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Forum juridique de Net-iris

Impôts locaux : où se déclarer ?


Silrea

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Bonjour, je cherche à obtenir un conseil sur les impots locaux.

Jusqu'à présent j'étais déclarée à l'adresse de mes parents qui recevaient donc mes impôts locaux. Nous sommes 3 et ils payent 800 €. Maintenant j'habite à Paris pour quelques temps et je me demande si c'est pertinent de faire le changement d'adresse.

La maison de mes parents : située dans une commune dans le Loiret (Châlette) très taxée (env 31% car peu de taxe professionnelle) mais où la valeur locative est basse (mais la maison est grande).

Mon appartement à Paris : taux plus bas (env. 12%), 60 m² en colocation dans un vieil immeuble néanmoins très bien situé (Beaubourg).

D'après vous, où paye-t-on le moins d'impots locaux ? S'il y a des parisiens, combien payez-vous en moyenne ?

Merci pour votre aide.

PS j'espère que ça ne dépend pas du revenu car cette année... :eek: c'est dur.

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Pour la taxe d'habitation, c'est là où vous étiez au premier janvier de l'année en cours.

Pas tout à fait, on peut payer plusieurs TH dans le cas de résidences secondaires par exemple...

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Pas tout à fait, on peut payer plusieurs TH dans le cas de résidences secondaires par exemple...

 

Bien sûr Lag0, on en parle d'ailleurs à chaque fois.

Mais il n'en demeure pas moins que c'est la situation au premier janvier, tant en résidence principale que secondaire.

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Tout à fait, je précisais car vous avez écrit "c'est là où vous étiez au 1er janvier", or, à moins d'un certain don, on ne peut être qu'à un endroit à la fois mais payer plusieurs TH...

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Et comme je suis d'un esprit chagrin, je vous rappelle qu'on peut être en vacance au premier janvier, sans avoir de résidence principale ou ailleurs que dans sa résidence principale.

 

La résidence principale est le lieu ou on a passé plus de 6 mois dans l'année.

 

Donc si l'auteur du fil était chez papa-maman au 1er janvier, cela ne veut pas dire que c'était sa résidence prinicpale, s'il y passe moins de 6 mois au cours de l'année 2009. Et vice et versa pour Paris.

 

Mais s'il disposait de la jouissance de sa résidence parisienne au 1er janvier, il doit alors une taxe d'habitation soit à titre de résidence secondaire, soit à tritre de résidence prinicpale. Et il est peut-être temps de relire ce qu'il a signé sur son bail, s'il a un doute. Ce genre de présomption simpliste est apprécié des impôts en cas de doute.

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Mais s'il disposait de la jouissance de sa résidence parisienne au 1er janvier, il doit alors une taxe d'habitation soit à titre de résidence secondaire, soit à tritre de résidence prinicpale. Et il est peut-être temps de relire ce qu'il a signé sur son bail, s'il a un doute. Ce genre de présomption simpliste est apprécié des impôts en cas de doute.

 

 

C'est noté dans le bail?

Je ne mets jamais dans mes baux quel type d'occupation il y aura.....

C'est possible?

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C'est noté dans le bail?

Je ne mets jamais dans mes baux quel type d'occupation il y aura.....

C'est possible?

 

Pour exemple, la loi de 89 ne régissant que les baux pour résidence principale, le fait de mettre sur le bail qu'il est régi par cette loi en fait donc un bail pour résidence principale...

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Pour exemple, la loi de 89 ne régissant que les baux pour résidence principale, le fait de mettre sur le bail qu'il est régi par cette loi en fait donc un bail pour résidence principale...

 

 

Très juste....;)

Je ne m'étais jamais posé la question.

Mais ce n'est pas inutile de le préciser.

Merci Lag0

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Ma question porte sur le montant des impôts, il faut juste admettre que j'ai la possibilité de me déclarer soit à l'une, soit à l'autre adresse, donc la taxe d'habitation est-elle plus élevée à Paris ou en province, merci de ne répondre qu'à ça

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Il me semble qu'il vous a été répondu...

Pour faire simple, à partir du moment où vous avez un appart, vous payez la taxe d'habitation, soit en tant que résidence principale, soit en tant que résidence secondaire, mais vous payez...

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Je dois mal m'exprimer pour avoir une telle impression d'incompréhension.

