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Forum juridique de Net-iris

SOS chien indésirable


Guigs68

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Bonjour!!

 

Je suis dans mon immeuble depuis 2mois et suis proprietaire d'un berger blanc...celui ci n'est pas tres apprecié:

on m'a reproché des aboiements bien qu'ils soient rares ,j'ai acheté un collier anti bruit...aujourd'hui on lui reproche de perdre ses poils...une voisine m'a donc tres gentillement annoncé que si cela persistait, le syndic ferait venir une société de nettoyage et m'enverrait la facture des travaux...mon chien perd beaucoup de poils c'est vrai mais cela est assez minime au niveau des parties communes!!

 

Le syndic peut il vraiment faire cela? quel recours s'offre a moi? les charges communes que je paie ne couvrent elles pas le nettoyage par le responsable de l'immeuble??? merci d'avance pour vos reponses!!!!!

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C'est votre chien, vous l'aimez. Tout le monde ne partage pas cet amour des chiens.

 

Il perd ses poils, c'est de saison. Prenez l'initiative d'un coup d'aspirateur dans les parties communes ou acceptez de financer le surcroit de travail que sa présence donne à la concierge ou à l'entreprise de nettoyage.

Si les couloirs et escaliers sont équipés de tapis, si quelqu'un est allergique aux poils de chien on peut comprendre leur agacement.

 

Je suppose qu'il vous arrive de le laisser seul et c'est généralement lorsqu'ils sont seuls que les chiens aboient. Vous ne pouvez pas vraiment savoir ce qui se passe.

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merci de votre reponse...bien que je sois de bonne volonté, je crains que mes voisins ne se servent de pretextes...je m'explique:

 

Je pense que les gens en ont un peu peur, un autre ayant un autre chien plus petit mais qui aboie de maniere bien plus repetée...ne voulant pas froisser les voisins j'ai des la premiere reflexion acheter un collier....ce probleme resolu on me reproche ses poils...bien qu'il en perde les parties communes ne sont pas infestées...je crains simplement que le fait que je sois jeune et fraichement arrivé contribue a ces reproches peu justifiés...

 

Ai je un moyen de prouver au syndic par exemple que la perte de piols de mon chien ne justifie pas le recours a une société de nettoyage? par la prise de photo peut etre?...

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37 kg c'est un gros chien...il a deux ans en ce qui concerne son education j'y retravaille parce qu'il faut admettre que sa sociabilisation est assez mediocre, il ne va pas vers les gens au contraire meme s'il ne temoigne pas d'agressivité...le petit detail interessant c'est que la voisine refractaire est la soeur de mon proprio et deteste les chiens...c'est elle qui avant de me parler est allée trouver le syndic...

Ceci dit, le responsable de l'immeuble m'a soulevé le souci de poils mais franchement il n'y en a pas beaucoup dans les parties communes...je n'ai pas non plus envie de me "faire avoir"...c'est pour cela que je cherche a savoir quelles sont les actions qui peuvent etre entreprises contre moi et ce que je peux faire moi d'un point de vue legal...

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Légalement, tant que votre chien ne mord personne, n'aboie pas jour et nuit et ne terrorise pas les autres habitants au point de les empêcher de rentrer chez eux, on ne peut pas grand chose contre vous.

Ceci dit, un chien de 37kg, peureux pour appeler les choses par leur nom risque d'avoir des reactions incontrolées et incontrolables.

Et vous, avez vous la force physique de le tenir, les reflexes nécessaires, et un collier étrangleur?

Lui donnez vous l'exercice dont il a besoin?

Y a-t-il de jeunes enfants dans l'immeuble? des vieillards?

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Alors la ils sont vraiment pas mal chez vous!!!

 

Du poil dans les parties communes!!! :D Avouez, vous le brossez dans les parties communes, n'est ce pas ;)? Ou alors vous passez plus de temps dans les parties communes que chez vous et surtout vous veillez bien à ce qu'il rentre en rampant?:)

 

Non sans rire, c'est n'importe quoi! Les humains (et nottament dans mon immeuble) font pire que ça avec des chaussures ou avec des sacs qui fuient.

