Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Déposer un référé au TI contre un auto entrepreneur


Encoli5

Messages recommandés

Puis-je déposer utilement un référé au TI contre un peintre Auto entrepreneur, contacté par le site [XYZ]?

Il s'agit d'un gros chantier sur une maison ancienne (réhabilitation.

Le 1er devis était réalisé avec des peintures classiques, 3 fois 1/2 plus chères que ceux que nous allons utiliser.

Une pièce a été entièrement faite par mes soins avec des peintures bio ou chaux faites sur mesure par une boutique toulousaine, en test.

Le 2e devis de cet artisan ne supprime pas cette pièce et se base sur un produit qui n'a été ni utilisé ni même acheté. J'ai signé ce devis, en apportant la mention "chaux" à la main et j'ai donné l'acompte de 3.000€.

Il a mis 1 semaine pour démarrer le chantier, puis contestant la qualité des produits, n'est plus venu qu'une journée de temps en temps de mauvaise grâce, soit 4 petites journées en 15 jours.

Le 3e devis qu'il vient d'envoyer va toujours en augmentant, bien que je lui prouve par écrit qu'il y a moins de travail, que les produits sont moins chers, que j'assume les résultats hors la qualité de la mise en oeuvre (je propose un expert en bâtiment pour contrôle final).

Je précise que je suis une femme seule et qu'il a gardé les clés.

Que puis-je faire?

 

Merci de vos conseils.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 33
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Qu'il fasse les travaux tels que je les demande, sans rajouter ses "couches" personnelles sous pretexte que "ça n'est pas conforme aux règles du métier". (chaux italienne vendue dans une boutique très demandée)

Au final, le devis ne cesse d'augmenter pour devenir inacceptable.

Je crois que ce Mr ne veut pas travailler et se contenter des 3 000€.

 

Je signale qu'il n'a jamais, comme je le lui demande depuis le début, fourni copie de son assurance et RC pro. Sous pretexte que j'allais "lui porter la guigne".

 

Bien sûr, il vaudrait mieux qu'il me restitue les clés. Quitte à les lui remettre s'il consentait à prendre en compte ce que je dis et écris.

 

Même avec mon ultimatum de répondre à mes propositions soit de chantier total revu ensemble soit de complèter par quelques heures de travail de façon à correspondre à la somme de 3 000€ : il ne répond pas.

 

J'ai annoncé que je ferai lundi une déclaration au greffe.

J'ai conscience que c'est bcp d'effort et que lui compte sur mon abandon.

 

Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai oublié de dire que le peintre a quitté le chantier, embarquant toutes ses affaires, la semaine dernière. Un abandon? En tout cas c'est un refus de plus de conciliation.

 

Faut-il un avocat si je fais une déclaration au greffe?

Le devis global est d'environ 1O à 11 000 €.

Va-t-on être spécialement indulgent et compréhensif parce qu'il est auto entrepreneur?

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

En effet, (et merci) le site indique que le dossier à son nom est radié depuis 10 ans, sans autres informations à communiquer. Qu'en penser?

Je croyais que tout le monde peut se déclarer auto entrepreneur, avec quelques compétences en peinture en l'occurence?

 

Le devis devait être revu : j'ai dû modifier le produit de sous couche, les supports des murs étant divers. Mais bien que ceux-ci soient plus de trois fois moins chers que ceux qu'il voulait utiliser au départ, il augmente toujours ses devis. Sans qu'il soit possible de me faire entendre.

 

J'ai fait mes remarques par mail à la responsable du site "devis..." qui propose des artisans dits "sérieux", en lui demandant s'il y avait une sélection de faite et quels étaient leurs critères. Elle m'a même appelée au tel et a contacté le peintre qui fait l'ange.

Elle a fini par m'indiquer qu'ils n'étaient pas responsables.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Aîe! Pas déclaré, pas assuré et pourtant recommandé par devis...

Le site infogreffe ne donne des infos que sur les entrepreneurs et pas sur les auto entrepreneurs. J'ai trouvé le nom de cette personne inscrit sur des tas de sites de devis

et même en tant que service à la personne.

 

Le fait qu'il ait fourni une moitié de travail pour 3 000 € et acheté max 250€ de matériel ne a-t-il pas m'être opposé par le TI?

 

Dois-je faire une lettre recommandée AR demain pour réclamer les clés? Il a oublié un seau et quelques pinceaux.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je pense qu'à ce stade, il faut lui demander de justifier de sa qualité d'auto entrepreneur déclaré, de la souscription d'une assurance professionnelle, lui rappeler qu'un devis accepté par le client ne peut faire l'objet de modifications, le tout sous huitaine à peine de saisine du juge d'instance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je pense qu'à ce stade, il faut lui demander de justifier de sa qualité d'auto entrepreneur déclaré, de la souscription d'une assurance professionnelle, lui rappeler qu'un devis accepté par le client ne peut faire l'objet de modifications, le tout sous huitaine à peine de saisine du juge d'instance.

 

Le tout en LR/AR pour vous éviter d'être accusé de faire travailler un salarié non déclaré.

 

Avez vous rechercher sur le site de la chambre des métiers car un peintre est plus un artisan qu'un commerçant?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai cherché sur un site AEntrepreneur, sans le trouver. Le site de la chambre des métiers ne permet pas de consulter les fiches artisans et ceux qui proposent des devis ne donnent aucune info sur les personnes qu'ils recommandent.

