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Forum juridique de Net-iris

travaux votés en AG mais non réalisés


La Gueuse

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bonjour, des travaux votés en AG dont une 1ère partie a déjà été payée (1/3 de la somme) semble ne pas être réalisable pour le moment du fait du manque d'approvisionnement pour démarrer le chantier (certains propriétaires n'ont pas payé) ! devons-nous être remboursés immédiatement ? A quoi sert le vote ? Y-a-t-il un délais pour la réalisation des travaux suite au vote car que faire en cas de vente ? merci de m'éclairer.....

cordialement

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j'ai déjà versé le 1er appel de fond, on me demande le 2ème en sachant que tout le monde n'a pas payé le 1er et que les travaux ne démarrent pas ! faut-il payer le 2ème ? quels sont nos droits ? des travaux votés en AG peuvent-ils être annulés ? reportés peut être mais dans quel délais et à quoi sert le vote dans ce cas ?:confused:

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bonjour, des travaux votés en AG dont une 1ère partie a déjà été payée (1/3 de la somme) semble ne pas être réalisable pour le moment du fait du manque d'approvisionnement pour démarrer le chantier (certains propriétaires n'ont pas payé) ! devons-nous être remboursés immédiatement ?

Non cela ne fonctionne pas comme ça.

Vous ne serez pas remboursé. Des travaux ont été voté en assemblée générale et ils devront etre réalisés. S'il s'agit d'un probleme de paiement, le syndic doit engager les actions nécéssaires pour recevoir le paiement des travaux prévus.

 

? Y-a-t-il un délais pour la réalisation des travaux suite au vote car que faire en cas de vente ? merci de m'éclairer.....

 

Dans votre cas, le syndic attend de recouvrer les fonds pour entamer les travaux si je comprends bien.

En cas de vente, hors convention spéciale entre les parties prévue dans l'acte de vente, c'est le copropriétaire en titre au moment de l'appel de fond qui paie.

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Les travaux sont votés: vous devez payer. Ce que font les autres ne vous regardent pas: c'est au syndic d'entamer les démarches pour obtenir les fonds.

 

Comme vous l'indiquez dans un autre post, les travaux ne démarrent pas semble t'il faute d'argent...

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