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Forum juridique de Net-iris

donation petits enfant


Castor

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bonjour,

la grand mère d'un ami a un fils et 3 petits enfants elle possède une maison et de l'argent

est ce qu'elle peut donner sa part a un de ses petits enfants ou est ce que tout revient a son fils..lors de son décès..?

je vous remercie,

cordialement,

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  • Réponses 9
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Si ce fils est unique, la part réservataire est de 1/2 qui revient obligatoirement au fils.

La moitié restante peut être partage entre les petits enfants, si elle le désire.

Il me semble que si je rédigeais ce genre de testaments, je préciserais:

petits enfants a,b,c et ceux qui viendraient à naitre avant la date de mon décès.

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A noter que si le fils est d'accord, elle peut même donner plus aux petits enfants dans le cadre d'une donation partage. La question restant bien sûr de savoir quid, si le fils se remarie avec une jeunette qui lui donne des triplés.

 

 

Ben comme ça, il y réfléchira à deux fois avant d'engendrer!:D:D

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A noter que si le fils est d'accord, elle peut même donner plus aux petits enfants dans le cadre d'une donation partage. La question restant bien sûr de savoir quid, si le fils se remarie avec une jeunette qui lui donne des triplés.

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oui le fils est furax car il pensait avoir absolument tout.....

je voulais juste confirmation...

mais mon ami a une soeur et un frère....et la ca va coincer..

merci

cdt

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Qui est votre ami, dans cette histoire?

 

Le fils ou l'un des petits enfants?

 

Parce que là, ça change tout.

 

Ceci dit, compte tenu de l'allongement de la vie, il est plus malin de faire hériter des petits enfants trentenaires que des enfants sexa ou septua génaires.

Même s'ils font un peu la tête au passage.

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Si le fils n'est pas d'accord, pas de possibilité de donation partage incluant sa réserve. Donc au maximum la 1/2 de la succession aux petite enfants.

 

Et alors à faire plutôt par leg que par donation, parce que la valeur a estimer est celle au jour du décès. Si la grand mère va passer quelques années en maison de retraite, ce qui n'est pas anormal, cela entamera bien l'héritage. Les petits enfants pourraient se trouver dans l'obligation de rendre à papa une partie de ce qu'ils ont reçu en donation de grand mère.

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