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Forum juridique de Net-iris

Succession, sans nouvelles du notaire


Stef Le Vieux

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Bonjour à toutes et à tous...

 

Suite au décès de mon père en 2007, la succession a été lancée par le notaire. Co heritier avec ma belle mère, le principe du partage n'a posé aucun problème. Bonne entente, contact régulier, bref ca roule. Les biens sont mis en vente. Le premier part vite, nous touchons un bout de la somme. Le second est vendu en octobre 2008 et normalement la succession est bouclée.

 

La ou ca se gate c'est que nous n'avons plus de nouvelles du notaire depuis cette date. Il ne répond pas au téléphone, ni aux courriers, ni aux mails.

 

Entre temps, en mai de cette année, j'apprends que j'ai un cancer. Ma situation financière devient délicate suite aux arrêts maladie répétés. J'ai des difficultés à payer le loyer et une condamnation pour non paiement m'est tombée dessus. Les HLM sont patients mais ca va peut être pas durer. Et la somme est toujours bloquée chez le notaire !

 

Comment faire pour débloquer la situation ? Parce qu'en plus, je présume que la somme est sur un compte rémunéré depuis octobre et que ca fait des petits !?

 

Je suis vraiment à bout...

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Invité Azukiyo

je ne comprends pas pourquoi le chèque ne vous ait pas été donné le jour de la vente

 

qu'est ce qui bloque, il y a bien une raison?

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bonsoir,

 

Il ne répond pas au téléphone, ni aux courriers, ni aux mails.

 

Ne faudrait-il pas que vous vous déplaciez, du moins si vous le pouvez ?

 

c'est quand meme bizarre que personne ne réponde chez ce notaire. Est-il tjs en activité ?

 

avez vous contacté la chambre notariale du département ? ce serait à faire :)

 

Notaires de France

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Merci pour vos réponse.

 

je ne comprends pas pourquoi le chèque ne vous ait pas été donné le jour de la vente

 

qu'est ce qui bloque, il y a bien une raison?

Non, je n'ai rien touché sur la vente de ce bien (survenue en orctobre 2008). Ma belle mère non plus d'ailleurs.

 

Ne faudrait-il pas que vous vous déplaciez, du moins si vous le pouvez ?

 

c'est quand meme bizarre que personne ne réponde chez ce notaire. Est-il tjs en activité ?

 

avez vous contacté la chambre notariale du département ? ce serait à faire

J'ai du mal à me deplacer facilement :o la chimio entraine quelque effets indésirables :-\

 

Pour la chanbre de notariale, je viens d'envoyer un courrier, copie au notaire. Qu'est ce que je peux faire de plus ? Je vais me retrouver rapidement dans une ***** noire si il ne bouge pas :mad:

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Invité Azukiyo

demander de l'aide

il vous faut quelqu'un qui puisse se déplacer et etre actif car vous ne pouvez pas rester ainsi dans cette situation

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Merci pour vos réponses...

 

Je vais donc prendre contact avec la conservation des hypothèques, j'en saurai peut être plus.

 

Mais un notaire n'a-t-il pas d'obligations d'informations ? Lorsqu'un bien est vendu, les co-propriètaires devraient être informés ? Y-a-t-il un délai ? Des papiers a faire suivre obligatoirement ?

 

Que deviennent les sommes bloquées ? Il n'y a pas de raisons que le notaire fasse du bénéf dessus depuis octobre (ca doit représenter au total quelques 100 000€ !) ?

 

Existe-t-il un délai légal pour boucler une succession qui ne pose pas de problèmes (dans la mesure ou ni ma belle mère ni moi n'avons de désaccords) ?

 

Ai-je des recours légaux ?

 

Merci d'avance

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Invité Azukiyo

il y a franchement quelque chose qui cloche dans cette succession car si vous etes propriétaire la vente n'a pas pu se faire sans vous

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Dans votre premier message, vous dites que le second bien a été vendu en octobre 2008. Dans votre dernier message, vous vous demandez si les titulaires de droits (éventuellement des co-indivisaires, mais pas des copropriétaires, votre maison n'étant vraisemblablement pas une copropriété, avec règlement de copropriété et syndic) doivent être informés de la vente...

 

Ce questionnement me fait ne plus trop savoir s'il y a eu vente...

 

Normalement, les vendeurs savent qu'ils vendent, ils ont trouvé un acquéreur dont ils connaissent le nom et vont signer un acte de vente chez le notaire, dont on reçoit un projet au préalable. Pourquoi le notaire vous informerait-il que vous êtes bien allé chez lui pour signer un acte de vente ? Ou alors vous avez signé une procuration à un clerc pour qu'il signe à votre place. Mais s'il y a eu vente, je ne vois pas comment vous pouvez l'ignorer ?

 

Si rien de tout cela ne s'est passé, c'est qu'il n'y a pas eu vente et le notaire n'a aucun argent à vous distribuer.

 

A vous d'éclaircir la situation sur ce qui s'est passé, et ce que vous savez sur cette vente.

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