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Forum juridique de Net-iris

Procédure en recouvrement


Isfeld

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Bonsoir à tous,

 

Alors voilà, même si les montants en jeu ne sont pas énormes et que j'ai certainement une grosse part de responsabilité dans l'affaire, je me permets de vous soumettre le litige qui m'oppose à une société de fitness.

 

Donc, j'ai souscrit un abonnement à une société de fitness durant l'année universitaire 2007-2008, seulement n'ayant pas fait de la résiliation de mon contrat d'abonnement une tâche prioritaire, et m'étant rendu compte un peu tardivement des 3 mois de préavis, j'ai écrit une lettre de résiliation en toute hâte et j'ai arrêté le prélèvement bancaire (j'avais déjà payé les mois de juin et juillet 2008 alors que je ne mettais plus les pieds dans la salle). Et voilà que récemment (soit presque 1 an de décalage) j'ai reçu dans ma boite aux lettres une lettre d'huissier exigeant de ma part le versement à cette société d'un montant de 141,24 euros

(Mensualités + frais de rejet : 46,40

Mensualités impayées : 59,80

Droit proportionnel art.8 : 12,67

Frais de procédure : 22,37).

 

3 mois de préavis, n'est-ce pas un peu abusif pour une société (de fitness :eek:) qui a des arguments de vente tels que "pas d'engagement de durée" ? Est-ce normal qu'ils n'aient pas cherché à me contacter afin de m'expliquer le problème (car frais supp. maintenant) ? Ils disent qu'ils ont requis une ordonnance d'injonction de payer, je crois savoir qu'il est possible de faire recours jusqu'à 1 mois après sa notification mais pour aller où, devant le tribunal ? et après ?

 

Enfin bref, je sais que je suis un peu responsable de ne pas avoir soupçonné une sorte de vice caché devant un abonnement assez alléchant. Qu'est-ce que je risque si je ne paie pas, et que je décide de faire recours à l'injonction ? (Prélèvement forcé de mon compte bancaire ?).

 

Voilà, n'étant moi-même pas étudiant en droit mais appréciant grandement cette spécialité, je suis impatient de vous lire :).

Bien à vous.

 

Isfeld

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bonjour,

si vous recevez une injonction de payer ( votre créancier se fondant sur le contrat ) vous pourrez en effet faire opposition au tribunal d'instance dans le délai d'un mois.

vous aurez alors un débat contradictoire. verifiez au préalable le contenu de votre contrat

 

Commission des clauses abusives - Recommandations

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Merci pour vos réponses.

 

Pour répondre à Psau, c'est une lettre d'huissier et non d'une officine de recouvrement, et par envoi simple sans AR.

 

Merci pour le lien Zigot042, y a pas mal d'infos intéressantes mais vu que le litige intervient presque 1 an après les faits, je ne sais plus ce que j'ai fait du contrat :(. J'ai déjà contacté l'huissier et le gérant de la société afin d'avoir plus d'informations, je suis en attente de leurs réponses. Je trouverai sûrement quelque chose pour les embarrasser mais bon, je sais pas si ça vaudra le coup de faire opposition à l'injonction :o.

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