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Marque déposée & mots clés


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Bonjour à tous.

 

Je suis le propriété et web-master d'un site de petites annonces.

Pour mon référencement j'ai jouer avec les mots (particulièrement les 3 mots qui assemblé ensemble forme une marque déposé à l'Inpi).

 

Mon "référencement" à donné des bon résultats, aussi bien que le concurent (dont la marque bien connu est en 3mots) ma envoyé un courriel avec pour objet "mise en demeure"

Il m'explique dans ce courriel que j'ai plutôt intérêt à supprimer tout les allusions à cette marque.

 

Je me demande si j'ai eu tord de céder ou si je peut gardé mes mots clés:

 

1) La marque peut être dite dans une phrase sans faire allusion au site lui même (ex: c'est le bon coin pour la chasse au papillion)

 

2) J'ai cru lire quelle que part qu'une marque pour être cité doit etre en Majuscule, or dans mes exemple, aucune lettre n'y est puisque je n'i fait pas référence.

 

Bref je suis pas callé en droit des société/marque, mais à ce moment la je vais à l'INPI je dépose la marque "WEB" et je porte en justice tout ceux qui l'utilise?

 

Que pouvez me dire sur le sujet?

(merci d'avance)

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bonsoir, reprendre une marque en majuscule ou miniscule ou par retranchement ou par décomposition des mots en simples lettres assemblées ou liées par trait d'union ....... constitue une contrefaçon de marque pure et simple, et donc vous avez bien fait de donner suite au courrier du propriétaire de la marque, surtout que vous dites que c'est une marque assez connue.

bonne continuation

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Bonjour,

Il est curieux que cet autre webmaster vous ait envoyé une mise en demeure par mail simple !

En effet, selon cette page et cette autre page (j'ai du mal à trouver plus récent, mais si quelqu'un trouve, je suis toute ouie :D ), certaines conditions doivent etre remplies pour que l'e-mail ait la meme valeur qu'un courrier papier, et notamment qu'il y ait une garantie sur l'identité de l'expéditeur identique au recommandé accusé de réception papier.

Rien ne dit donc dans votre cas qu'il s'agit effectivement du webmaster de votre concurrent, car n'importe qui peut se faire passer pour n'importe quoi sur Internet (par exemple, meme si c'est totalement illégal et pénalement répréhensible, n'importe qui peut, techniquement parlant, se faire passer pour une personne appartenant à une profession règlementée (médecin, avocat, psychologue mais aussi infirmier, orthophoniste, podologue, notaire, huissier, avoué....) (alors qu'en réalité, ce n'est pas du tout le cas), voire meme, encore plus illégal, usurper l'identité de quelqu'un d'autre (dire que l'on s'appelle Monsieur Bidule et que l'on est médecin pour dépouiller une autre personne, en sachant pertinemment qu'un Monsieur Bidule qui est médecin existe dans la vraie vie et est honnete, aussi bien dans sa vie personnelle que professionnelle. Et histoire d'enfoncer le clou, je ne cautionne absolument pas ces pratiques parfaitement illégales et dommageables pour autrui (ne serait-ce que parce que les conseils d'un faux médecin ou d'un faux avocat peuvent avoir des conséquences catastrophiques, voire mortelles pour autrui), je dis juste qu'il est plus facile sur Internet que dans la vraie vie d'exercer ce genre de pratiques et/ou d'y etre confronté). Sans compter le hameçonnage (ou phishing en anglais), dont vous avez probablement entendu parler en tant que webmaster.... Donc la personne qui vous a envoyé le mail en question peut parfaitement etre le webmaster de votre concurrent, mais ce n'est pas nécessairement le cas (je ne retrouve plus la caricature où un chien assis derrière un ordinateur dit : "Sur Internet, personne ne sait que je suis un chien".... Histoire de dire qu'une personne sur Internet n'est pas forcément dans la vraie vie ce qu'elle déclare etre sur Internet. Nom d'un chien, je suis sure de l'avoir vue quelque part sur le Net !! Mais où ? Mystère et boule de gomme :-/ )).

De plus, rien ne garantit à votre concurrent que vous etes réellement le webmaster de votre site (je ne dis pas que vous etes en train de le faire, mais une autre personne pourrait parfaitement se faire passer derrière son écran pour vous alors qu'en réalité, ce n'est absolument pas le cas).

Rien ne garantit non plus pour votre expéditeur que vous avez effectivement reçu le mail en question (un accusé de réception tel qu'il est présent dans les messageries électroniques n'est pas fiable : une personne peut avoir lu le mail et vous avoir fait croire le contraire, et vice-versa).

Ceci me parait beaucoup d'éléments sans garanties pour quelque chose d'aussi officiel qu'une mise en demeure !

 

Par contre, je ne peux pas m'avancer plus que ce que je vous ai écrit dans ce message...

 

 

 

Bien à vous

 

---------- Message ajouté à 01h58 ---------- Message précédent posté à 01h39 ----------

 

Bonsoir,

Pardonnez mes doutes et mes questions idiotes, mais je suis loin d'etre une pro de la propriété intellectuelle et du droit des marques....

 

bonsoir, reprendre une marque en majuscule ou miniscule ou par retranchement ou par décomposition des mots en simples lettres assemblées ou liées par trait d'union ....... constitue une contrefaçon de marque pure et simple, et donc vous avez bien fait de donner suite au courrier du propriétaire de la marque, surtout que vous dites que c'est une marque assez connue.

Auriez-vous des références de textes concernant la définition légale de la contrefaçon ?

 

De meme, un site connu du logiciel libre a eu des problèmes suite à la citation d'une marque d'une extension de navigateur libre qui reprenait le meme nom que la marque d'un logiciel de comptabilité propriétaire. Le juriste du site de logiciels libres a remis vertement à sa place le juriste de la société du logiciel propriétaire, par le fait qu'il ne pouvait s'agir d'une contrefaçon puisque les deux noms identiques de marque n'appartenaient pas au meme domaine (c'était de l'informatique, certes, mais l'un concernait un logiciel de comptabilité, l'autre une extension de navigateur Internet, le navigateur et le logiciel de comptabilité étant conçus et distribués par deux sociétés différentes. Quant à l'extension du navigateur, elle a été conçue par un développeur indépendant et distribuée par la société qui distribue le navigateur sur son site et sur le site personnel du développeur, sachant que le développeur d'une extension n'a aucune obligation de distribuer son extension par le site de la société qui distribue le navigateur, meme s'il est fortement encouragé à le faire (mais certains développeurs, dont un développeur italien avec qui je suis en contact épisodique, refusent de distribuer leurs extensions par le site de la société qui distribue le navigateur et préfèrent les distribuer sur leur site personnel, indépendamment de la société distributrice du navigateur. Et certains développeurs distribuent seulement une partie de leurs extensions sur le site de la société distributrice du navigateur).

Donc, il me semble (mais des textes me confirmeront ou pas ce que j'ai appris) que la contrefaçon obéit à une définition (très) précise au niveau légal.

 

Par ailleurs Kais, le courrier en question était... un mail simple ! Autant dire qu'un mail simple a autant de valeur qu'une lettre simple papier : autrement dit, devant un tribunal, aucune valeur légale !

Par contre, répondre au webmaster qui a envoyé le mail est une preuve de bonne foi et est tout à l'honneur de l'auteur du premier post, mais pas forcément pour les memes raisons que vous avez pu indiquer....

 

 

 

 

Bien à vous

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