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Forum juridique de Net-iris

Problèmes de succession avec notaire.


Maeva77

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Bonjour,

 

Ma mère est décédée fin Janvier 2009. J'ai contacté tous les organismes pour les tenir au courant du décès. J'ai éfféctué toutes les démarches démandées par ces derniers (envoi certificat decès, medicaux...). Pour finaliser les dossiers on m'a demandé des actes notariés.Je prend donc un notaire fin février 2009, pour qu'il gère la succession Et préviens tous les organismes pour leurs donner les coordonnés du notaire. Malgré cela j'ai du contacter à plusieurs reprises les organismes pour que notaire obtiennent réponses et documents.

 

Je me suis déplacée chez le notaire en mai qui m'a indiqué que la succession serait cloturé courant Juillet.

Je l'informé début juillet de l'existence de 10 actions valant chacune 22 € et lui donne les cooerdonnées du notaire de la société.

Sans nouvelles de sa part, je le recontact par téléphone le 11 août. On m'informe attendre des informations concernant les actions pourtant transmises début Juillet...Du coup, je leur demande de ne pas s'en occuper.

J'ai contacté le notaire de la société gérant les actions et en deux minutes c'était réglé par téléphone...Je demande un RDV pour cloturer la succession et un récapitulatif de la succession par courrier.

Depuis cet appel, je n'ai jamais reçu le courrier demandé qu'ils affirment avoir envoyé.

J'ai appelé 5 fois sans que le m'on rappelle et je me suis décidé à me déplacer le 27 aout pour obtenir le RDV, mon courrier et avoir les raisons du silence...

 

- courrier datant du 13 aout envoyé par mail le 20...

- la personne en charge du dossier est partit en congé maternité, son assistante me donne une copie du courrier d'on voici le résumé :

 

En actif:

- L'etude a perçu les sommes des organismes pour un total de 6.027,57 €

- des actions pour un total de 220 €

- une transmission de terrain d'une valeur de 20.000 €

- un véhicule d'une valeur de 7.000 €

En passif:

- 2 crédits restants.

 

Et les frais d'actes :

- le terrain 740 €

- les actions 1.500 €

- déclaration de succession 550 €

Soit un total de 2.790 €.

 

Le solde de compte à ce jour en l'étude est de 5.868,15 €

 

CE QUI NE VA PAS :

 

1: La somme des crédits est érronée (Pourtant il a reçu les courriers, mais ne sait pas lire...)

2: 5.868,15 € c'est différent de 6.027,57 €

3: pas de rdv avant le 18 Septembre pour en terminer.

4: le transfert de propriété d'action dont ils n'ont pas la gestion, et dont ils ne sont plus sensés s'occuper, et à noter que 1500€ pour 220€ ça fait mal !!!

5: j'ai fait quasiment toutes les demarches, ils n'avaient qu'a vérifier et cela prend pourtant 7 mois.

 

Que me conseillez vous de faire face à cette situtation usante...J'ai autre chose à faire que gérér l'incompténce des autres et nottamment la venue de mon premier enfant dans 2 mois.

 

Cordialement Maeva.

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Bonsoir,

Au point où vous en êtes, il est sans doute trop tard pour changer de notaire ?

Alertez-le pour lui signaler votre désaccord sur les montants contestés, sans lui fournir la somme exacte, et prévenez-le qu'au cas où elles ne seraient pas rectifiées le ... (dans une semaine) par document à recevoir, vous saisirez sans autre avis le Président de la Chambre des notaires, situé en principe dans le Chef-lieu du département de la résidence dudit notaire.

Et... ménagez-vous dans les deux prochains mois !

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3: pas de rdv avant le 18 Septembre pour en terminer.

[...]

5: j'ai fait quasiment toutes les demarches, ils n'avaient qu'a vérifier et cela prend pourtant 7 mois.

 

Je cite juste ces deux points, pour lesquels je pense que votre fureur n'est pas justifiée. Non point que je cherche à défendre un notaire que je ne connais pas, mais parce que ce n'est jamais bon de s'énerver pour si peu.

 

Sur le fait de ne pas avoir de rendez-vous à moins de 15 jours, pour un dossier qui a priori n'a rien d'urgent, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant. Si le notaire à un emploi du temps qui est déjà plein, je dirais presque que c'est tant mieux pour lui, en cette période de récession.

 

Pour le fait que vous pensiez avoir fait toutes les démarches, je ne pense pas. Vous avez contacté les différents organismes, et c'est tout à votre honneur. Mais cela est loin d'être les seules démarches nécessaires - enfin, tout dépend de la complexité juridique du dossier. Mais la modicité des sommes en jeu ne veut pas dire que le dossier soit simple.

 

Enfin, sur le délai de 7 mois, cela n'est pas forcément choquant. Il faut voir au cas par cas. Votre dossier peut être très simple, et le retard peut s'expliquer par la désorganisation de l'étude, ou par une mauvaise passation de témoin au congé maternité de la personne en charge du dossier. Le délai peut aussi s'expliquer par une difficulté juridique précise.

 

Sinon, je vous renvoie au message de Claire-13.

 

Mais j'aimerais quand même bien qu'on m'éclaire sur un point : quand je vois toutes ces clients mécontents de leur avocat ou de leur notaire, je me demande quand même comment les gens les choisissent. Qu'il s'agisse de mon médecin, de mon plombier, de la nounou pour mes enfants, ou de mon notaire, je n'ai jamais pris un numéro au hasard dans l'annuaire. Je demande autour de moi, pour me faire conseiller, histoire d'y aller en confiance.

De cette manière, les mauvaises surprises sont rares. Ca n'empêche pas de supporter parfois des désagréments. Mais comme ils sont rares, ils sont supportables. Et comme je fais moi-même des erreurs, j'essaye d'apprendre à supporter celles des autres.

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Mais j'aimerais quand même bien qu'on m'éclaire sur un point : quand je vois toutes ces clients mécontents de leur avocat ou de leur notaire, je me demande quand même comment les gens les choisissent. Qu'il s'agisse de mon médecin, de mon plombier, de la nounou pour mes enfants, ou de mon notaire, je n'ai jamais pris un numéro au hasard dans l'annuaire. Je demande autour de moi, pour me faire conseiller, histoire d'y aller en confiance.
Prenez un vieux notaire de famille, quelques tempsavant la retraite. Vu le sac de noeud qu'il a crée dans la succession de mes beaux parents, son successeur dit que ce n'est qu'après nous avoir entendu séparément, avoir compris que mon beaufrère et mon mari disaient et réclamaient la même chose, qu'il conservait le sac de noeud. Mais demander à la belle mère qu'elle renonce au vieux notaire de famille, pas évident.

 

Idem, (ma première expérience de notaire) vous vendez un bien , le bien était un bien propre de M X, achetez avant le mariage (communauté réduite aux acquets), payé depuis avec de l'argent pris sur un compte propre à Monsieur, avec de l'argent placé avant le mariage (preuves à l'appuis) et vendu à Mme Y, sur ses fonds propres, (contrat de séparation de biens). Sur le contrat de vente, le bien était un bien d'origine commune à M et Mme X, vendu à M et Mme Y.

"- Mais maître, nos preuves et nos contrats de mariage ?

- veux pas savoir, je vous dis que ça tombe dans la communauté..."

J'ai regardé M Y en souriant, et pour ne pas mettre nos conjoints dans l'embarras, nous avons gentiment signé. :D(Le notaire était le notaire de l'agence)

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