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Forum juridique de Net-iris

publication de photos de classes


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Bonsoir,

 

lors des prochaines journées du patrimoine, j'envisage d'exposer des photos de classes de 1936, avec identification des personnes photographiées.

 

quelle est la règlementation en vigueur concernant ces publications?

 

Merci de vos réponses.

 

Titite121

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Bonsoir,

 

Si vous posez cette question, c'est que vous connaissez le principe de base du droit à l'image, à savoir obtenir une autorisation préalable du sujet avant diffusion de la photo.

 

Principe assorti d'un grand nombre d'exceptions.

Si vous avez du temps, vous pouvez lire le document suivant :

C. Les exceptions au droit à l'image — Éducnet

 

Vous comprendrez alors qu'il n'y a pas de réponse toute faite à votre question puisque personne n'a jamais porté une affaire similaire devant les tribunaux.

 

Ceci étant dit, l'intérêt patrimonial de telles photos me paraît amplement supérieur à l'éventuel préjudice subi par un sujet photographié il y a plus de 70 ans :). D'autant que le contexte scolaire ne peut en rien porter atteinte à la vie privée ou à la dignité des personnes. Bref, foncez et exposez !

 

---------- Message ajouté à 20h29 ---------- Message précédent posté à 20h13 ----------

 

Pendant que j'y pense, vous êtes vous intéressé aux droits du photographe ?

Connaissez-vous son nom ?

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Bonsoir,

 

tout d'abord merci pour votre réponse.

 

Je n'avais pas du tout pensé aux droits du photographe. Cela étant, la personne qui a pris les photos en question était un particulier, et est décédée depuis plus de 50ans.

 

En revanche, si ces photos venaient à être publiées dans un livre, les mêmes règles s'appliqueraient-elles?:confused:

 

Merci d'avance.

 

Titite121

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Bonjour,

 

DROITS DU PHOTOGRAPHE

 

Les droits d'auteur recouvrent 2 aspects.

 

1°) le droit moral : droit perpétuel qui inclut notamment le droit à la paternité, lequel vous oblige à associer le nom de l'auteur à ses oeuvres. Facile à respecter ici. Si vous ne le faisiez pas, les héritiers du photographe pourraient en théorie vous poursuivre en justice.

 

2°) les droits patrimoniaux (autrement dit, la rémunération de l'auteur pour l'exploitation de ses oeuvres) : pendant 70 ans après le décès de l'auteur. Dans votre cas, les héritiers du photographe ont encore droit à une rémunération sur toute exploitation (diffusion, exposition, reproduction, ...) des photos.

 

Dans le cas d'une exposition non commerciale, je pense que personne ne viendra vous chercher des poux dans la tête (mais si vous connaissez les héritiers, une lettre d'information avec demande de cession des droits à titre gracieux peut être la bienvenue).

 

En ce qui concerne la publication d'un ouvrage, il en irait autrement... Peu importe que le photographe soit un simple amateur. Il faudra l'accord des héritiers, d'autant plus que l'auteur est identifié. Un éditeur digne de ce nom accomplira ces démarches.

 

DROIT A L'IMAGE

 

Même pour la publication d'un ouvrage, il n'y a pas de réponse toute faite.

 

Il s'agit de concilier, d'un côté, le droit à l'image des personnes et, de l'autre, l'illustration de l'actualité voire l'intérêt historique ou culturel des photos.

 

Je vous ai déjà donné mon avis sur ce point. Je ne vois pas de réel obstacle. Le préjudice serait purement symbolique. Personne n'agirait en justice pour un tel motif. Sauf "histoire abracadabrantesque" : en identifiant une personne dans telle école à telle date, vous trahissez un lourd secret de famille qui cause un préjudice dramatique à ses héritiers, etc...

Bref, il y a plus de risque de mourir écrasé par une météorite :).

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