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Forum juridique de Net-iris

impôts fonciers d'une SCI


Goldwing

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Bonjour à tous :

Voilà mon problème . Nous avons acheter, ma soeur et moi un bien immobilier qui comporte cinq appartements . Nous avons crée une

SCI familliale donc je suis le gérant avec 51% des parts et ma soeur

49% . Il se passe qu'aujourd'uit , il y à des locataires qu'ils ne paye

plus leurs loyers depuis pas mal de temps ,cela fait que cette SCI

se trouve à ne plus comment faire pour régler ces crédits , et qu'il

va arrivé les impôts fonçiers .

Ma question et la suivante ?

Devont nous divisée, la somme de l'impôt à deux suivant le nombre

de parts .??

Et si ma soeur ne veut pas régler sa part , est t'elle obligé ?? .

Où que dois je faire ? .

 

Cordialement

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  • Réponses 7
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Dans la théorie, la SCI règle la totalité des impôts.

Il y a régularisation au moment de l'AG, ou avant par appel de fonds en fonction de la participation de chacun.

 

Dans la pratique, l'un paie la totalité, l'autre (ou les autres) rembourse sa cote-part.

 

Il est également possible que la SCI fasse un prêt .....

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Bonjour,

 

Chaque indivisaire est redevable de la taxe foncière proportionnellement à sa part de propriété. Toutefois, ce n'est pas le problème du fisc : pour lui c'est la SCI qui doit payer et peu importe que ce soit l'un ou l'autre des indivisaires dès l'instant qu'il est payé. Si un ne veut pas payer, il se retourne contre les autres.

 

Cordialement.

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trid

J'ai trés bien compris , quand vous dite si l'un ne veut pas payer , il se

retourne contre l'autre .

Comment ???

Par mise en demeure de payer, suivi, au minimum 21 jours après, par avis à tiers détenteur,adressés en priorité aux locataires qui payent (ou ne payent pas), à hauteur de leur loyer et de la dette.

 

Mais les impôts de la SCI se limitent à la taxe foncières, les autres, sauf SCI à l'IS, sont des impôts personnels.

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Bonjour à tous :

et merci MARIA C

De votre réponce ,mais je ne comprend pas trés bien .

Quand vous dite ,par mise en demeure de payer.

Vous parlé bien de ma soeur ???

et 21 jours aprés minimum, cette mise en demeure de payer,

Par avis du tiers détenteur , c'est la ou je ne comprent pas aussi !!

Puis adressés en priorité aux locataires qui payent ( ou ne payent pas )

à la hauteur de leurs loyers et de la dette !!!

la non plus je ne comprend pas , je suis désolé mais j'ai du mal à tout comprendre , pouvez vous svp être plus explicite .

 

Cordialement GOLDWING .

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Vous avez raison, pour le foncier, impôt revouvré par le trésoe, pas de mise en demeure de payer, mais une lettre de rappel avant toute procédure de recouvrement contentieux.

 

L'avis à tiers détenteur est l'ordre donné à une personne qui est votre débiteur* de verser directement au trésor l'argent que vous avez placé ou qu'il vous doit. Comme le trésor ne connait pas forcément vos locataires indélicats, il peut envoyer cet avis à tiers détenteur soi à un locataire qui vous paye rubis sur l'ongle, soit à un locataire indélicat.

 

--

* (qui a de l'argent qui vous appartient comme une banque, ou qui vous doit une créance, comme vos locataires)

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
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      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
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      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
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    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
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      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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