Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

poursuite versement APL dans le cas d'une mutation


Bsbbsb

Messages recommandés

Bonjour, je viens vers vous pours savoir si le versement de l'APL se poursuit automatiquement en cas de mutation au sein d'un même organisme HLM.

En effet, je vais prochainement déménager et je souhaite savoir si mon bailleur va continuer à percevoir mes droits sans interruption? Si oui, avez vous un texte qui le prévoit.

Merci d'avance pour votre contribution.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...