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Forum juridique de Net-iris

Abus de l'employeur


Matimat

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Bonjour,

 

Un de mes amis à un soucis. Depuis maintenant 2 ans, il est boulanger. Son patron lui a fait signé un contrat 39 heures. Or, ce dernier lui demande de travailler 6 jours sur 7, de 3 heures du matin à 13h ce qui fait donc 10h par jour soit 60 heures par semaine. Son patron lui impose de faire ces heures et ne lui paye pas les heures supplémentaires. Il n'ose rien faire de peur de se faire virer et d'avoir du mal à retrouver un emploi par les temps qui court.

Que peut-il faire ? Peut-il contacter anonymement l'inspection du travail pour qu'elle vienne faire un contrôle ? Y a-t-il d'autres solutions ?

 

Merci d'avance.

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bonjour,

 

votre ami dispose t il d'un moyen fiable et objectif de comptabiliser les heures de travail (pointeuse, ...) ou de témoignages d'autres salariés ou livreurs (minotier, ...)

je doute qu'un inspecteur du travail vienne 6 matins par semaine vérifier qu'un salarié embauche à 3h pour terminer à 15h

un controle ne servira pas à grand chose ...

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Je ne vois en quoi le licenciement serait annulé, requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse peut être et tout dépend du motif, car ce ne sera pas le motif : refuse de faire des heures supplémentaires sans être payé..

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Il n'ose rien faire de peur de se faire virer et d'avoir du mal à retrouver un emploi par les temps qui court.

S'il ne fait rien, il y a peu de chance que les choses s'arrangent...

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discrétement ,il fait faire des attestations par des clients qu'il connait bien et par les anciens employés.Il monte un dossier ,sans rien dire à personne et au bout d'un certain temps ,lorsqu'il aura trouvé un autre patron,il demandera ,le paiement rétroactif de toutes les heures sup .iL A 5 ANS pour se faire payer les HSP.Surtout ,beaucoup de discrétion et un maxi de preuves.Preuve d'embauche à 3 heures et preuves de départ à 13 heures 6 jours sur 7.Avec des preuves d'arrivée et de départ ,aucun CPH ne contestera les HSP.Un conseil ,toujours discrétement ,contacter un syndicats des ouvriers boulanger.

Ils ont l'habitude de ce genre de problème et savent comment faire.

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Invité Ganushi

Sinon, si vous avez des sous, faites appel à un huissier qui constatera à quelle heure vous venez, à quelle heure vous partez...

 

Si votre demande est fondée, vous les retrouverez dans les indemnités qu'il vous doit.

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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