Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

le prix de l'eau double


Jano83

Messages recommandés

Bonjour,

Je réside dans le Var depuis 2002 ; je suis étonné que le prix de l'eau double pendant la période estivale ; personne n'est en mesure de m'en donner la raison.

Est ce légal ?

Un arrêté municipal peut il être à l'origine de cette mesure, encore une fois : Est ce légal ?

Merci pour votre réponse

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 22
  • Création
  • Dernière réponse

Je suppose qu'il y a un rapport avec l'accroissement de la population.

 

Lorsque j'habitais une vallée, nous devions nous passer d'eau lorque la station de ski, au dessus faisait le plein de population.

 

L'usine nous distribuait des jerricans. C'était gratuit, mais je crois que j'aurais préféré payer tarif double, et avoir l'eau courante.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il n y a aucune raison que le prix de l eau double pendant l été

il est possible que votre surconsommation soit due a une fuite

 

Je suppose que si Jano83 nous dit que le prix de l'eau double, il parle du prix du m3, donc une fuite n'a aucun rapport...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ça tombe a l eau

probable qu il a établi le prix au metre cube et non pas juste pris un coup de sang en comparant avec la facture de l an dernier.

meme en cas de fournisseur auxiliaire, ce qui peut etre fort probable, l achat d eau sur une facture est infime, de l ordre de 1.40 euros pour environ 80 metres cubes consommés.

je penche pour une gestion privée, la renégociation du contrat entraine en general une augmentation de l ordre de 10 %

et quand la municipalité decide de deléguer le service public, oui, il y a des factures qui doublent.

nous, c est en 91 que nous avons eu la mauvaise surprise, on en prend pour 20 ans, voire plus si la municipalité persiste

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je penche pour une gestion privée, la renégociation du contrat entraine en general une augmentation de l ordre de 10 %

et quand la municipalité decide de deléguer le service public, oui, il y a des factures qui doublent.

nous, c est en 91 que nous avons eu la mauvaise surprise, on en prend pour 20 ans, voire plus si la municipalité persiste

 

Sauf que là c'est saisonnier.

Saison touristique, et sèche...comme s'il y avait une deuxième contrat, pris au tarif fort à coté de l'hivernal, plus raisonnable.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

si une commune procède a des achats d eau en secours, c est mentionné sur la facture et ne l alourdit que de quelques euros

le problème est ailleurs

et meme en cas de pénurie grave, avec distribution d eau potable en bouteille, c est transparent (flayosc 2005)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

si une commune procède a des achats d eau en secours, c est mentionné sur la facture et ne l alourdit que de quelques euros

le problème est ailleurs

et meme en cas de pénurie grave, avec distribution d eau potable en bouteille, c est transparent (flayosc 2005)

Avec des achats d'eau quotidiens pour remplir les citernes, comme dans certaines communes du midi et de Corse en été ?
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

si une commune procède a des achats d eau en secours, c est mentionné sur la facture et ne l alourdit que de quelques euros

le problème est ailleurs

et meme en cas de pénurie grave, avec distribution d eau potable en bouteille, c est transparent (flayosc 2005)

 

De mémoire: l' eau , du "canal du midi"(très fréquemment utilisé en période de sécheresse) , c' est le "pétrole" au robinet:D!

 

cordialement charmeail ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

non, je ne pense pas a un gag

il y a un vrai problème de tarification de l eau potable, a surveiller et dénoncer.

la delégation du service public de distribution d eau potable est une spécificité française à laquelle nous nous sommes habitués et qui nous parait normale.

or les 3 multinationales qui sont en train de prendre le monopole de la gestion de notre eau ont vocation à faire des bénéfices.

" l eau n est pas une marchandise "

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 11 months later...

Mille pardons, je n'arrivais pas à trouver vos réponses !

Le "Tableau de bord me le permet", bien que tardivement je vais donc répondre à vos questions, Cdt

 

---------- Message ajouté à 14h36 ---------- Précédent message à 14h30 ----------

 

Je vis à Hyères depuis fin 2002, cet état de fait "le prix de l'eau" durant la bonne saison double ; certains récupèrent les eaux de pluie pour l'arrosage, d'autres les eaux de douche, que faire ? je ne sais pas.

Seule une commune refuse de sous traiter, les habitants en sont ravis !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Il semble qu'il s'agit d'un problème local, a priori longuement débattu : voir les articles de Nice Matin, de Var Matin (qui parle bien d'un tarif estival et hors estival), et d'une association qui a fait un constat du passé et du devenir (le contrat d'affermage arrivant à terme en 09/2011) :

 

Hyères.maville.com Conseil municipal : le prix de l'eau va baisser

Gestion de l'eau : Changer d'Ère lance le débat | varmatin.com

La gestion de l'eau à Hyères, constat ... et devenir ? - Association Changer d'ère d'initiatives éco-citoyennes à Hyères

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...