement qui outre passe sa liberté d'expression. Et si rien n'est fait, je souhaitai saisir les Prud'Hommes.

 

2 - l'ex femme de mon conjoint (toujours la même :p) menace (pas à moi directement) de rayer ma voiture ...

 

merci pour les deux points, de me donner la marche à suivre la plus adaptée : main courante ? plainte ? Au vu de peu d'élément concret en ma possession, je ne pourrai me reposer uniquement que sur des témoignages, est ce suffisant ?

 

Merci de votre aide pour lui proposer une réponse juridique face à son comportement agressif

 

ca vous apprendra à jouer avec les accessoires de bureau :D c'est toujours une source de problème :o le monde est assez grand pour ne pas à en plus créer des conflits sur votre lieu de travail...:rolleyes:

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Aaah! Ben, on est pas mieux chez les pénalistes? :p

 

Un petit merci au passage au modérateur qui a changé votre sujet de place;)

 

Pour vous répondre jeanne:

 

Une main courante n'a aucun effet juridique, laissez moi çà de côté! :mad:

 

Pour les propos injurieux, vous pouvez déposer plainte si ceux-ci ont été exprimés en société, lors d'une réunion par exemple. (Délit, loi sur la presse de 1881)

 

Si les injures faites n'ont pas eu de public, il existe néanmoins une contravention de 1ère classe pour cela (R.621-2 CP) mais çà ne va pas bien loin en répression (38 €uros au maximum, si c'est poursuivi!:rolleyes:)

 

Pour ces cas, attention au délai particulier de prescription qui est de 3 mois sans acte interruptif, ainsi qu'au fait qu'il vous faudra probablement citer l'auteur devant le TC ou le TP, les poursuites en cette matière étant très rarement à l'initiative du Procureur.

 

La menace de dégradation (non dangereuse pour les personnes, puisqu'il existe un délit spécifique dans ce cas) est réprimée par une contravention de 4ème classe, si elle est réitérée (le dire une seule fois ne suffit donc pas à constituer l'infraction), sauf si elle est matérialisée (par un écrit ou une image par exemple) (Art R.634-1 CP)

 

Maintenant, çà c'est la théorie. Pour la pratique, je vous laisse apprécier l'opportunité d'être en conflit judiciaire avec une personne employée dans la même société que vous.

 

(Est-ce que ceci ne devrait pas se régler au vu du réglement intérieur de l'entreprise, avant de sortir "l'artillerie lourde"? :rolleyes:)

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Tout d'abord merci au modérateur d'avoir mis mon message au bon endroit.

Merci également à tous pour vos réponses.

 

L'idée de prendre des photos de la voiture est une bonne idée. En revanche, pour que cela soit recevable, j'imagine qu'il faut y voir apparaître la date de prise de la photo.

 

Comme vous le soulignez, je ne souhaite pas spécialement sortir la "grosse artillerie", mais au vu du déraisonnement complet de Madame, il faut bien que je m'équipe face à ça, et s'il faut en passer par le juridique, tant pis.

 

Encore une chose concernant l'entreprise, même si l'employeur n'apprécie pas les histoires personnelles qui se mêlent au professionnel, quelles démarches exactes suis-je en droit d'entreprendre auprès de celui ci si les propos injurieux continuent au sein de l'entreprise ? Et quelles sont les suites qu'il est obligé de donner ?

 

Pour répondre à Djal, je dirai, pour la petite histoire, que l'on est parfois soi même surpris de trouver l'amour aussi près de soi ... on va même dire qu'on a été deux à être surpris ! pour le reste on essaie de gérer ... au mieux ! :cool:

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Invité Yaka-de-retour

Pour la photo, oubliez, les rayures peuvent être faites à l'extérieur de l'entreprise. Pour le reste votre sté n'a pas vocation à régler des conflits d'ordre strictement privé. Il faudrait que le DRH (ou son représentant)entende ces propos injurieux pour qu'il demande l'arrêt de ces propos ou/et envisage une sanction (peu probable). Comme indiqué avant, je doute fort que vous puissiez recueillir des témoignages de personnes ayant entendu ces propos injurieux.

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je suis surprise de votre réponse concernant les propos injurieux au sein de l'entreprise, car j'ai parcouru internet et voilà ce ke j'ai pu y trouver :

 

"Le salarié jouit autant dans l’entreprise qu’en dehors de celle-ci de la liberté d’expression.

 

Il ne peut abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux diffamatoires ou excessifs.

 

De tels propos constituent une faute grave, justifiant le licenciement du salarié."

 

j'ai trouvé ces propos sur un site juridique connu ([qui traite spécialement du travail]) qui traite spécifiquement du milieu professionnel. D'ailleurs c'est ce que j'ai envoyé par email à Madame pour qu'elle comprenne que la liberté d'expression avait ses limites.

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Invité Yaka-de-retour
je suis surprise de votre réponse concernant les propos injurieux au sein de l'entreprise, car j'ai parcouru internet et voilà ce ke j'ai pu y trouver :

 

"Le salarié jouit autant dans l’entreprise qu’en dehors de celle-ci de la liberté d’expression.

 

Il ne peut abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux diffamatoires ou excessifs.

 

De tels propos constituent une faute grave, justifiant le licenciement du salarié."

 

j'ai trouvé ces propos sur un site juridique connu ([qui traite du droit du travail]) qui traite spécifiquement du milieu professionnel. D'ailleurs c'est ce que j'ai envoyé par email à Madame pour qu'elle comprenne que la liberté d'expression avait ses limites.

 

Cela concerne les propos tenus par un employé concernant son entreprise et non les propos tenus sur un autre employé.

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