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Forum juridique de Net-iris

paiement des dommages et interets


Teckynou

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Bonjour à tous.

Je vous prie de bien vouloir m'excuser si le sujet n'est pas à la bonne place.

 

j'ai des interrogations quant au paiement des dommages et intérêt que je dois percevoir. mais tout d'abord, voici ma petite histoire.

 

en décembre 2008, je me suis fait cambriolé... plusieurs objets manquent à l'appel, tous de petites tailles (bijoux, ordinateur portable, lecteur DVD, appareil photo, ...). Tous cela a sans doute été transporté à l'aide d'un de mes sacs de sport lui aussi manquant.. bref.

le cambrioleur présumé s'est fait interpeler le jour même en train de faire un vol à l'étalage dans un super marché. Il possédait plusieurs objets m'appartenant dans ses poches, plus d'autres objets issus d'autres cambriolages.

J'ai déposé plainte contre lui pour vol avec effraction.

quelque jour après, procès en comparution immédiate. retenu non coupable de vol avec effraction (par manque de preuves), mais requalifié en recel de vol. Je me constitue parti civil et demandes des dommages et intérêt. Ma demande sera faite au mois de mai. Peine de 18 mois fermes au vu de son casier très chargé.

L'accusé a fait appel, ainsi que le parquet (ou bien seulement un des deux, je ne sais pas trop). la cour d'appel juge l'accusé coupable de vol avec effraction (alibi à en dormir debout), et condamné à 24 mois de prison ferme.

j'ai reçu une copie du jugement via un huissier.

2 jours après cet réception, je me suis présenter au tribunal pour donner mon estimation de dommages et intérêts. j'ai fourni une copie du jugement de la cour d'appel car visiblement le juge ne l'avais pas encore reçu.

1 mois plus tard je reçois la réponse... bien moins que j'espérais mais j'accepte. L'accusé doit me payer une somme de 620€. J'ai reçu le jugement directement à mon domicile.

 

voilà mon problème. cette personne n'est certainement pas solvable (SDF, de nationalité étrangère)... Que dois-je faire pour réclamer mes malheureux 620€ sans en perdre la moitié en frais juridique ou autre?

 

merci de votre aide.

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