Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Responsabilité civile et annulation de voyage


Socca

Messages recommandés

Bonjour,

 

Une personne qui est une connaissance amicale (pas de lien de parenté), m'a sollicitée pour l'accompagner à un voyage, voici deux mois.

 

Par plusieurs e-mails, elle m'adresse le programme d'une excursion en province sur un week-end et me demande si je suis intéressé. A la troisième sollicitation, j'ai accepté. Non par faiblesse mais par intérêt réel pour le programme.

 

A sa demande, toujours, j'ai réservé les billets [de train] et les chambres d'hôtel. Je précise qu'aucune de ces prestations ne sont annulables : les billets sont PREM'S et l'hotel [chaine d'hôtels] est un tarif flex pas cher mais pas remboursable.

 

Il y a dix jours, elle me confirme par e-mail que nous ferons ce voyage. Le soir même, lors d'une conversation [messagerie instantanée], dont j'ai gardé l'historique, elle me le confirme encore.

 

Aujourd'hui, à dix jours de partir, sans explication, elle annule par texto.

 

Cela me cause un préjudice : 300 euros de dépenses engagées pour ma part qui ne sont pas remboursables.

 

Puis-je, sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, invoquer sa responsabilité civile et demander qu'elle me rembourse ?

 

Les e-mails et l'enregistrement [messagerie instantanée] sont-ils un moyen de preuve valable devant le TI ?

 

Ai-je intérêt à solliciter ma compagnie d'assurances ?

 

Merci à tous et toutes pour vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Bonne nouvelle ! Mon assureur vient de m'indiquer que je dois suivre la procédure suivante :

 

- LRAR à la tierce personne en rappelant les références de ses demandes, en joignant les copies des pièces (billets de train, chambre d'hôtel)

- sous 8 jours demander qu'elle rembourse ou qu'elle confirme sa participation

 

Si pas de réponse, revenir vers l'assureur pour exercer un recours en responsabilité civile avec la protection juridique.

 

Donc, une affaire qui se règle... merci, le sujet est résolu :p

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...