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Assurance Responsabilité civile ou décennale?


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Bonsoir,

 

Les margelles posées par mon piscinier n'ont pas tenues ( descellement en 2009)après que l'opération de construction de la piscine datant de 2001 ai étéréalisée.Sommes nous toujours sous l'effet de la garantie décennale?.Et comment faire valoir mes droits à réparation vi à vis du piscinier.?

- De fait un ami de ma fille ( aucun lien avec moi), au cours d'un bain a chuté dans l'eau du bassin entrainant avec lui deux margelles qui se sont désolidarisées de la plage et provoquées la rupture du liner en divers points.Je n'ai pu utiliser la piscine pendant tout l'été et doit faire réparer ( montant du devis ....3000 euros) par mon piscinier.,bien évidemment procéder à nouveau au remplissage du dit bassin

Dois-je considérer que la responsabilité incombe au titre de la responsabilité décennale à mon piscinier ou que je peux demander à ce jeune homme de bien vouloir faire intervenir sa responsabilité civile ( en réparation des dommages et qu'il y a bien lien de causalité avec la faute , par imprudence ou négligence.art:L121-2 du code des assurances.

Merci pour vos réponses , bien cordialement votre,

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Invité kogaratsu

bonjour

Les margelles posées par mon piscinier n'ont pas tenues ( descellement en 2009)après que l'opération de construction de la piscine datant de 2001 ai étéréalisée.Sommes nous toujours sous l'effet de la garantie décennale?.Et comment faire valoir mes droits à réparation vi à vis du piscinier.?

à priori, le désordre évoqué peut relever de la garantie décennale. sous toutes réserves, puisqu'il est plutôt malaisé de donner un avis tranché avec aussi peu d'éléments.

demandez au pisciniste qu'il fasse une déclaration de sinistre à sa compagnie; l'expert mandaté aura déjà une vision plus réaliste du contexte.

Dois-je considérer que la responsabilité incombe au titre de la responsabilité décennale à mon piscinier ou que je peux demander à ce jeune homme de bien vouloir faire intervenir sa responsabilité civile ( en réparation des dommages et qu'il y a bien lien de causalité avec la faute , par imprudence ou négligence.art:L121-2 du code des assurances.

ces autres éléments d'appréciation sont justement à regarder de près.

néanmoins, pour que la responsabilité du jeune homme puisse être recherchée, au titre des articles 1782, 1783 ou 1784CC (et non au titre de L121-2 du C Ass qui stipule que l'assureur garantit cette responsabilité) il vous faut établir la preuve d'une faute de sa part.

autrement dit, un comportement anormal dans le cadre ludique d'une piscine ayant entrainé le dommage.

ceci dit, un liner, au bout de 9 ans...:rolleyes:

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Bonjour, AIE-MAC.

 

Merci pour cette réponse rapide et claire.En effet, un liner de 8 ans ( novembre 2001) n'est pas du tout neuf, je le conçois aisément, toutefois, celui-ci est garanti pendant dix ans avec une dévaluation de 10% chaque année.

Le problème de ces margelles a déjà été soulevé en 2004,date ou le piscinier reconnaissait un défaut du à l'emploi de béton de scellement non-approprié.Le chantier a été refait ( apparemment sans succès).A cette époque ,des marques de plissement sont apparus au fond du bassin , comme actuellement .

En ce qui concerne la procédure:dois-je faire constater par prudence l'état du chantier par voie d'huissier ?.La demande a été faite auprès du piscinier pour faire intervenir l'assurance décennale ( refus de sa part).Puis-je, solliciter leur intervention ( j'ai leurs coordonnées ) à titre personnel.

J'ai bien noté la petite mention humoristique ,merci d'apporter un peu de fraicheur à ce dossier .

Bien cordialement à vous, merci pour votre complément d'information .:)

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Invité kogaratsu
dois-je faire constater par prudence l'état du chantier par voie d'huissier ?

inutile dans un premier temps, à mon avis.

mais réservez-vous cette possibilité pour la suite.

.

La demande a été faite auprès du piscinier pour faire intervenir l'assurance décennale ( refus de sa part).Puis-je, solliciter leur intervention ( j'ai leurs coordonnées ) à titre personnel.

oui, vous pouvez tout à fait le faire.

transmettez copie du marché de travaux (pour prouver le lien contractuel) et l'attestation à votre déclaration.

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Bonsoir,

 

Je vais profiter de ce week-end d'avant reprise pour affiner mon dossier ,suivant la procédure proposée.

Je conserve monsieur "l'huissier "sous le coude et ne manquerais pas de vous tenir au courant des intentions de chacun des protagonistes dans ce dossier.

Merci encore et s'il en était besoin, vous avez encore une fois à notre grand plaisir prouver que la compétence n'empêche nullement la courtoisie , un brin d'humour et un " professionnalisme " de bon aloi .

Excellent week-end à vous.

Cordialement votre,:)

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