 

Anissa, je précise qu'il devait revoir le devis en fonction des produits que j'ai déterminé après des essais. Aucun problème, en principe, parce qu'il devait aller chercher ces produits à la chaux, fabriqués à la demande et sur mesure (matière, couleur), en fonction de l'avancement des travaux.

Certes j'ai signé un devis, sur son insistance, pour arrêter un contrat, mais il devait le refaire immédiatement.

Je signale qu'il n'est pas bon marché et encore moins maintenant.

 

Que dire à la société de devis qui me l'a indiqué? Ils disent demander aux artisans tous les papiers nécessaires.

 

Je crains de tomber sur une personne, conflictuelle c'est sûr, mais assez organisée pour se rendre insolvable. Mes démarches seraient alors nulles?

 

J'écrirai cette LRAR, ne serait-ce que pour demander les clés. Et j'attends pour faire une déclaration au greffe?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

J'ai trouvé l'artisan par le site INSEE SIRENE. Il est bien déclaré depuis le 9 juin 2009. Encore qu'il est indiqué partout qu'il faut 15 minutes pour s'inscrire. Peut-être même qu'il est possible de faire démarrer l'activité à la date qui arrange l'artisan, puisque les charges sont calculées sur un revenu annuel plafonné.

Et j'ai bien envoyé la LRAR hier demandant justification de sa qualité d'auto entrepreneur et d'une assurance professionnelle.

J'ai aussi indiqué qu'il était en possession des clés de mon domicile.

 

Du coup, pour peu qu'il ait une assurance, c'est moi qui paraît soupçonneuse et ralentir l'exécution des travaux.

 

Il a pourtant quitté le chantier avec tout son bardat puisque le nouveau devis (long à venir) n'est qu'un supplément substentiel qui ne se justifie pas, ni sur un plan technique, ni sur un plan financier.

Il ne fait absolument pas confiance aux peintures que je souhaite qu'il emploie et aux prescriptions de ceux qui les vendent.

Aucune communication, aucune écoute, il est sourd à tout.

Que faire maintenant?

 

Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il faut être ferme, je comprends difficilement son attitude. Il y a certainement un terrain d'entente. La bonne nouvelle est de savoir qu'il est officiellement déclaré. Si vraiment vous ne trouvez pas de solution, il faudra envisager de demander remboursement au prorata du travail qui n'a pas été fait. Eventuellement, déplacez vous auprès de lui....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bon. Je n'ai aucune nouvelle de l'artisan. Même s'il a reçu ma LRAR le 2 septembre, il ne se précipite pas pour m'envoyer son attestation d'assurance.

Est-ce une bonne solution de faire une déclaration au greffe? Ne serait-ce que pour obtenir un remboursement partiel et quelle obligation aura-t-il de s'éxécuter? Le fait qu'il refuse tout : d'exécuter des travaux selon mes souhaits, de communiquer une décennale, de refaire un devis qui ne soit pas cumulatif avec les précédents... qu'il ait quitté le chantier sans raison écrite et valable, est-il favorable pour moi?

Vu qu'il est impossible de m'exprimer et qu'il est vraiment désagréable, je ne me sens pas d'aller réclamer quoi que ce soit chez lui.

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non. Je lui demandais d'attester de sa déclaration en tant qu'auto entrepreneur et d'une décennale, sous huitaine, comme vous m'aviez recommandé de le faire.

J'ai trouvé, par le site INSEE, sa déclaration d'auto entrepreneur au 9 juin 2009.

N'y a-t-il pas préjudice d'attendre dans la poussière et sous les plastiques, depuis le 13 août, qu'il s'implique sur le chantier? Il a quitté le chantier dès le 2e jour et n'est revenu que é fois, grâce aux messages croisés du site de devis où il est inscrit et du fournisseur de peinture à la chaux, avec lesquels je correspondais.

J'ai au moins eu 4 petites journées de travail. Mais même pas une petite pièce terminée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Tentez quand même la mise en demeure sous huitaine avant saisine du juge de proximité. Il faut marquer explicitement : "LETTRE RECOMMANDEE/AR DE MISE EN DEMEURE SOUS HUIT JOURS", objet : ............(production de documents, devis, reprise des travauxetc...).

 

Ensuite, il faudra passer à l'action. J'espère que vous n'aurez pas à en arriver jusque là.

Vous dites que vous avez trouvé ses coordonnées par le biais d'un site dédié ; avez vous tenté de joindre ce site ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui, bien sûr. Il y a longtemps. Le site ["*****"], après quelques brefs échanges (même par tel) me disant combien cet homme leur répondait tout de suite pour affirmer qu'il ne voulait que bien faire..., le site se déclare irresponsable, d'après ses statuts. Ils annoncent pourtant n'indiquer que des artisans sérieux, motivés, pas chers et sur références.

De plus, on vous demande de donner une évaluation sur la rapidité à fournir un devis. Mais ce n'est plus possible de confirmer ou d'infirmer quand on arrive aux travaux (et aux problèmes).

 

En fait, qui sait que j'ai signé un devis avec tel artisan et qu'il doit le mener à terme, qui me dit qu'il déclare quoi que ce soit? Personne.

Sauf un médiateur ou un juge de proximité, si....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je fais malgré tout une LRAR de mise en demeure de poursuivre le chantier, pour respecter une procédure?

Ou le fait qu'il ne réponde pas (sans fournir une attestation d'assurance pro) suffit pour me donner le droit d'aller directement au tribunal?

Il a gardé les clés, ce qui me paraît énorme. Je l'ai simplement signalé dans ma précédente LRAR.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...