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Si je reprends un bien actuellement en indivision


Panurgenon

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et dont j'ai plus d'un tiers en droit puis-je obtenir la vente à mon profit si un autre héritier accepte le prix proposé? Je précise que cet autre héritier a également plus d'un tiers en droit, ce qui signifie que nous avons plus des deux tiers si nous tombons d'accord . (Nous sommes trois avec des droits différents)

Je souligne ce fait car c'est maintenant la règle (les 2/3) qui prévaut en cas de vente à un étranger à l'indivision mais qu'en est-il en cas de reprise du bien par un indivisaire ? L'accord de l'acheteur entre-t-il dans le calcul des deux tiers .

S'il n'e s'agit que des vendeurs (2) ils n'arrivent pas à la majorité des deux tiers . Et ne peuvent donc obliger à la vente . D'où impasse probable .

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Si un autre héritier est d'accord pour vous céder sa part (au prix convenu entre vous) vous deviendrez alors titulaire de plus des 2/3 des droits et lui aura récupéré sa part.

 

En cas d'absence d'accord et de licitation finale du bien, n'importe qui peut prendre part à la vente. Il faut par contre payer entièrement le prix de la vente, ce n'est qu'ensuite qu'on retrouve sa part. Donc un accord à voir avec sa banque, d'autant plus que en général, un bien en licitation part pour beaucoup moins que sa valeur.

 

 

Petit exemple, soit un bien qui vaut 100, A en a 40, B, 35 et C 25. B rachète à A sa part au prix constaté soit 40 et détient alors 75.

Après une procédure moyennement longue, il rachète le bien 60 au moment de la licitation. Lors du partage final, le notaire lui rend 45 et donne 15 à C.

A, qui a reçu sa part intégralement n'est pas lésé, et C qui a trainé les pieds a perdu le plus (et le coût de la procédure judiciaire aussi).

 

Si B finalement renonce parce que le bien, en licitation, part pour plus de 100, (ce qui serait plus qu'étonnant), B et C récupéreront tout de même à peu près leur part.

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La règle des deux tiers concerne la vente judiciaire du bien, et donc sert à forcer la dite vente y compris auprès des autres.

Mais deux indivisaires ont toujours pu se vendre entre eux sans que les autres soient concernés et n'aient leur mot à dire. Le droit de préemption des autres indivisaires n'existe que lors de la vente des droits d'un indivisaires à un étranger à l'indivision.

Donc vous pouvez acquérir la part de l'autre, et peu importe que vous et/ou lui ayez plus d'un tiers.

Mais faites un prix réel.

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La règle des deux tiers concerne la vente judiciaire du bien, et donc sert à forcer la dite vente y compris auprès des autres.

Mais deux indivisaires ont toujours pu se vendre entre eux sans que les autres soient concernés et n'aient leur mot à dire. Le droit de préemption des autres indivisaires n'existe que lors de la vente des droits d'un indivisaires à un étranger à l'indivision.

Donc vous pouvez acquérir la part de l'autre, et peu importe que vous et/ou lui ayez plus d'un tiers.

Mais faites un prix réel.

 

Si le rachat proposé n'est satisfaisant que pour l'un des deux autres indivisaires (constituant alors avec moi plus des deux tiers ) puis-je forcer la vente ? Vous dites :"y compris auprès des autres". Je ne sais si dans ce cas il s'agit d'une vente judiciaire .Le problème est que je suis à la fois vendeur de mes parts et acheteur du bien .Moi seul ne suis pas détenteur des deux tiers mais j'ai plus d'un tiers des droits et les deux autres ont forcément moins des 2/3.

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OK, vos intentions n'étaient pas clairement exprimées, on avait l'impression que vous vouliez faire affaire entre deux indivisaires, à l'exclusion du 3ème qui n'était pas concerné.

Donc s'il n'y a pas accord amiable, soit vous assignez en partage judiciaire de la succession (sans majorité) et si le bien* n'est pas partageable, il sera procédé à une adjudication judiciaire à laquelle vous pourrez participer (vous renchérissez tant qu'un étranger se porte acquéreur), soit vous demandez la vente judiciaire (majorité des 2/3), et il pourra être procédé à une adjudication judiciaire (même principe).

* On suppose que la succession est composée essentiellement de ce bien.

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