Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Adoption et obligation alimentaire


Trys

Messages recommandés

Bonjour,

 

J'ai deux enfants : un d'une précedente relation et un avec mon mari.

Nous envisageons que mon mari adopte (adoption simple) mon ainée avec consentement de son père bio.

 

Une question se pose : si vous venions à nous separer et que j'obtienne la garde des enfants, mon mari devra t'il payer une pension pour notre fille ou pour les deux ? (sachant que le père bio de ma fille ainée ne paie pas de pension, je n'en ai pas demandé).

 

Merci de vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour,

la réponse est dans le texte :

 

Article 367

Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 5 JORF 6 mars 2007

 

L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'Etat ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour la réponse.

 

Y a t'il un moyen d'officialiser le fait que je ne demanderai jamais de pension pour ma fille ainée dans le cadre de cette adoption ?

 

Dois-je comprendre que si ma fille est adoptée par mon mari et si on prend en compte le fait que son père n'a jamais subvenu à ses besoin, elle ne pourra jamais etre assignée à entretenir son père ?

 

Merci de vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Yaka-de-retour

Vous ne demanderez pas de pension pour votre fille mais elle pourra assigner votre mari pour en obtenir une. Elle en a le droit si elle est ds le besoin.

Pour le reste, les 2 choses st dissociées, le fait que le père biologique ne paye pas de PA ne conduira pas automatiquement à ce que sa fille soit exemptée d'être son obligé alimentaire, sauf si ce dernier est frappé d'indignité.

L'adoption est une charge lourde qu'il faut bien considérer.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...