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Forum juridique de Net-iris

L’avocat est-il tenu d’informer son client du déroulement d’une procédure engagée devant un tribunal


Masylva

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Il semble que la réponse soit négative. Je suis actuellement confronté au silence de mon avocat depuis plus d’un an (point de départ de la procédure). Tout en ayant payé ses honoraires (dès qu’il me les a demandés), je n’arrive pas à obtenir la moindre information sur le suivi de mon dossier. L’avocat n’est jamais joignable. Sa secrétaire ne peut pas répondre à sa place. J’ignore tout des conclusions de la partie adverse et des conclusions de mon propre avocat. Quant à mon courrier de demande d’information envoyé en recommandé avec AR à mon avocat, il est resté sans réponse depuis plus de 6 mois. Le Bâtonnier, sollicité par écrit, s’est contenté de me renvoyer vers mon avocat « pour régler mon différend ». J’ai, bien sûr, essayé de changer d’avocat, mais tous ceux que j’ai consultés (4 au total) ont refusé de reprendre mon affaire. Entre-temps, j’ai lu, sur un site Internet, que « l’avocat est totalement indépendant au regard de son client ». Mon avocat, en refusant de communiquer, ne ferait donc que se conformer à sa stricte déontologie.

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. Mon avocat, en refusant de communiquer, ne ferait donc que se conformer � sa stricte d�ontologie.

 

 

d�trompez vous.. bien au contraire , par son comportement inadmissible l'avocat montre qu'il se fiche de sa d�ontologie ,dont les manquements sont confies � un avocat dit "le batonnier" elu pour servir les iens ; c'est pourquoi il ne faut jamais regler d'avance la totalite du dossier ou quasi

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Bonjour,

 

Parmi les obligations de l'avocat figure, au contraire, celle de le tenir informé du déroulement de la procédure.

 

Bien entendu, quand le juge tousse, on n'exige pas de l'avocat qu'il se précipite sur son papier à en-tête, mais entre ça et un silence d'une année...

 

En outre, il ne peut déposer de conclusions que vous n'avez pas validé, donc....

 

Ceci dit, si la procédure se déroule devant une juridiction administrative, ce silence s'explique peut-être par l'absence d'avancée du dossier.

 

Ce qui n'empêche pas l'avocat de l'expliquer, par le biais de son secrétariat éventuellement....

 

Une telle attitude ne peut se comprendre, ce d'autant qu'elle est contre-productive pour l'avocat, en dehors des évidentes considérations de respect : le client est mécontent, il harcèle le secrétariat, écrit au Bâtonnier et fait donc perdre du temps au Cabinet.... alors qu'il est tellement plus rapide de lui expliquer !

 

Cleyo

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Bonjour,

 

J’ai oublié de préciser qu’il s’agit d’une procédure civile (devant un tribunal de grande instance). L’action a été engagée par assignation délivrée en juillet 2008. Je n’ai plus de nouvelle depuis cette date. Quant au devoir d’information, je n’ai pas trouvé de jurisprudence explicitant l’étendue de cette obligation (à supposer qu’un avocat ait, un jour, accepté de plaider contre un de ses confrères).

 

Masylva

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à supposer qu’un avocat ait, un jour, accepté de plaider contre un de ses confrères. Masylva

 

Cela arrive sinon fréquemment, du moins pas de façon rarissime. Souvent, un accord amiable est trouvé avant, d'où l'absence de passage par la case juge.

 

Cleyo

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  • 3 weeks later...

Bonjour,

 

Depuis la parution de mes précédents messages, j'ai reçu une réponse du Premier Président de la Cour d'Appel auprès duquel j'avais adressé une réclamation.

 

Je lui ai adressé, en retour, la lettre ci-après :

 

"Monsieur le Premier Président,

 

"J'ai bien reçu votre lettre du.... et je vous en remercie.

 

"J'apprends, grâce à votre courrier, que l'affaire me concernant a été fixée à l'audience de plaidoirie du 23 septembre et que la procédure est close.

 

"Je n'ai donc plus la possibilité de me défendre, d'autant que contrairement à ce qu'affirme Maître...., celui-ci ne m'a pas retourné mon dossier (qui aurait dû m'être envoyé en recommandé avec AR), qu'il ne m'a pas informé de la date d'audience et qu'il ne m'a pas invité à constituer un nouvel avocat.

 

"J'estime que Maître..., en refusant, malgré mes demandes réitérées (lettres des..., ..., et....) de me transmettre ses propres conclusions et celles de la partie adverse, en ne me retournant pas mon dossier alors qu'il est informé qu'il est déchargé, en s'abstenant de me communiquer toute information sur le déroulement de la procédure, a entravé délibérément ma défense et a nui gravement à la défense de mes intérêts.

 

"Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Président, l'expression de mon profond respect."

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Malheureusement, le renvoi ne semble plus possible car d'après les informations recueillies par le Président de la Cour d'Appel auprès du Président du tribunal de grande instance de ... qui a été saisi de l'affaire : "le juge de la mise en état a procédé à la clôture de la procédure et fixé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 23 septembre prochain".

 

J'ai donc, effectivement, été trahi jusqu'au bout par mon avocat, comme vous le dites très justement.

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votre situation est courante surtout des lors que le client fait l'erreur de payer d'avance ce qui entraine un désintérêt de l'avocat pour le dossier ;;)

 

maintenant les juges ont des responsabilités notamment pour faire respecter le principe du contradictoire et remédier à l'impéritie coutumière de l'avocat

 

adresser des demandes au juge de la mise en etat et au pdt de chambre en les informant de l'attitude de l'avocat et en demandant la réouverture des débats en vous fondant sur ces principes fondamentaux et la juridprudence de la cedh notamment:eek:

 

vu la date vous avez interet si possible à faire un remise directe au greffe en conservant une preuve de depot:cool:

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J'agirai effectivement dans le sens que vous m'indiquez.

