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Forum juridique de Net-iris

Succession arrières petits enfants


Anneg999

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Bonjour,

 

j'ai une question en matière de droits de succession.

 

J'ai une soeur qui est décédé. Elle avait un enfant (=mon neveu). Mes parents ont divorcé. Maman est décédé , j'ai donc partagé son héritage avec mon neveu.

Mes grands parents avaient deux enfants (=maman décédée et mon oncle). Comment se découpe leur héritage entre leur fils, leur petite fille (=moi) et leur arrière petit fils (=mon neveu)?

 

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On applique le mécanisme de la représentation.

Lors du premier décès d'un grand-parent, ce qui revient aux enfants est partagé en deux. La part qui aurait été dévolue à votre mère est partagée en deux.

La même chose lors du décès de l'autre grand-parent.

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Votre neveu, fils de votre oncle non décédé, n'est pas héritier de votre grand mère. Les héritiers sont donc vous, en représentation de votre mère décédée et votre oncle. En l'absence de leg ou testament, vous héritez chacun de la moitié.

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Le neveu n'est pas le fils de l'oncle non décédé. C'est le fils de la soeur décédée. Donc le neveu de Anneg999 est héritier de ses arrières-grands-parents (sa mère, soeur de Anneg999 est décédée, sa grand-mère, mère de Anneg999 est décédée).

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