Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

taxe assainissement indue ?


Dudu

Messages recommandés

bonjour,

 

je suis propriétaire d'une maison depuis 2002. Depuis cette date, je paie la taxe d'assainissement à hauteur de 1€/m3 environ (autant que l'adduction) alors qu'il n'y a pas de raccordement au tout a l'égout (fosse septique).

De plus malgré mes remarques, le service des eaux de la ville m'a toujours dit que la rue n'est pas équipée du tout à l'egout mais qu'il fallait payer une participation aux futurs investissement.

 

Question 1 : ok pour la participation mais à 1€/m3, celà revient au prix plein pot de quelqu'un qui est raccordé. Est-ce normal pour juste une participation ? puis-je avoir un recours ou ya t'il jurisprudence sur le sujet ?

 

Question 2 : Le nouveau maire vient de me signaler depuis peu que je suis maintenant raccordable. En fait il veut utiliser une canalisation d'eau de pluie circulant en bordure de rue pour en faire un tout à l'égout ouvert à moindre frais. Evidemment je deviens obligé de m'y raccorder sous 2 ans (c'est la loi). Devrai je payer encore une taxe de raccordement alors que la commune n'aura rien dépensé et que j'aurai payé le soi disant futur investissement durant tant d'années...

 

Merci de m'éclairer...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...