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Forum juridique de Net-iris

Probleme de colocation passée...


Maximiliano

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Bonjour à toutes et a tous, et merci de vous pencher sur mon cas!

 

Voila je vous écrit suite à un mail que je viens de recevoir d'un ex-colocataire. :mad:

 

Nous avions emménagé en novembre 2007 pour une durée de 6 mois. Ensuite la cohabitation s'est trouvée impossible: outre les incompatibilités d'humeur, le loyer qui était entièrement débité de mon compte, n'était pour sa part, jamais (hormis le premier mois) réglé dans les délais, je me retrouvais tous les mois dans des positions plus ou moins délicates (notamment certains découverts assez long et assez profond entrainant des coûts assez conséquents...)...

 

Pour en revenir au courrier, il vient de me réclamer ni plus ni moins que 500euros!!! Un peu moins de 250 euros pour la taxe habitation, et le reste de l'avance de loyer que nous avions touché et d'une taxe [électrique]...

 

Le fond de l'affaire est qu'il sait pertinemment que, étant étudiant, je n'ai pas les moyens d'honorer les dettes qu'il souhaite me voir régler, mais de plus, que je ne souhaite pas du tout régler! Au vue de son comportement lors de la colocation, et des frais qui ont été engagé de ma part (agios et autres arrangements: réparations de toilettes a mes frais uniquement, nourriture...), je me trouve déjà lésé...

 

C'est pourquoi je sollicite vos conseils: J'aurais voulu savoir quels pourraient être les recours en cas de plainte de sa part... Par exemple, sachant que c'est une affaire qui s'est terminée en mai 2008 n'y a t'il pas une sorte de prescription? Ou encore de quelle manière pourraient jouer la somme des agios qui m'ont été soustraits face à la somme demandée?

 

Donc en attendant une réponse, je vous remercie d'avoir lu mon post :o

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Dans la mesure ou je pense que pour les impots et [l'électricité] il s'agit de votre cuisine interne à votre ex colocation et cela ne regarde donc que vous.

 

Pour le loyer en revanche: attention! Si vous aviez une clause de solidarité dans le bail, celle ci s'applique encore jusqu'au renouvellement du bail. Cela veut dire qu'on peut vous imposer de payer le loyer de votre ancien appart même si vous n'y habitez plus.

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Bonjour,

 

Bonjour à toutes et a tous, et merci de vous pencher sur mon cas!

 

Voila je vous écrit suite à un mail que je viens de recevoir d'un ex-colocataire. :mad:

 

Tant que ce n'est pas en RAR, ça n'a pas beaucoup de valeur...

 

Nous avions emménagé en novembre 2007 pour une durée de 6 mois. Ensuite la cohabitation s'est trouvée impossible: outre les incompatibilités d'humeur, le loyer qui était entièrement débité de mon compte,

 

Etiez-vous à 2 sur le bail ? ou vous seul ?

 

n'était pour sa part, jamais (hormis le premier mois) réglé dans les délais, je me retrouvais tous les mois dans des positions plus ou moins délicates (notamment certains découverts assez long et assez profond entrainant des coûts assez conséquents...)...

 

Aviez-vous signé une convention entre vous pour le délai de paiement ? si "non" vous ne pouviez pas réclamer d'être payé en temps et heures...

 

Pour en revenir au courrier, il vient de me réclamer ni plus ni moins que 500euros!!! Un peu moins de 250 euros pour la taxe habitation, et le reste de l'avance de loyer que nous avions touché et d'une taxe [électrique]...

 

Pour la TH, il faut voir à qui elle était adressée :

 

Qu'en est-il du paiement de la taxe d'habitation en cas de colocation ? - Service-public.fr

 

Qu'en est-il du paiement de la taxe d'habitation en cas de colocation ?

 

En règle générale, la taxe d'habitation est due pour chaque habitation meublée destinée à une occupation distincte. Elle doit donc être établie en principe au nom de l'occupant en titre ou sinon de la ou d'une des personnes qui occupent cette habitation.

 

Les locaux d'habitation ne pouvant donner lieu qu'à une seule taxe d'habitation par local distinct, une division de cote entre chaque occupant ou l'émission d'une taxe d'habitation par occupant sont exclues.

 

Note A noter : lorsque l'occupation est indivise, l'administration peut donc, selon les circonstances, établir l'imposition au nom de l'un, de plusieurs ou de l'ensemble des indivisaires.

 

 

C'est pourquoi je sollicite vos conseils: J'aurais voulu savoir quels pourraient être les recours en cas de plainte de sa part...

 

Ou encore de quelle manière pourraient jouer la somme des agios qui m'ont été soustraits face à la somme demandée?

 

Tout dépend du bail passé, et des arrangements écrits.

 

Par exemple, sachant que c'est une affaire qui s'est terminée en mai 2008 n'y a t'il pas une sorte de prescription?

 

Non

 

:)

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