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Forum juridique de Net-iris

Reconnaissance de paternité


Adlibitum

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Bonjour à tous et toutes,

 

J'ai eu deux enfants dans le cadre de mon mariage avec mon ex-femme. Je me souviens avoir signé une reconnaisance de paternité à la naissance du premier, mais pas au second.

 

Cela veut dire que tout enfant né dans le cadre d'un mariage est reconnu ipso facto, même sans signature du père ?

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Avec plein d'exceptions, les enfants d'une femme mariée sont présumés être nés de son mari. Ce qui écarte les mécanismes de reconnaissance.

D'où ma question : étiez-vous déjà marié lors de la naissance du premier enfant ? ou n'est-ce pas plutôt l'acte de naissance qu'on vous a fait signer la première fois ?

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Deux articles du code civil :

article 311 : La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du trois centième au cent quatre-vingtième jour, inclusivement, avant la date de la naissance.

La conception est présumée avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période, suivant ce qui est demandé dans l'intérêt de l'enfant.

La preuve contraire est recevable pour combattre ces présomptions.

 

Article 56 : La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.

L'acte de naissance sera rédigé immédiatement.

Donc, vous avez pu avoir à reconnaître l'enfant né avant le 180ème jour du mariage, ou, tout simplement, déclarer le premier. Mais n'avoir pas eu à le faire pour le second.

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