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Forum juridique de Net-iris

palpation de sécurité


Noa2coco

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Bonjour à tous,

alors en fait je n arrive pas à trouver le fondement (l article ou la jp) qui autorise la palpation de sécurité.

Sachant que la fouille au corps se trouve sous l article 53 (faut croire que la personne l ayant inséré à cet endroit avait un peu bu, ca aurait qd meme été plus logique de mettre ça sous l art 78-2 par ex) je me dis que la palpation peut se trouver n importe où.

 

Merci d'avance.

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Bonjour,

 

Pouvez vous préciser si votre demande porte sur la palpation de sécurité effectuée par les personnels de la Police ou de la Gendarmerie Nationale.

ou si cela porte sur la palpation de sécurité en règle générale, qui est différente que vous soyez agent aéroportuaire, agent de sécurité, transporteur de fond

 

Dans l'attente de vous lire, sachez que les fondements de la palpation de sécurité s'agissant de la Police Nationale se trouvent dans l'article 203 du RIPN (règlement intérieur de la Police Nationale)

 

cordialement

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Je parle de la palpation effectuée par un opj ou un apj. A mon avis il doit y a voir un ptit article ou meme une petite jp qui traine quelque part dans les méandres du Code de proc pén (qui d'ailleurs, pour moi, est le code le plus mal agencé de tout ceux que j ai eu l occasion d'utiliser --> ca c'etait juste un ptit coup de gu... de ma part car y a tout et n importe quoi placé n'importe où quand meme ;), y a jamais personne qui a pensé aux pauvres petits étudiants qui ne doivent pas se tromper de fondement pour un cas pratique ou quoi ?!!:D).

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