 

Je prépare activement ces courriers afin qu'ils soient déposés dans les délais.

 

Merci beaucoup pour ces renseignements fort utiles.

 

Je rendrai compte du résultat de cette démarche sur ce site.

 

Masylva

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bien évidemment allez aussi à l'audience et réitérez ces demandes si nécessaires en déposant des conclusions en ce sens avec les preuves de vos allegations LRAR ... jointes-- dument visées par le greffier quand bien même le juge déciderait de passer outre:cool: ; cela pourra servir à attaquer l'avocat ; il n'est pas exclu que le magistrat vous considère comme un gêneur:eek: et même un perturbateur :D:eek:

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Pour répondre à Nimie, j'ai adressé la lettre, ci-après, au tribunal de Grande Instance de....

 

"Le 20 septembre 2009

 

 

Tribunal de Grande Instance

de …….

 

 

Affaire : ……….

 

 

A l’attention de Monsieur le Président de chambre

A l’attention de Monsieur le Juge de la mise en état

 

Monsieur le Président,

 

J’ai l’honneur de vous transmettre, ci-joint, pour information, copie d’un échange de courrier avec Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de ……, en marge de l’affaire susvisée qui sera plaidée devant votre juridiction le 23 septembre prochain.

 

J’estime que le principe du contradictoire n’a pas été respecté du fait des agissements de mon avocat, Maître …….

 

Depuis le début de la procédure, soit depuis plus d’un an, Maître …… ne m’a pas donné la moindre information sur le suivi de mon dossier, malgré mes demandes réitérées (lettres, ci-jointes, des 30 mars, 20 avril et 27 avril 2009).

 

J’ignore tout de mon affaire, depuis le projet d’assignation que j’avais moi-même rédigé. Il ne m’a jamais communiqué la version finale de cette assignation, ses propres conclusions, ni celles de la partie adverse.

 

Plus grave, après son dessaisissement, le 27 avril dernier (ma lettre du 27 avril), il a gardé le dossier, contrairement à ce qu’il a répondu à la Cour d’Appel de …...

 

Enfin, c’est par le courrier de Monsieur le Président de la Cour d’Appel de ….. que j’ai appris que l’audience de plaidoirie était fixée au 23 septembre prochain.

 

Maître ………, par son silence et son abstention, a entravé délibérément ma défense et a nui gravement au fonctionnement d’une bonne justice.

 

Pour cette raison, je sollicite un report d’audience et une réouverture des débats, le temps de récupérer mon dossier et de pouvoir, enfin, l’instruire contradictoirement.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations respectueuses."

 

Par contre, je précise que je n'irai pas à l'audience, la parole m'étant interdite devant le tribunal de grande instance.

 

Masylva

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J'ajoute une précision pour ceux qui n'auraient pas bien interprété : la parole m'est interdite devant le Tribunal de Grande Instance parce que je ne suis pas avocat (à la différence du Tribunal d'Instance, ou le Juge de Proximité, où les parties peuvent s'exprimer directement, sans avocat).

 

Masylva

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En complément de mes messages, j’en viens à me demander si les agissements de mon avocat ne sont pas punissables au sens de l’article 441-1 du Code pénal sanctionnant le faux. Cet article stipule, en effet : « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ». Or, mon avocat :

- a écrit faussement au tribunal qu’il m’avait rendu le dossier après avoir été dessaisi, alors que je ne l’ai jamais reçu (ce dossier, qu’il aurait dû m’envoyer en recommandé avec AR, est toujours à son cabinet, alors que l'affaire vient d'être plaidée) ;

- a fait croire au tribunal que les conclusions qu’il déposait avaient reçu mon accord alors qu’il ne me les a jamais montrées

- a fait croire au tribunal que la procédure était bien contradictoire, alors qu’il ne m’a pas transmis les conclusions adverses, ni ses propres conclusion (je ne les connais toujours pas, à la date d'aujourd'hui).

 

MASYLVA

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En complément de mes messages, j’en viens à me demander si les agissements de mon avocat ne sont pas punissables au sens de l’article 441-1 du Code pénal sanctionnant le faux. Cet article stipule, en effet : « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ». Or, mon avocat :

- a écrit faussement au tribunal qu’il m’avait rendu le dossier après avoir été dessaisi, alors que je ne l’ai jamais reçu (ce dossier, qu’il aurait dû m’envoyer en recommandé avec AR, est toujours à son cabinet, alors que l'affaire vient d'être plaidée) ;

- a fait croire au tribunal que les conclusions qu’il déposait avaient reçu mon accord alors qu’il ne me les a jamais montrées

- a fait croire au tribunal que la procédure était bien contradictoire, alors qu’il ne m’a pas transmis les conclusions adverses, ni ses propres conclusion (je ne les connais toujours pas, à la date d'aujourd'hui).

 

MASYLVA

l'avocat vous a abusé c'est pourquoi il faut toujours se rendre à l'audience et le surveiller étroitement ;maintenant avez vous des preuves de l'ensemble ?

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il faut vous garder de commettre des actes qui pourraient se retourner contre vous.

 

l'accusation de faux ne convient pas, à mon sens.

 

je vous suggère de rapporter les manquements de votre avocat au président du TGI, en vous fondant seulement sur des "faits" et de lui faire savoir que vous demandez un renvoi de votre affaire, dans l'attente de trouver un autre avocat !

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