 

Le syndic ou le propriétaire ont osé vous l'écrire? La prise de photo pourrait eventuellement servir mais attendez des écrits d'abord bien qu'on puisse toujours dire que vous les ayez prises à un moment opportun pour vous.

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Bonjour,

 

Rien ne vous interdit d'avoir un chien en location...Maintenant, il ne doit pas faire de nuisances. Par contre, avant d'agir contre vous, ils doivent PROUVER ce qu'ils avancent...donc, restez calme, ils ne peuvent pas faire grand chose.

 

:)

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Invité Yaka-de-retour

J'adore les chiens et surtout les gros mais je n'en ai qu'en habitant une maison. Ils ont besoin de courir, de se dépenser... et les laisser seuls ds un appartement n'est vraiment pas la meilleure chose à faire. Quand, moi qui habite en montagne, je vois des gens qui ont des Husky à Paris, celà me fait hurler !!:mad:

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Ceci est un tout autre débat restons en aux poils qui se trouveraient dans les parties communes et à une éventuelle facturation de nettoyage ;)

 

 

D'après ce qu'il dit, c'est surtout le signe que, poils après aboiements, on lui cherche noise.

 

Et que c'est à lui d'envisager les raisons réelles et de se demander si elles sont ou non légitimes.

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  • Moderateurs

Ma remarque n'était là que pour servir la question et éviter que le sujet ne se transforme en discussion de comptoir comme c'est de plus en plus souvent le cas :) Les sujets s'alourdissent et les informations se dispersent.

 

La question était pour une fois très précise et bien formulée apportons les réponses juridiques pour aider notre intervenant à se défendre, ou lui donner les éléments qui ne vont pas dans son sens :)

 

Merci.

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Bonjour,

 

C'est la première fois que j'entends qu'on reproche la perte de poils dans les parties communes ....

 

Le plus simple comme le suggérait un autre membre ... passez un coup d'aspirateur dans les parties communes pour montrer votre bonne foi en période de mue .... si vraiment il y a beaucoup de poils !

 

Sur le fond ... peut-on vraiment montrer du doigt un locataire pour un usage normal des parties communes ? Qu'en est-il des enfants qui oublient d'essuyer leurs chaussures ..... ?

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Attention. Pour information, votre chien entre dans quelle catégorie ? A priori pas la une s'il a deux ans. Mais fait il partie de la deuxieme catégorie ?

 

Votre chien peut être effictivement être interdit si AUPARAVANT (avant votre arrivée) une décision d'AG prise à l'unanimité de l'article 26 interdisant les chiens de 1° et 2° catégorie dans l'immeuble a été prise, venant ainsi modifié le reglement de copropriété et que la publication foncière a été faite.

l’article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 l’article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970

Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal de cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d’un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l’article L. 211-12 du code rural.

Concernant les poils de votre chien, seule une aggravation sévère des charges peut vous être imputée. Cependant, il faut que votre bailleur, et non le syndic, avec qui vous n'avez aucun lien juridique puisse être en mesure de le prouver.

A mon sens, la perte de poil d'un chien dans les parties communes ne semble pas un caractère aggravant. Dès lors que votre chien ne fait aucune déjection sauvage dans les parties communes que vous laisseriez en plan, ou qu'il ne morde les rampes ou arrache de la moquette dans les parties communes, et bien vous ne risquez rien juridiquement parlant.

 

Pour l'heure, ce dont vous êtes l'objet est de l'ordre de la pression, ou de l'intimidation.

Quoi que l'on vous reproche, demandez un ecrit, signé.

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Attention. Pour information, votre chien entre dans quelle catégorie ? A priori pas la une s'il a deux ans. Mais fait il partie de la deuxieme catégorie ?

