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Forum juridique de Net-iris

obligation du bénéficiaire d'une pension alimentaire


Lezad

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Bonjour,

Le bénéficiaire d'une pension alimentaire a-t-il l'obligation d'informer le débiteur des changements importants de la situation de l'enfant (vie en couple, revenus...) ou de la sienne ? Si oui, y a-t-il un texte ? Si non, comment faire lorsqu'on n'a plus aucune nouvelles depuis des années ?

Merci à tous

lezad

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Invité Shintoku
Bonjour,

Le bénéficiaire d'une pension alimentaire a-t-il l'obligation d'informer le débiteur des changements importants de la situation de l'enfant (vie en couple, revenus...) ou de la sienne ? Si oui, y a-t-il un texte ? Si non, comment faire lorsqu'on n'a plus aucune nouvelles depuis des années ?

Merci à tous

lezad

 

Bonjour,

Qu'y a-t-il d'inscrit sur le jugement ? Souvent il est noté : "la mère (ou le père, parent gardien) devra justifier de la situation de l'enfant et fournir tout document le prouvant (certificat de scolarité, inscription ANPE..)"

A priori vous devez parler d'un majeur. De quel âge ? Si vous n'avez aucune nouvelle ou si vous supposez qu'il ou elle travaille, le mieux est de saisir le JAF.

 

---------- Message ajouté à 08h46 ---------- Message précédent posté à 08h44 ----------

 

Bonjour,

non aucune obligation pour le débiteur

la seule solution pour le créancier d'aliments étant de consulter les éléments de revenus déclarés aux impots par le débiteur

 

Est-il possible de consulter la déclaration des revenus d'autrui dans un centre des impôts ?

 

Oui, c'est vrai, tout en sachant qu'aujourd'hui, on ne peut consulter que les revenus de 2007. Ceux de 2009 seront consultables en 2011, et encore, pas avant juillet ou aout !

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Merci pour vos réponses.

Rien de particulier de marqué sur mon jugement de divorce, simplement que la contribution est due tant que les enfants en ont besoin...!.

Ma fille a 22 ans.

Je vais me rapprocher des impôts mais suis pessimiste car il y a fort à parier que s'il y a petits boulots, c'est au noir !

Bonne journée

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Invité
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