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Forum juridique de Net-iris

Problème aprés décés


Robin123

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Bonjour,

 

Je vous sollicite, pour un problème concernent un proche que j'appelle M. X.

 

Son frère (divorcé avec 2 enfants) est décédé il y a quelques mois, le lendemain de son décès, M. X ayant procuration sur le compte de son défunt frère, est allé à la banque retirer de l'argent pour payer les frais de l'enterrement (cavo, cercueil...)

M. X a expliqué aux enfants de son frère (donc ses neveux) cette démarche et on fait les choix du cercueil et de la pierre tombale, laissant à M. X gérer le reste.

Suite à l'enterrement, M. X avait retiré trop d'argent, du coup il a pris rendez vous chez un notaire pour y déposer le restant de l'argent pour qu'il soit remis aux enfants.

Au bout de quelques semaines, ces derniers on fait appel à un avocat pour que M. X leur rembourse la totalité de l'argent qui a été utilisé pour l'enterrement, le motif est que M. X n'avait pas à retirer l'argent de son frère étant décédé, que cet argent est l'héritage des enfants et non de l'argent pour payer l'enterrement.

Du coup M.X a reçu un recommandé stipulant qu'il doit remettre cet argent sous 10 jours, sans quoi des poursuites devant le tribunal seront faites.

 

D'aprés vous est ce que M.X est en tord? Doit-il réellement débourser cet argent ?

 

D'avant merci.

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En fait, il aurait du confier la facture des pompes funèbres au notaire.,

Qui l'aurait réglée sur les fonds disponibles de la succession.

 

Ce qui serait revenu au même, procédure mise à part.

 

Le notaire doit pouvoir trouver un accord avec l'avocat. Il faudra établir que la différence entre somme prélevée et somme restituéé est bienégale, au centime près à la facture des pompes funèbres.

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Ils sont sympa les neveux… Pour peu que le tribunal condamne Mr X à rembourser, ils passent à travers le paiement obligatoire des frais d'obsèques (obligation alimentaire) et se partagent ainsi la totalité de l'actif.

Mr X n'avait pas à tirer de l'argent après le décès (la procuration n'est plus valable).

Est-ce que les enfants ont eux aussi signé le bon de commande aux pompes funèbres ?

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Bonjour et merci pour vos réponses.

Pour répondre à vos questions, les enfants n'ont rien signé, mais étaient au courant de toutes les démarches de M. X et ont même participé au choix des couleurs et des matières... Mais sans rien signer, en laissant à M. X faire toutes les démarches administratives ou religieuses (comme lui avait demandé son défunt frère à l'oral, c'est d'ailleurs pour ça que M. X avait la procuration)

Pour ce qui est des montants sortis pour le caveau, emplacement, cercueil... + la somme remis au notaire est égale à la somme retirée par M.X.

Voila pour vous informer un peu plus, si ça peut vous éclairer et par la même occasion m'éclairer.

M.X a pris rendez vous avec un avocat on en saura plus prochainement.

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