 

Votre chien peut être effictivement être interdit si AUPARAVANT (avant votre arrivée) une décision d'AG prise à l'unanimité de l'article 26 interdisant les chiens de 1° et 2° catégorie dans l'immeuble a été prise, venant ainsi modifié le reglement de copropriété et que la publication foncière a été faite.

 

C'est un Berger Blanc !:rolleyes:

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Attention. Pour information, votre chien entre dans quelle catégorie ? A priori pas la une s'il a deux ans. Mais fait il partie de la deuxieme catégorie ?

:confused::confused: Le rapport entre l'âge et la catégorie?

Sinon, il a précisé que son chien est un "berger blanc", c'est un chien de berger, il ne fait donc pas partie de la 1ere, ni de la 2eme catégorie...

 

Pour l'heure, ce dont vous êtes l'objet est de l'ordre de la pression, ou de l'intimidation.

Quoi que l'on vous reproche, demandez un ecrit, signé.

Plutot d'accord, à mon avis, vous ne risquez pas grand chose, sauf si les charges de nettoyage des parties communes ont considérablement augmenté depuis votre arrivée...et que l'on peut prouver que c'est de votre faute

 

Cdt

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Invité Yaka-de-retour

Les aboiements ne st pas tolérables pas plus que la perte de poils ds les parties communes si ces dernières st importantes. Certaines personnes peuvent être allergiques et ne pas apprécier que le hall de l'immeuble soit parsemé de poils. Donc soit vous acceptez de nettoyer de temps en temps, soit de payer un peu plus pour le nettoyage par une entreprise.

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Les aboiements ne st pas tolérables pas plus que la perte de poils ds les parties communes si ces dernières st importantes. Certaines personnes peuvent être allergiques et ne pas apprécier que le hall de l'immeuble soit parsemé de poils. Donc soit vous acceptez de nettoyer de temps en temps, soit de payer un peu plus pour le nettoyage par une entreprise.

 

Ça, Yaka, c'est en toute courtoisie. Uniquement.

Légalement, il est quasi intouchable. Sauf si le conseil syndical est du genre accrocheur, et ne rechigne pas à la dépense.

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Invité Yaka-de-retour
Ça, Yaka, c'est en toute courtoisie. Uniquement.

Légalement, il est quasi intouchable. Sauf si le conseil syndical est du genre accrocheur, et ne rechigne pas à la dépense.

 

Si les autres habitants de l'immeuble se plaignent alors que le chien n'est présent que depuis 2 mois, il y a fort à parier qu'ils pousseront le CS à être "accrocheur".

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Les aboiements ne st pas tolérables pas plus que la perte de poils ds les parties communes si ces dernières st importantes. Certaines personnes peuvent être allergiques et ne pas apprécier que le hall de l'immeuble soit parsemé de poils. Donc soit vous acceptez de nettoyer de temps en temps, soit de payer un peu plus pour le nettoyage par une entreprise.

 

Ok pour les aboiements, mais avant que les poils du chien deviennent nuisance pour les parties communes, il y a un long chemin :D

A mon avis, c'est un faux prétexte...

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Ok pour les aboiements, mais avant que les poils du chien deviennent nuisance pour les parties communes, il y a un long chemin :D

A mon avis, c'est un faux prétexte...

 

Sur, sauf que les faux en cachent souvent un vrai.

Et que le vrai est sans doute une peur diffuse. Faute d'élément précis, ils tricotent du poil.

C'est pourquoi il me semble que l'intérêt bien compris serait d'adopter profil bas, de passer un coup de vroumvroum. De se faire apprécier. Sinon, que le chien grogne ou saute vers un habitant et c'est l'euthanasie garantie.

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:confused::confused: Le rapport entre l'âge et la catégorie?

Sinon, il a précisé que son chien est un "berger blanc", c'est un chien de berger, il ne fait donc pas partie de la 1ere, ni de la 2eme catégorie...

 

Le rapport c'est que les chiens de 1° catégorie sont interdits de reproduction et d'importation depuis 5 ou 6 ans, d'où le rapport entre age et catégorie. CQFD.

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