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Forum juridique de Net-iris

Maintendue

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Je vous explique ma situation qui commence à me paniquer vu que je ne suis pas du style à ne pas payer mes loyers.

Je suis fonctionnaire mais ai des fins de mois relativement délicates, pour le loyer, il y a très rarement des soucis puisque je m'efforce de le régularisé chaque mois sans trop de difficultés. Ma paye est versée le 25 et le loyer est payé par prélèvement automatique le 05 de chaque mois.

Durant le mois de juillet, mon bailleur à tenté de retirer le loyer avec 05 jours de retard, mais à cette date j'ai payé beaucoup de choses et nous avons eu un inattendu, le loyer n'a donc pas pu se retirer, il se serait retiré 5 jours plus tôt, il n'y aurait pas eu de souci, chose que je leur ai expliqué. Ceci fait, nous avons conclu un arrangement pour échelonner les paiement du loyer en retard.

 

Pour le mois d'aout, de nouveau la somme était disponible sur le compte le 05, le bailleur s'est retiré.....le 18 aout, soit avec 13 jours de retard, et là non plus cela ,'est pas passé, de peu mais ce n'est pas passé, cela allait au-delà du découvert autorisé par ma banque.

Maintenant ils m'envoient une quittance de loyer me signalant que le 05 ils prélevaient les deux mois de loyer soit un peu plus de 1100 euros, je ne perçoit que 1200€/mois avec une concubine et deux enfants en bas age.

 

Existe-t-il un recours pour ce genre de problèmes et sont-ils complètement dans leur droits alors que nous nous étions entendu pour un retrait mensuel le 05? Merci par avance pour vos réponses.

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je n' ai pas de reponse precise a ce sujet ..mais ce que je sais c'est que quand on paye en retard il y a une possibilite pour le bailleur de prelever 10% supplementaire ... peut etre qu'avec la preuve que votre compte etais assez approvisionner le 5 du mois et que le bailleur n'as pas prelever a date requise il y auras une solution .. en tous cas je vous le souhaite !!!

pour l'arrangement a l' amiable etais ce ecrit ou juste verbale .. si c'est juste verbale je vous conseille de faire en sorte que le loyer du mois prochain soit mis de coter et payer et puis ecrivez lui en lui demandant un arrangement amiable pour les deux mois en retard ..

bon courage a vous et espere que vous aurez des reponses precises !!! bien plus que la mienne en tous cas !!!

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Je vous remercie de tout coeur pour votre réponse. Je viens d'avoir le bailleur au téléphone, la personne s'occupant de mon dossier étant en vacance. Ils m'ont confirmé avoir eu un léger retard (13 jours quand même) pour le prélèvement, je reste avec un mois de retard et n'aurait qu'un mois à payer ce mois-ci, c'est à dire 215 euros. Ils m'ont garanti que "normalement" le prélèvement se déroulerait bien le 05 du mois.

 

De mon côté, je vais voir de vendre quelques petits objets pour m'aider à régulariser la situation ainsi qu'à remplir un dossier FSL, c'est cela ou le travail au noir, et comme je suis bien ******** et bien honnête....

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Plutôt qu'un prélèvement ou un chèque dont vous ne maitrisez pas les dates, il faudrait que vous optiez pour un virement automatique, dès le 28, si votre salaire est viré avec régularité.

 

Expliquez au propriétaire comment vous allez procéder et pourquoi. Faites le par écrit, qu'il ait un engagement de votre main.

 

Prévoyez un virement automatique annexe pour votre dette, afin de l'étaler sur un temps raisonnable. Donnez au propriétaire des photocopies de vos ordres de virement permanents, comme preuve de votre bonne foi.

 

Bon courage!

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Si vous avez du mal avec la provision de vos comptes, vous devriez créer un compte spécifique pour votre loyer. Vous gardez votre compte-courant actuel, et vous demandez à votre banquier qu'il vire le 5 de chaque mois, le montant du loyer sur le compte prévu à cet effet. Après, peu importe la date à laquelle le bailleur prélève, vous serez sûr qu'il n'y aura pas d'incident de paiement, puisque les seuls mouvements sur le compte seront ceux du loyer. Et cela vous évitera de dépenser entre temps l'argent qui était destiné au bailleur.

Vous expliquez le changement que vous avez effectué à votre bailleur, et négociez ensuite avec lui un échelonnement pour les 2 mois d'impayés.

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bizarre qu'un prélèvement se fasse à des dates différentes ! j'avais tjs l'impression que c'est la banque qui, systématiquement, à la date prévue, retire les fonds pour les mettre sur le compte du bailleur.

 

eset-ce que qq'un peut confirmer ou non ? je vois mal le fournisseur d'electricité (bien connu que nous ne citons pas) faire manuellement la demande des prélèvements de ses clients :rolleyes:

 

voyez votre banque sinon ouvrez un compte spécifique loyer ou bien encore, faites des virements (ce qui est plus sûr car dans ce cas, le bailleur ne peut pas retirer d'autres sommes plus élevées).

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Encore faut-il pour ça que :

 

- le bénéficiaire du prél ait une chaîne informatique qui se déclenche automatiquement

 

- le bénéficiaire du prél ait souscrit à un service de télétransmission automatique avec sa banque pour quelle présente les prélévements sans intervention humaine.

 

Si le traitement est "lancé" par une personne non remplacée... on prend du retard :)

 

Il est bien évident que les grosses sociétés ont des sytèmes informatiques qui font du 24h/24h et qui traitent tout ça de manière entièrement automatisée mais pour les plus petites c'est loin d'être systématique :)

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