 

Je ne pose pas la question de savoir ce qui est légal ou pas. Je n'ai pas ma propre habitation, je n'ai pas de bail à mon nom. Je ne vis pas là où je suis déclarée sur la papier pour des raisons qui me regardent ; pour l'instant je déménage tous les ans sur le bail des autres, car je suis en sous-location/colocation non déclarée/hébergée à titre gratuit, mais peu importe.

 

Admettons qu'aujourd'hui soit je me déclare chez mes parents en province et je paye ma part au prorata de leur taxe d'habitation, soit je me déclare chez mon concubin et je paye mon prorata de sa th. Il n'est pas question de me déclarer à deux adresses à titre de résidence principale ou secondaire.

 

Or, le calcul de la taxe d'habitation est tout simplement introuvable sur Internet. Donc plus simplement, basiquement si vous voulez, je me demande qui paye le plus de th ou d'impôts locaux : les parisiens à cause des loyers élevés ou les provinciaux à cause du manque de taxe professionnelle.

 

Voilà; si vous souhaitez encore répondre à côté de la plaque retenez vous je vous en prie, mais merci quand même pour vos réponses

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  • Moderateurs

Bonjour Silrea,

 

Ne reprochez pas aux intervenants bénévoles de répondre à côté de la plaque puisque nous constatons qu'il y avait encore besoin de précisions sur votre situation.

 

La courtoisie est de rigueur sur les forums et le meilleur moyen d'obtenir des réponses précises.

 

Par ailleurs vous ne trouverez pas ici de réponses autres que juridiques, il est strictement impossible de savoir si le montant de la TH sera plus élevé à Paris qu'en province puisque suivant les quartiers les règles ne sont pas les mêmes.

 

Merci d'avance :)

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Les taux sont votés par chaque conseil municipal.

Il se peut qu'un petit logement en province soit plus cher en Th que certains appartement dans certains quartiers de Paris....et inversement.

Par ailleurs, des certaines villes ont plus de Th que d'autres dans le même département.....

Il n'y a pas de règle.

Impossible donc de répondre.

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Il faut vous renseigner des taux et exonération liés à l'habitation principale dans les deux communes. Mais le problème est que les taux de taxe d'habitation 2009 ne sont pas encore disponibles et les taux 2010 pas encore ne serait-ce que réflechis dans les mairies. Les bases qu'on peut vous donner sont celles de 2008. Ma taxe foncière 2009 annonce une augmentation de 19% par rapport à celle de 2008. Comme dans beaucoup de coins la suppression de la taxe professionnelle est anticipée.

 

La taxe d'habitation est basée comme la taxe foncière sur la valeur locative du logement. Avec un très léger détail, il s'agit de la valeur qui aurait été la valeur locative en... 1972 :D Certe, réévaluée, mais par un coefficient annuel unique pour la France entière.

Une fois cette base établie, les communes appliquent le taux qu'elles désirent pour en tirer le rendement qu'elles désirent. Il existe seulement des taux plafond que vous pourrez trouver >> ici . Il n'y a pas de taux minimum.

 

Ne pas oublier que les taxes locales servent à financer les équipements locaux (la piscine, le collège, l'hopital, les transports en communs...) et donc la politique locale.

 

Vous pouvez toujours vous arranger moralement avec vos parents pour la taxe d'habitation de leur appartement. Avec votre concubin, moralement, uniquement si vous n'êtes pas sur le bail.

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Ok, merci, il me semblait bien que je ne parvenais pas à trouver les taux 2009. On nous a juste promis une augmentation non négligeable également à Paris mais je ne pensais pas qu'on anticipait la suppression de la taxe professionnelle (avec le pôle d'activité de la Défense, les gens des Hauts-de-Seine risquent de le sentir passer non ?)

 

Sur la TH de mes parents, je pense que l'incidence en sera minime, le taux est déjà très haut, donc peut-être ne vais-je rien changer. Oui, je m'arrange 'moralement' avec mes parents, un peu par dépit, vu que je ne parviens pas à obtenir un bail pour moi seule à Paris, à cause des dossiers qu'on nous demande.

 

xx

 

PS modérateur : je ne vois pas où j'ai manqué de courtoisie :cool:

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    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
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      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
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    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
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      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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